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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 08 décembre 2015
NOR D E F B 1 5 5 2 4 6 4 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°8 du 25/2/2016

Le ministre de la défense,

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L12., R14., R15., R16., R17., R19. et R*75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (A) portant application des dispositions des articles L. 12 C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer,

Arrêtent :

Art. 1er. L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L12-c)., R14-C., R15.R16. et R17. du  code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Gilbert ANSBERQUE.

 

Pour le ministre des finances et des comptes publics et par délégation :

Le chef du bureau des retraites,

Jean-Luc EVENARD.

Annexe

Annexe. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

PÉRIODE DU 1er JANVIER 2014 AU 30 JUIN 2014 INCLUS.
NOM DU
BÂTIMENT.
TYPE DU
BÂTIMENT.
DEPUIS LE
(INCLUS).
JUSQU'AU
(INCLUS).
LIEU DE STATIONNEMENT. BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

Albatros

Patrouilleur

1er janvier 2014

28 janvier 2014

La Réunion

Totalité et demie

29 janvier 2014

7 mai 2014

Île Maurice

Totalité et demie

8 mai 2014

9 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

10 juin 2014

15 juin 2014

Madagascar

Totalité et demie

16 juin 2014

30 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

Arago

Patrouilleur

1er janvier 2014

30 juin 2014

Polynésie française

Totalité

Beautemps-Beaupré A

Bâtiment hydro-océanographique

18 février 2014

2 mars 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

3 mars 2014

3 mars 2014

Yémen du Sud

Totalité et demie

4 mars 2014

24 mars 2014

Sultanat d'Oman

Totalité et demie

25 mars 2014

30 mars 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

Beautemps-Beaupré B

Bâtiment hydro-océanographique

1er avril 2014

27 avril 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

28 avril 2014

11 mai 2014

Bahreïn

Totalité et demie

12 mai 2014

1er juin 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

2 juin 2014

15 juin 2014

Sultanat d'Oman

Totalité et demie

16 juin 2014

30 juin 2014

Madagascar

Totalité et demie

Capricieuse (La)

Patrouilleur

1er janvier 2014

18 janvier 2014

Guyane française

Totalité et demie

19 janvier 2014

15 mars 2014

Martinique

Totalité

16 mars 2014

23 mars 2014

Saint-Barthélemy

Totalité

24 mars 2014

30 juin 2014

Guyane française

Totalité et demie

Cassard

Corvette puis frégate

26 février 2014

13 mars 2014

Israël

Totalité

Charles de Gaulle

Porte-avions

1er janvier 2014

7 janvier 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

8 janvier 2014

15 janvier 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

16 janvier 2014

16 février 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

Commandant Birot

Aviso

27 janvier 2014

3 février 2014

Sénégal

Totalité et demie

4 février 2014

16 février 2014

Bénin

Totalité et demie

17 février 2014

4 mars 2014

Ghana

Totalité et demie

5 mars 2014

28 mars 2014

Sénégal

Totalité et demie

29 mars 2014

3 avril 2014

Îles Canaries

Totalité et demie

Commandant Blaison

Aviso

5 mai 2014

12 mai 2014

Sénégal

Totalité et demie

13 mai 2014

18 mai 2014

Bénin

Totalité et demie

19 mai 2014

3 juin 2014

Togo

Totalité et demie

4 juin 2014

13 juin 2014

Gabon

Totalité et demie

14 juin 2014

19 juin 2014

Angola

Totalité et demie

20 juin 2014

30 juin 2014

Guinée Équatoriale

Totalité et demie

Commandant l'Herminier

Aviso

1er janvier 2014

6 janvier 2014

Gabon

Totalité et demie

7 janvier 2014

11 janvier 2014

Sierra Léone

Totalité et demie

12 janvier 2014

17 janvier 2014

Guinée

Totalité et demie

18 janvier 2014

5 février 2014

Sénégal

Totalité et demie

Dixmude

Bâtiment de projection et de commandement

1er janvier 2014

6 janvier 2014

Congo

Totalité et demie

7 janvier 2014

12 janvier 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

13 janvier 2014

17 janvier 2014

Guinée

Totalité et demie

18 janvier 2014

8 février 2014

Sénégal

Totalité et demie

Dumbea

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2014

24 février 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

25 février 2014

26 février 2014

Îles Loyautés

Totalité

27 février 2014

10 juin 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

11 juin 2014

12 juin 2014

Îles Loyautés

Totalité

13 juin 2014

30 juin 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Dumont-d'Urville

Bâtiment de transport léger

1er janvier 2014

17 janvier 2014

Martinique

Totalité

18 janvier 2014

21 janvier 2014

Barbade

Totalité

22 janvier 2014

23 janvier 2014

Sainte-Lucie

Totalité 

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Saint-Vincent et Grenadine

Totalité 

25 janvier 2014

17 mars 2014

Martinique

Totalité 

18 mars 2014

20 mars 2014

Haïti

Totalité 

21 mars 2014

24 mars 2014

République Dominicaine

Totalité 

25 mars 2014

30 juin 2014

Martinique, Guadeloupe

Totalité 

Dupleix

Frégate

25 avril  2014

7 mai 2014

Israël

Totalité 

Enseigne de vaisseau Jacoubet

Aviso

9 mai 2014

20 mai 2014

Tunisie

Totalité 

Floréal

Frégate de surveillance

1er janvier 2014

14 avril 2014

La Réunion

Totalité et demie

15 avril 2014

20 avril 2014

Île Maurice

Totalité et demie

21 avril 2014

8 mai 2014

Seychelles

Totalité et demie

9 mai 2014

27 mai 2014

Sultanat d'Oman

Totalité et demie

28 mai 2014

30 juin 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

Forbin

Frégate

1er janvier 2014

7 janvier 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

8 janvier 2014

5 février 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

6 février 2014

16 février 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

17 février 2014

17 février 2014

Égypte

Totalité 

Fulmar

Patrouilleur

1er janvier 2014

30 juin 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité 

Germinal

Frégate de surveillance

1er janvier 2014

28 mai 2014

Martinique

Totalité

29 mai 2014

16 juin 2014

Porto Rico

Totalité

17 juin 2014

30 juin 2014

Martinique

Totalité

Glorieuse (La)

Patrouilleur

1er janvier 2014

19 février 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

20 février 2014

26 février 2014

Nouvelle-Zélande

Totalité

27 février 2014

30 juin 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Gracieuse (La)

Patrouilleur

1er janvier 2014

6 février 2014

Guyane française

Totalité et demie

7 février 2014

13 février 2014

Surinam

Totalité

14 février 2014

19 février 2014

Brésil

Totalité

20 février 2014

5 avril 2014

Guyane française

Totalité et demie

6 avril 2014

2 juin 2014

Martinique

Totalité

3 juin 2014

30 juin 2014

Guyane française

Totalité et demie

Jasmin

Patrouilleur

1er janvier 2014

30 juin 2014

Polynésie française

Totalité

Jean-Bart

Frégate

2 mars 2014

2 mars 2014  

Égypte

Totalité

3 mars 2014  

15 mars 2014  

République de Djibouti

Totalité et demie

16 mars 2014  

24 mars 2014  

Inde

Totalité et demie

25 mars 2014  

27 mars 2014  

Qatar

Totalité et demie

28 mars 2014  

31 mars 2014  

Bahreïn

Totalité et demie

1er avril 2014

16 avril 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

17 avril 2014

24 avril 2014

Sultanat d'Oman

Totalité et demie

25 avril 2014

3 mai 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

4 mai 2014

4 mai 2014

Égypte

Totalité

Jean-de-Vienne

Corvette puis, frégate ASM

1er janvier 2014

7 janvier 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

8 janvier 2014

5 février 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

6 février 2014

23 février 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

24 février 2014

24 février 2014

Égypte

Totalité

La Fayette

Frégate

22 mars 2014

28 mars 2014

Sénégal

Totalité et demie

29 mars 2014

1er avril 2014

Bénin

Totalité et demie

2 avril 2014

5 avril 2014

Togo

Totalité et demie

6 avril 2014

23 avril 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

24 avril 2014

13 mai 2014

Brésil

Totalité

14 mai 2014

1er juin 2014

Guadeloupe, Martinique

Totalité

2 juin 2014

15 juin 2014

États-Unis d'Amérique

Totalité

16 juin 2014

30 juin 2014

Canada

Totalité

La Grandière

Patrouilleur

1er janvier 2014

29 mars 2014

La Réunion

Totalité et demie

30 mars 2014

10 avril 2014

Madagascar

Totalité et demie

11 avril 2014

14 avril 2014

Île Maurice

Totalité et demie

15 avril 2014

28 avril 2014

La Réunion

Totalité et demie

29 avril 2014

6 mai 2014

Comores

Totalité et demie

7 mai 2014

12 mai 2014

Madagascar

Totalité et demie

13 mai 2014

19 mai 2014

Comores

Totalité et demie

20 mai 2014

14 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

15 juin 2014

24 juin 2014

Seychelles

Totalité et demie

25 juin 2014

30 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

La Motte-Picquet

Frégate

8 mai 2014

18 mai 2014

Maroc

Totalité

Lapérouse

Bâtiment hydro-océanographique

26 avril 2014

27 avril 2014

Tunisie

Totalité

10 mai 2014

21 mai 2014

Tunisie

Totalité

Laplace

Bâtiment hydrographique et océanographique

27 avril 2014

8 mai 2014

Açores

Totalité et demie

9 mai 2014

22 mai 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

23 mai 2014

27 mai 2014

Canada

Totalité

28 mai 2014

30 juin 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

Mahury

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2014

30 juin 2014

Guyane française

Totalité et demie

Malin (Le)

Bâtiment de soutien

1er janvier 2014

24 janvier 2014

La Réunion

Totalité et demie

25 janvier 2014

27 janvier 2014

Îles Glorieuses

Totalité et demie

28 janvier 2014

31 janvier 2014

Comores

Totalité et demie

1er février 2014

15 février 2014

Île Juan de Nova

Totalité et demie

16 février 2014

12 avril 2014

La Réunion

Totalité et demie

13 avril 2014

21 avril 2014

Île Juan de Nova

Totalité et demie

22 avril 2014

28 avril 2014

Tanzanie

Totalité et demie

29 avril 2014

4 mai 2014

Comores

Totalité et demie

5 mai 2014

6 mai 2014

Île Maurice

Totalité et demie

7 mai 2014

8 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

9 juin 2014

30 juin 2014

Île Maurice

Totalité et demie

Manini

Remorqueur

1er janvier 2014

30 juin 2014

Polynésie française

Totalité

Maroa

Remorqueur portuaire côtier RPC 12

1er janvier 2014

30 juin 2014

Polynésie française

Totalité

Meuse

Pétrolier ravitailleur

1er janvier 2014

2 janvier 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

3 janvier 2014

5 février 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

6 février 2014

16 février 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

17 février 2014

17 février 2014

Égypte

Totalité

Mistral

Bâtiment de projection et de commandement

22 mars 2014

2 avril 2014

Sénégal

Totalité et demie

3 avril 2014

23 avril 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

24 avril 2014

9 mai 2014

Brésil

Totalité

10 mai 2014

14 mai 2014

Guyane française

Totalité et demie

15 mai 2014

20 mai 2014

Guadeloupe

Totalité

21 mai 2014

1er juin 2014

Martinique

Totalité

2 juin 2014

15 juin 2014

États-Unis d'Amérique

Totalité

16 juin 2014

30 juin 2014

Canada

Totalité

Montcalm

Corvette puis, frégate ASM

9 juin 2014

15 juin 2014

Maroc

Totalité

16 juin 2014

19 juin 2014

Algérie

Totalité

Moqueuse (La)

Patrouilleur

1er janvier 2014

19 janvier 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Nivôse

Frégate de surveillance

1er janvier 2014

11 mars 2014

La Réunion

Totalité et demie

12 mars 2014

28 mars 2014

Afrique du Sud

Totalité et demie

29 mars 2014

8 avril 2014

Île Juan de Nova

Totalité et demie

9 avril 2014

9 avril 2014

Madagascar

Totalité et demie

10 avril 2014

30 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

Odet

Vedette

1er janvier 2014

30 juin 2014

Comores

Totalité et demie

Organabo

Vedette côtière de surveillance maritime

1er janvier 2014

30 juin 2014

Guyane française

Totalité et demie

Perle (équipage rouge)

Sous-marin nucléaire d'attaque

1er janvier 2014

25 février 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

26 février 2014

26 février 2014

Égypte

Totalité

Prairial

Frégate de surveillance

1er janvier 2014

14 avril 2014

Polynésie française

Totalité

15 avril 2014

27 avril 2014

Etats-Unis d'Amérique

Totalité

28 avril 2014

6 mai 2014

Philippines

Totalité et demie

7 mai 2014

27 mai 2014

Chine

Totalité et demie

28 mai 2014

31 mai 2014

Corée du Sud

Totalité et demie

1er juin 2014

30 juin 2014

Polynésie française

Totalité

Révi

Bâtiment de soutien région puis remorqueur ravitailleur

1er janvier 2014

30 juin 2014

Polynésie française

Totalité

Siroco

Transport de chalands de débarquement

1er janvier 2014

6 janvier 2014

Comores

Totalité et demie

7 janvier 2014

10 janvier 2014

Tanzanie

Totalité et demie

11 janvier 2014

18 janvier 2014

Kenya

Totalité et demie

19 janvier 2014

26 janvier 2014

Sultanat d'Oman

Totalité et demie

27 janvier 2014

2 février 2014

Seychelles

Totalité et demie

3 février 2014

8 février 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

9 février 2014

17 février 2014

Sultanat d'Oman

Totalité et demie

18 février 2014

21 février 2014

Kenya

Totalité et demie

22 février 2014

2 mars 2014

Tanzanie

Totalité et demie

3 mars 2014

17 mars 2014

Seychelles

Totalité et demie

18 mars 2014

14 avril 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

15 avril 2014

15 avril 2014

Égypte

Totalité

Somme

Bâtiment de commandement et de ravitaillement

8 mai 2014

15 mai 2014

Maroc

Totalité

Var

Pétrolier ravitailleur

29 mars 2014

4 avril 2014

Israël

Totalité

Vendémiaire

Frégate de surveillance

1er janvier 2014

8 janvier 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

9 janvier 2014

28 mars 2014

Nouvelle-Zélande

Totalité

29 mars 2014

20 mai 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

21 mai 2014

29 mai 2014

Australie

Totalité

30 mai 2014

30 juin 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Ventôse

Frégate de surveillance

1er janvier 2014

18 mars 2014

Martinique

Totalité

19 mars 2014

24 mars 2014

Antilles néerlandaises

Totalité

25 mars 2014

15 mai 2014

Martinique

Totalité

16 mai 2014

19 mai 2014

Grenade

Totalité

20 mai 2014

30 juin 2014

Martinique

Totalité

Verdon

Vedette côtière de surveillance

1er janvier 2014

30 juin 2014

La Réunion

Totalité et demie

Violette

Patrouilleur

1er janvier 2014

3 avril 2014

Guadeloupe, Martinique

Totalité

4 avril 2014

5 avril 2014

Saint-Barthélémy, Saint-Martin

Totalité

6 avril 2014

9 juin 2014

Guadeloupe, Martinique

Totalité

10 juin 2014

11 juin 2014

Antigua

Totalité

12 juin 2014

30 juin 2014

Guadeloupe, Martinique

Totalité