Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu la décision du 15 septembre 2014 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative d'Entrecasteaux - équipage A est créée à compter du 15 octobre 2015.

2. Organisation.

Basée à Brest pour la poursuite des essais de réception du bâtiment, la formation administrative d'Entrecasteaux - équipage A est placée sous le commandement organique du commandant de la force d'action navale (ALFAN).

À l'issue des essais du bâtiment prévus en mars 2016, celui-ci ralliera la Nouvelle-Calédonie et sera basé à Nouméa.

L'industriel conservant la pleine responsabilité du bâtiment, le transfert de celle-ci à la marine n'interviendra, qu'à la réception contractuelle. Avant la réception contractuelle et si besoin, par dérogation à l'instruction générale susvisée, la signature d'une convention entre l'industriel et l'État pourra organiser un nouveau partage.

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3. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : B2M d'Entrecasteaux - équipage A.

Code d'identification : 09SZ.

Implantation géographique : Brest.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.