Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu le récépissé n° 1865384 v 0 du 9 juin 2015 de la commission nationale de l'informatique et des libertés,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « MyAdju » mis en œuvre par la force d'action navale et dont la finalité est la gestion des activités à bord des bâtiments de la force d'action navale.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont celles relatives :

• aux données d'identification ;

• à la vie personnelle ;

• à la vie professionnelle.

Art. 3.

 

Les données à caractère personnel et les informations ainsi enregistrées sont conservées le temps d'affectation du personnel sur le bâtiment.

Art. 4.

 

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

• les autorités hiérarchiques ;

• le bureau de service courant ;

• le bureau administration des ressources humaines.

Art. 5.

 

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39. et 40. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent pour le suivi du temps de travail auprès du commandant de chaque bâtiment.

Art. 6.

 

Le commandant de chaque bâtiment de la force d'action navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.