Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2014 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  240.13., 250.4.2., 114.1.