1. GÉNÉRALITÉS.

L'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) constitue le volet « formation technique approfondie » de l'enseignement militaire supérieur (EMS) du 1^er degré. Placé sous la responsabilité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, il a pour but de donner à certains officiers un niveau élevé de compétences spécialisées. Son organisation est confiée au centre d'enseignement militaire supérieur air (CEMS air).

L'EMSST comporte trois branches :

• une branche « sciences de l'ingénieur » ;

• une branche « sciences humaines » ;

• une branche « langues étrangères - relations internationales ».

La présente instruction fixe :

• les conditions d'admission à l'EMSST ;

• le déroulement des cycles d'instruction ;

• le contenu des études ;

• les modalités d'attribution du diplôme technique d'études approfondies (DTEA), délivré suite à l'obtention du diplôme académique résultant d'une formation de l'EMSST.

Les dispositions de ce texte ne s'appliquent pas au personnel de réserve.

2. CONDITIONS D'ADMISSION.

Le comité de l'EMS, composé :

• du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ou son représentant, président du comité ;

• d'un représentant de l'inspection générale des armées (air) ;

• d'un représentant de l'inspection de l'armée de l'air ;

• du sous-directeur « emploi formation » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ou son représentant ;

• d'un conseiller officier supérieur du personnel navigant, un conseiller officier supérieur mécanicien et un conseiller officier supérieur des bases représentant le bureau « gestion des compétences » de la DRH-AA ;

• d'un représentant du centre d'enseignement militaire supérieur air ;

• d'un rapporteur désigné par le président du comité ;

• du correspondant du personnel officier de l'armée de l'air, à titre d'observateur,

est chargé d'étudier et d'émettre un avis sur les dossiers des officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air appelés à suivre un cycle d'enseignement dans le cadre de l'EMSST. Ils sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air parmi les officiers des trois corps, ayant fait ou non acte de volontariat, en fonction des besoins identifiés de l'armée de l'air, en application de directives fixées par une circulaire annuelle.

Ils doivent réunir les conditions suivantes :

• au moment de l'entrée en école, avoir servi en qualité d'officier pendant au moins quatre ans en unité ;

• posséder les titres ou le niveau exigé par les conditions particulières d'admission définies par l'établissement visé.

Chaque candidature d'officier est évaluée par l'établissement d'enseignement supérieur concerné, qui se prononce en dernier ressort sur l'admission de l'intéressé.

En application des articles L. 4139-1., L. 4139-13., R. 4139-50., R. 4139-51. et R. 4139-52. du code de la défense et de l'arrêté du 31 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, régulièrement révisé, le militaire admis à une formation spécialisée s'engage à respecter une durée de lien au service. À cet effet, un formulaire d'engagement dont le modèle est donné en annexe doit être établi et entièrement complété. Ce document est archivé dans les pièces individuelles de l'intéressé(e) et une copie doit être adressée à la DRH-AA/sous-direction « emploi formation » (DRH-AA/SDEF) ainsi qu'au CEMS air dès parution de la liste des officiers retenus. La durée du lien au service fait l'objet d'une saisie dans le système d'information des ressources humaines (SIRH).

3. CONTENU ET CONTRÔLE DES CYCLES D'INSTRUCTION.

Le cycle d'instruction comprend :

• un cycle préparatoire ;

• un enseignement spécialisé.

3.1. Le cycle préparatoire.

Les officiers retenus pour suivre l'EMSST doivent accomplir un cycle préparatoire.

Le contenu et la durée de ce cycle varient en fonction de la branche choisie et du niveau des candidats.

3.1.1. Branche « sciences de l'ingénieur ».

Pour cette branche, le cycle préparatoire peut comporter jusqu'à trois phases selon le niveau des intéressés et l'école visée :

• mise en condition ;

• tronc commun ;

• préparation spécifique.

Certaines formations ne nécessitent pas obligatoirement un passage par les phases de mise en condition et de tronc commun.

3.1.1.1. Mise en condition.

Pour les officiers non titulaires d'une licence de mathématiques ou du diplôme d'ingénieur de l'école de l'air, le CEMS air organise une mise à niveau en mathématiques, dont le programme est arrêté par le CEMS air en liaison avec la société chargée de la préparation. Cette phase, d'une durée de huit mois, comporte des devoirs par correspondance et un examen de sélection. En fonction des résultats obtenus, le comité de l'EMS prononce :

• soit l'autorisation de poursuivre le cycle préparatoire (inscription au tronc commun) ;

• soit l'autorisation de redoubler (cette autorisation ne pouvant être accordée qu'une seule fois) ;

• soit l'élimination du cycle de l'EMSST.

Les officiers qui s'engagent dans cette phase continuent d'assurer normalement leur service ; toutefois, des facilités doivent leur être accordées pour leur permettre d'assister aux séances d'information ou à l'examen organisé par le CEMS air.

3.1.1.2. Tronc commun.

L'ensemble des officiers retenus par le comité de l'EMS suivent, sous le contrôle du CEMS air, une préparation commune en mathématiques dont le programme est arrêté par le CEMS air en liaison avec la société chargée de la préparation. Elle dure environ huit mois et comporte des devoirs par correspondance ainsi qu'un examen de sélection.

Afin de préparer les travaux du comité de l'EMS, le CEMS air transmet à la DRH-AA la liste des officiers, leurs désidératas, les résultats de leur préparation ainsi qu'un avis sur leurs capacités à suivre une formation de l'EMSST.

L'autorisation de redoubler cette phase ne peut être accordée qu'une seule fois par le comité de l'EMS.

3.1.1.3. Préparation spécifique.

L'admission dans les différents établissements nécessite ensuite une préparation spécifique.

Cette préparation est organisée soit directement par l'école concernée [notamment l'institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAé), l'école nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA), centrale supélec et l'école d'applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA)], soit par le CEMS air avec l'aide d'autres organismes dont le centre d'enseignement supérieur de l'armée de terre. Elle peut comporter :

• des cours par correspondance avec envoi obligatoire de devoirs écrits ;

• la participation à des stages de mise à niveau dans des domaines spécifiques en corrélation avec la formation visée ;

• des examens (ISAé, ENSTA, etc.) ou des entretiens de sélection [télécom ParisTech (TPT), centre de formation à la sécurité des systèmes d'information (CFSSI), etc.] organisés par les écoles.

En cas de réussite aux épreuves précitées, l'officier est admis en école à la rentrée suivante.

En cas d'échec et sur sa demande, il peut être exceptionnellement autorisé, par le comité de l'EMS, à redoubler cette préparation ou à effectuer une préparation spécifique pour une autre école.

3.1.2. Branche « sciences humaines ».

Pour cette branche, la formation préparatoire comporte la seule phase de préparation spécifique.

Dans ce cadre, l'admission dans certains établissements tels que l'institut d'études politiques « sciences Po » de Paris ou l'université François Rabelais de Tours - département de psychologie du travail, fait l'objet d'une préparation spécifique organisée par le CEMS air avec l'aide d'autres organismes :

• soit par une société prestataire pour le concours d'entrée à « sciences Po ». La préparation s'effectue sur une durée de dix-huit mois. L'enseignement alterne des phases par correspondance et des épreuves d'entraînement au CEMS air ;

• soit par le centre d'études et de recherches psychologiques air (CERP'Air) afin de faire acquérir au candidat le niveau exigé pour intégrer la troisième année de licence de psychologie des organisations et du travail. Cette préparation dure une année.

En cas de réussite aux épreuves précitées, l'officier est admis au sein de l'établissement à la rentrée suivante.

En cas d'échec et sur sa demande, le candidat peut être exceptionnellement autorisé à redoubler cette préparation par le comité de l'EMS ou à effectuer une préparation spécifique pour une autre école.

3.1.3. Branche « langues étrangères - relations internationales ».

Pour cette branche, la formation préparatoire comporte la seule phase de préparation spécifique.

L'admission au sein de l'institut national des langues et civilisations orientales (INaLCO) ou des universités dispensant des formations en langues nécessite une préparation spécifique.

Elle revêt plusieurs formes, selon le niveau de connaissances du candidat :

• un stage dispensé par le centre de formation interarmées (CFIAR) à Strasbourg (initiation ou approfondissement) ou par une société prestataire ;

• des cours particuliers avec un professeur.

L'admission par l'établissement en première année de licence (L1) ou en diplôme intensif ⁽¹⁾ est prononcée à partir du dossier de candidature que l'officier aura transmis à l'INaLCO. Pour l'entrée directe en première année de licence d'arabe, de chinois ou de russe, l'intéressé doit, en outre, réussir un examen organisé par l'école.

3.2. Entrée en école.

Les officiers retenus à l'issue du cycle préparatoire sont affectés au CEMS air pour suivre l'enseignement spécialisé dans l'un des établissements proposés par la DRH-AA. La durée des formations est comprise entre un et trois ans.

3.3. Formation à temps partiel ou masqué.

En parallèle de responsabilités professionnelles, des formations nouvelles de type master 1, master 2, master professionnel ou mastère spécialisé dans les branches précitées peuvent être envisagées au cas par cas par l'armée de l'air au regard :

• des besoins de l'institution en fonction de l'employabilité potentielle et du retour sur investissement escompté ;

• du souhait exprimé par le candidat, de son niveau académique initial, de son parcours de carrière.

Les officiers qui s'engagent dans cette formation continuent d'assurer normalement leur service. Toutefois, des facilités doivent leur être accordées pour leur permettre d'assister à certains cours ou travaux pratiques. L'établissement dispensant la formation doit être situé à proximité du lieu d'affectation des officiers.

Les demandes sont transmises à la DRH-AA selon les directives fixées par circulaire annuelle et les candidatures sont soumises à l'avis du comité de l'EMS.

Cas particulier : certains « master of business administration » (MBA), n'entrant pas dans le cadre de l'EMSST, peuvent être proposés par la DRH-AA à certains officiers supérieurs en fonction des postes tenus par les intéressés et de leurs perspectives d'emploi.

Ces formations donnent lieu à un lien au service en application des termes de l'arrêté fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

3.4. Transmission des résultats.

Les résultats obtenus par les officiers au cours du cycle préparatoire et pendant les études spécialisées sont suivis et exploités par le CEMS air qui les transmet à la DRH-AA.

4. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES.

Le DTEA avec mention des études suivies est attribué par le ministre de la défense (DRH-AA) sur proposition du CEMS air, à la date d'obtention du diplôme académique. Une copie de ce diplôme doit être transmis au CEMS air par les intéressés.

Cas particulier : le DTEA peut également être attribué, par équivalence, aux officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air titulaires d'un mastère ou master acquis à titre personnel depuis l'entrée en service et susceptible d'intéresser l'armée de l'air. Dans ce cas, il ne peut être attribué avant la fin de la quatrième année du grade de capitaine. Les dossiers sont étudiés par le comité de l'EMS, chargé d'évaluer l'intérêt pour l'armée de l'air des études effectuées. Le DTEA est accordé par le ministre de la défense (DRH-AA) sur proposition du comité de l'EMS.

Le DTEA attribué par équivalence ne donne pas lieu à un lien au service.

Par ailleurs, les officiers sous contrat recrutés sur la base d'un diplôme ne peuvent faire valoir ce même diplôme pour prétendre à l'éventuelle attribution du DTEA par équivalence. Il en est de même pour les sous-officiers ayant intégré un corps d'officier de carrière par le biais du recrutement au grade de lieutenant de carrière (officiers rang). Les postulants au DTEA doivent préalablement être titulaires du diplôme d'études militaires (DEM) ou du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS).

La liste des officiers retenus est publiée au Bulletin officiel des armées.

5. TEXTE ABROGÉ.

L'instruction n° 1000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies est abrogée dès parution de la présente instruction.