Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16., R*. 4122-14., R. 4138-65. et R. 4138-66.,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2016 aux militaires dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16. du code de la défense, est fixé à 417.

Art. 2.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1^er. du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu'il suit :

ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE.	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ.
Direction générale de l'armement.	50
Armée de terre.	100
Marine nationale.	70
Armée de l'air.	160
Service du commissariat des armées.	2
Service de santé des armées.	25
Service de la justice militaire.	2
Service des essences des armées.	6
Affaires maritimes.	2

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.