Sommaire du BOC n°55 du 18/12/2015

Texte signalé

Administration Centrale
03 décembre 2015

Archivé Arrêté du 03 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2015 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

NOR : D E F F 1 5 2 9 6 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 juin 2015 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2015, texte n° 30 ; signalé au BOC 55/2015.
Administration Centrale
10 décembre 2015

Décret N° 2015-1619 du 10 décembre 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

NOR : D E F H 1 5 2 7 4 6 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2015, texte n° 28 ; signalé au BOC 55/2015.
Administration Centrale
03 décembre 2015

Archivé Arrêté du 03 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 5 2 9 0 1 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 288 du 12 décembre 2015, texte n° 31 ; signalé au BOC 55/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.1.
Administration Centrale
07 décembre 2015

Archivé Arrêté du 07 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces.

NOR : D E F F 1 5 2 9 6 9 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 décembre 2014 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 286 du 10 décembre 2015, texte n° 19 ; signalé au BOC 55/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Administration Centrale
26 novembre 2015

Archivé Arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 5 2 6 8 7 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 287 du 11 décembre 2015, texte n° 29 ; signalé au BOC 55/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 250.4.2. , 114.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
27 octobre 2015

Liste N° 509628/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao - ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 8 novembre 2011.

NOR : D E F S 1 5 5 1 8 9 7 K
Référence(s) : Liste N° 17059/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 06 décembre 2011 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en Côte d'Ivoire entre le 19 septembre 2002 et le 17 septembre 2010 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 500004/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations en Côte d'Ivoire (mission Licorne et Calao - ONUCI.) entre le 19 septembre 2002 et le 17 décembre 2006. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 2
27 octobre 2015

Liste N° 509594/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes du 1er janvier 1992 au 31 mars 2008.

NOR : D E F S 1 5 5 1 8 9 8 K
Référence(s) : Liste N° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 3
27 octobre 2015

Liste N° 509600/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 27 octobre 2015 des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003.

NOR : D E F S 1 5 5 1 8 9 9 K
Référence(s) : Liste N° 17119/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 07 décembre 2011 des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d'Oman entre le 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003 et ayant acquis la qualité d'unité combattante. Texte(s) abrogé(s) : Liste N° 500005/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA du 05 janvier 2015 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l'arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations dans le golfe Persique et le golfe d'Oman entre le 30 juillet 1987 et le 29 juillet 2003. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.3.3.
Texte 4
02 novembre 2015

Liste N° 509753/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 des unités de l'armée de l'air ayant combattu dans le golfe Persique et le golfe d'Oman du 14 mai 1991 au 29 juillet 2003.

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 4 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 5
02 novembre 2015

Liste N° 509763/DEF/SGA/DMPA/SHD du 02 novembre 2015 des unités de l'armée de l'air ayant combattu en République centrafricaine du 3 décembre 2002 au 31 décembre 2012, opération Boali (3e période).

NOR : D E F S 1 5 5 1 9 2 9 K
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.2.2.
Texte 6
27 novembre 2015

Circulaire N° 310763/DEF/SGA/DRH-MD du 27 novembre 2015 relative aux règles de gestion de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir pour les agents techniques du ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 5 5 2 1 4 1 C
Référence(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Arrêté du 16 novembre 2015 pris pour l'application aux corps des agents techniques du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire N° 310762/DEF/SGA/DRH-MD du 27 novembre 2015 relative au classement en deux groupes des fonctions des agents techniques du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Texte 7
14 octobre 2015

Instruction N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS du 14 octobre 2015 relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité.

NOR : D E F A 1 5 5 1 9 9 2 J
Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 503/DEF/DGA/DS/SRTS du 11 février 2010 relative aux missions et à l'organisation du service des recherches et technologies de défense et de sécurité. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.2.
Texte 8
28 octobre 2015

Décision N° 162254/DEF/DGA/DRH/D du 28 octobre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 5 5 1 9 7 2 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 9
16 avril 2015

Instruction N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 16 avril 2015 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 5 5 1 5 7 2 J
Référence(s) :

Code de l'environnement.

Code général de la propriété des personnes publiques.

Décret N° 84-33 du 11 janvier 1984 relatif au rattachement par voie de fonds de concours au budget de la défense du produit des aliénations, cessions ou changements d'affectation d'immeubles militaires et des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale.

Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 (n.i. BO ; JO n° 300 du 26 décembre 1996 ; p. 19126) modifié.

Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 303 du 29 décembre 2002 ; p. 21954 ; texte n° 25) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 20 octobre 2010 relatif aux matériels relevant de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux spécificités justifiant la cession par le ministère de la défense des matériels de guerre, armes et munitions. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 17109/MA/DAAJC/AA/2 du 25 mai 1967 relative à l'application du code du domaine de l'Etat au domaine mobilier des armées (A). Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Instruction N° 300611/DEF/DFP/PER/5 du 16 mars 1998 relative aux mesures de prévention concernant les travaux ou prestations de services effectués dans un organisme de la défense par une ou plusieurs entreprises extérieures. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Circulaire N° 2350/DEF/EMAT/LOG/EG du 23 juillet 2005 relative aux procédures nationales de soutien administratif et logistique d'une force terrestre en opération extérieure. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 18602/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 05 avril 2013 relative à la procédure d'élimination des biens ressortissant du périmètre de responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Six imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.3.
Texte 10
05 novembre 2015

Archivé Arrêté N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 05 novembre 2015 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 5 5 2 0 6 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 517175/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES du 05 novembre 2014 fixant pour l'armée de terre la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trente deux annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.1.
Texte 11
06 novembre 2015

Archivé Additif du 06 novembre 2015 à l'arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F T 1 5 5 2 0 2 1 X
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 juillet 2015 pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l'article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 11.
Texte 12
10 décembre 2015

Archivé Erratum du 10 décembre 2015 à l'arrêté n° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 3 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier.

NOR : D E F D 1 5 5 1 9 9 8 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 513681/DEF/RH-AT/BPRH/LEG du 03 novembre 2015 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 12.
Texte 13
28 septembre 2015

Décision N° 0-22246-2015/DEF/EMM/ORG du 28 septembre 2015 portant création de la formation « d'Entrecasteaux - équipage A ».

NOR : D E F B 1 5 5 2 1 7 7 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 14
30 octobre 2015

Arrêté du 30 octobre 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités à bord des bâtiments de la force d'action navale.

NOR : D E F B 1 5 5 2 1 2 8 A
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Texte 15
10 novembre 2015

Archivé Circulaire N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

NOR : D E F B 1 5 5 1 9 8 8 C
Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté interministériel du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS du 23 septembre 2014 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.1.
Texte 16
10 novembre 2015

Décision N° 0-25689-2015/DEF/EMM/MCO du 10 novembre 2015 portant changement de position du pétrolier ravitailleur « Meuse ».

NOR : D E F B 1 5 5 2 1 2 7 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 17
20 novembre 2015

Décision N° 0-18940-2015/DEF/CEMM du 20 novembre 2015 portant attribution du nom de l'embarcation d'instruction à l'hélitreuillage.

NOR : D E F B 1 5 5 2 1 2 6 S
Référence(s) : Instruction N° 807/EMM/CAB du 05 décembre 1985 sur la filiation et l'héritage des traditions des unités de la marine.

Lettre n° 0-3250-2013/DEF/EMM/EXPERT/CN du 7 juin 2013.

Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.8.
Texte 18
23 octobre 2015

Instruction N° 1000/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 23 octobre 2015 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies.

NOR : D E F L 1 5 5 1 9 4 5 J
Référence(s) : Code du 09 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 03 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 19
27 novembre 2015

Délégation de gestion N° 210552/DEF/DRHMD du 27 novembre 2015 relative à la prise en charge des soins en rapport avec une affection présumée en lien avec le service.

NOR : D E F P 1 5 5 2 1 8 1 X
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 19.
Texte 20
03 décembre 2015

Arrêté du 03 décembre 2015 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2016.

NOR : D E F P 1 5 5 2 1 8 4 A
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 20.
Texte 21
03 décembre 2015

Arrêté du 03 décembre 2015 fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au 1° de l'article L. 4139-7. du code de la défense.

NOR : D E F P 1 5 5 2 1 8 3 A
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 21.
Texte 22
03 décembre 2015

Décision N° 210623/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 du 03 décembre 2015 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2016.

NOR : D E F P 1 5 5 2 1 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 22.
Texte 23
02 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 4260/DEF/DCSEA/SDRH-GDC/PM/GEST du 02 décembre 2015 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2016.

NOR : D E F E 1 5 5 2 1 7 3 C
Abrogé le 25 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 206/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2017. Référence(s) : Code du 09 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Instruction N° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 06 mai 1997 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure aux sous-officiers du service des essences des armées et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 4067/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 12 novembre 2014 relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 23.
Texte 24
03 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 0-27567-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF du 03 décembre 2015 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2016.

NOR : D E F B 1 5 5 2 1 7 6 C
Abrogé le 05 décembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 0-40395-2016/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d'élèves destinés à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2017. Référence(s) : Code du 09 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale. Instruction N° 0-24531-2012/DEF/DPMM/SRM/OFF du 30 octobre 2012 relative aux modalités de recrutement des élèves français en formation à l'école navale allemande. Instruction N° 0-12043-2013/DEF/DPMM/SRM/OFF du 20 septembre 2013 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat, des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-20281-2014/DEF/DPMM/SRM/OFF du 19 décembre 2014 relative au recrutement d'un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l'école navale allemande, rentrée scolaire 2015. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 24.
Texte 25
04 décembre 2015

Archivé Circulaire N° 1275/DEF/DRH-AA/DIR/ADJ du 04 décembre 2015 relative à l'organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l'attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l'année 2016.

NOR : D E F L 1 5 5 2 1 8 0 C
Abrogé le 20 décembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 1537/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative à l'organisation des épreuves sanctionnant les formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle en vue de l'attribution du certificat de qualification des officiers de réserve pour l'année 2017. Référence(s) :

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 21 avril 2015 relative au recrutement au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires.

Note n° 503611/DEF/EMAA/SCAc/BAA/DSS du 6 octobre 2014 (n.i. BO).

Règlement des études n° 1336/EOAA/CDT du 21 octobre 2014.

Programme détaillé d’instruction n° 1579/EOAA/AC du 2 octobre 2015.

Programme détaillé d’instruction n° 1580/EOAA/AC du 2 octobre 2015.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1619/DRH-AA/EOAA/AG/DEC/EMS du 04 novembre 2014 relative aux formations militaires de base et de perfectionnement des officiers de la réserve opérationnelle pour l'année 2015. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 25.

Texte technique

Texte 26
07 octobre 2015

Circulaire N° 0-19503-2015/DEF/EMM/MCO du 07 octobre 2015 modifiant la circulaire n° 0-19129-2013/DEF/EMM/PROG du 22 octobre 2013 relative à la dotation en appareils respiratoires isolants de la marine nationale et de la gendarmerie.

NOR : D E F B 1 5 5 2 0 6 1 C
Texte(s) modifié(s) :

Circulaire n° 0-19129-2013/DEF/EMM/BPROG du 22 octobre 2013 (BOC N° 53 du 6 décembre 2013, texte 50 ; BOEM 913-34).

Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 56.