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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Du 08 décembre 2015
NOR D E F B 1 5 5 2 4 6 5 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°10 du 10/3/2016

Le ministre de la défense,

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment les articles L12., R14., R15., R16., R17., R19. et R*75. ;

Vu le décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (A) portant application des dispositions des articles L. 12 C. et R. 14. à R. 19. du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer,

Arrêtent :

Art. 1er. L'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 modifié, codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions du tableau faisant l'objet de l'annexe I. du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er juillet 2014 au 30 décembre 2014 inclus.

Art. 2. Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I. jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L12-c)., R14-C., R15.R16. et R17. du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Art. 3. Le tableau annexé à l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 est modifié conformément aux dispositions figurant à l'annexe II. du présent arrêté.

Art. 4. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire à la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Gilbert ANSBERQUE.

 

Pour le ministre des finances et des comptes publics et par délégation :

Le chef du bureau des retraites,

Jean-Luc EVENARD.

Annexes

Annexe I. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE.

Période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014 inclus

NOM DU
BÂTIMENT.
TYPE DU
BÂTIMENT.
DEPUIS LE
(INCLUS).
JUSQU'AU
(INCLUS).
LIEU DE STATIONNEMENT. BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.

Aconit

Frégate type La Fayette

29 septembre 2014

7 octobre 2014

Maroc

Totalité

Albatros

Patrouilleur

1er juillet 2014

7 octobre 2014

La Réunion

Totalité et demie

8 octobre 2014

11 octobre 2014

Île Maurice

Totalité et demie

12 octobre 2014

31 décembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

Améthyste

Rouge (SNA) sous-marin

21 juillet 2014

8 août 2014

Brésil

Totalité

9 août 2014

27 août 2014

Cap-Vert

Totalité et demie

Arago

Patrouilleur

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Polynésie française

Totalité

Beautemps-Beaupré A

Bâtiment hydro-océanographique

1er août 2014

13 août 2014

Mayotte

Totalité et demie

14 août 2014

29 août 2014

Comores

Totalité et demie

30 août 2014

4 septembre 2014

Madagascar

Totalité et demie

5 septembre 2014

4 octobre 2014

Mayotte

Totalité et demie

5 octobre 2014

8 octobre 2014

Madagascar

Totalité et demie

9 octobre 2014

20 octobre 2014

Seychelles

Totalité et demie

21 octobre 2014

4 novembre 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

5 novembre 2014

14 novembre 2014

Tunisie

Totalité

Beautemps-Beaupré B

Bâtiment hydro-océanographique

1er juillet 2014

12 juillet 2014

Madagascar

Totalité et demie

13 juillet 2014

31 juillet 2014

Comores

Totalité et demie

Capricieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2014

5 septembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

6 septembre 2014

17 septembre 2014

Brésil

Totalité

18 septembre 2014

23 novembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

24 novembre 2014

10 décembre 2014

Surinam

Totalité

11 décembre 2014

31 décembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

Céphée

Chasseur de mines

25 septembre 2014

2 octobre 2014

Maroc

Totalité

Commandant Blaison

Aviso

1er juillet 2014

7 juillet 2014

Guinée Équatoriale

Totalité et demie

8 juillet 2014

17 juillet 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

18 juillet 2014

24 juillet 2014

Cap-Vert

Totalité et demie

25 juillet 2014

3 août 2014

Sénégal

Totalité et demie

Courbet

Frégate

8 août 2014

17 août 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

18 août 2014

24 août 2014

Koweït

Totalité et demie

25 août 2014

1er septembre 2014

Bahreïn

Totalité et demie

2 septembre 2014

6 septembre 2014

Arabie Saoudite

Totalité et demie

7 septembre 2014

18 septembre 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

19 septembre 2014

6 octobre 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

7 octobre 2014

13 octobre 2014

Jordanie

Totalité et demie

14 octobre 2014

20 octobre 2014

Égypte

Totalité

Dumbéa

Vedette côtière de surveillance maritime

1er juillet 2014

7 octobre 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

8 octobre 2014

9 octobre 2014

Îles Loyautés

Totalité

10 octobre 2014

31 décembre 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Dumont-d'Urville

Bâtiment de transport léger

1er juillet 2014

28 septembre 2014

Martinique

Totalité

29 septembre 2014

14 octobre 2014

Antilles Néerlandaises

Totalité

15 octobre 2014

31 décembre 2014

Martinique

Totalité

Dupuy de Lôme (B)

Bâtiment spécial et d'expérimentation

28 novembre 2014

9 décembre 2014

Israël

Totalité

Enseigne de vaisseau Jacoubet

Aviso

18 octobre 2014

23 octobre 2014

Sénégal

Totalité et demie

24 octobre 2014

11 novembre 2014

Cap-Vert

Totalité et demie

12 novembre 2014

23 novembre 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

24 novembre 2014

4 décembre 2014

Sénégal

Totalité et demie

5 décembre 2014

12 décembre 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

13 décembre 2014

22 décembre 2014

Sénégal

Totalité et demie

Floréal

Frégate de surveillance

1er juillet 2014

9 octobre 2014

La Réunion

Totalité et demie

10 octobre 2014

18 octobre 2014

Afrique du Sud

Totalité et demie

19 octobre 2014

20 novembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

21 novembre 2014

28 novembre 2014

Inde

Totalité et demie

29 novembre 2014

11 décembre 2014

Madagascar

Totalité et demie

12 décembre 2014

14 décembre 2014

Île Maurice

Totalité et demie

15 décembre 2014

31 décembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

Fulmar

Patrouilleur

1er juillet 2014

2 juillet 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

3 juillet 2014

10 juillet 2014

Canada

Totalité

11 juillet 2014

10 septembre 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

11 septembre 2014

14 septembre 2014

Canada

Totalité

15 septembre 2014

28 septembre 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

29 septembre 2014

27 novembre 2014

Canada

Totalité

28 novembre 2014

31 décembre 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

Germinal

Frégate de surveillance

1er juillet 2014

19 septembre 2014

Martinique, Guadeloupe

Totalité

20 septembre 2014

24 septembre 2014

Saint-Kitts

Totalité

25 septembre 2014

13 octobre 2014

Martinique

Totalité

14 octobre 2014

24 octobre 2014

Colombie

Totalité

25 octobre 2014

31 décembre 2014

Martinique

Totalité

Glorieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2014

7 juillet 2014

Tonga

Totalité

8 juillet 2014

24 juillet 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

25 juillet 2014

31 juillet 2014

Australie

Totalité

1er août 2014

29 août 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

30 août 2014

2 septembre 2014

Îles Loyautés

Totalité

3 septembre 2014

31 décembre 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Gracieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2014

7 novembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

8 novembre 2014

11 novembre 2014

Guyana

Totalité

12 novembre 2014

19 novembre 2014

Trinité et Tobago

Totalité

20 novembre 2014

31 décembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

Jasmin

Patrouilleur

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Polynésie française

Totalité

Jean-Bart

Frégate

16 octobre 2014

22 octobre 2014

République de Djibouti

Totalité et demie

23 octobre 2014

12 novembre 2014

Bahreïn

Totalité et demie

13 novembre 2014

29 novembre 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

30 novembre 2014

22 décembre 2014

Qatar

Totalité et demie

23 décembre 2014

31 décembre 2014

Émirats Arabes Unis

Totalité et demie

La Fayette

Frégate

1er juillet 2014

7 juillet 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

8 juillet 2014

16 juillet 2014

Açores

Totalité et demie

La Grandière

Patrouilleur

1er juillet 2014

7 août 2014

La Réunion

Totalité et demie

8 août 2014

15 août 2014

Comores

Totalité et demie

16 août 2014

25 août 2014

La Réunion

Totalité et demie

26 août 2014

1er novembre 2014

Île Maurice

Totalité et demie

2 novembre 2014

24 novembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

25 novembre 2014

27 novembre 2014

Île Maurice

Totalité et demie

28 novembre 2014

31 décembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

Laplace

Bâtiment hydrographique et océanographique

1er juillet 2014

6 juillet 2014

Canada

Totalité

7 juillet 2014

27 juillet 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

Lieutenant de vaisseau Lavallée

Aviso

8 décembre 2014

15 décembre 2014

Sénégal

Totalité et demie

16 décembre 2014

21 décembre 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

22 décembre 2014

31 décembre 2014

Bénin

Totalité et demie

Mahury

Vedette côtière de surveillance maritime.

1er juillet 2014

21 novembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

22 novembre 2014

27 novembre 2014

Surinam

Totalité

28 novembre 2014

31 décembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

Malin (Le)

Bâtiment de Soutien

1er juillet 2014

6 août 2014

Île Maurice

Totalité et demie

7 août 2014

8 octobre 2014

La Réunion

Totalité et demie

9 octobre 2014

13 octobre 2014

Îles Glorieuses

Totalité et demie

14 octobre 2014

21 octobre 2014

Madagascar

Totalité et demie

22 octobre 2014

24 octobre 2014

Comores

Totalité et demie

25 octobre 2014

2 novembre 2014

Île Juan de Nova

Totalité et demie

3 novembre 2014

12 novembre 2014

Mozambique

Totalité et demie

13 novembre 2014

31 décembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

Manini

Remorqueur

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Polynésie française

Totalité

Maroa

Remorqueur portuaire côtier
RPC 12

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Polynésie française

Totalité

Mistral

Bâtiment de projection et de commandement

1er juillet 2014

7 juillet 2014

Saint-Pierre-et-Miquelon

Totalité

8 juillet 2014

16 juillet 2014

Açores

Totalité et demie

Moqueuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Nivôse

Frégate de surveillance

1er juillet 2014

28 septembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

29 septembre 2014

2 octobre 2014

Île Maurice

Totalité et demie

3 octobre 2014

31 décembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

Odet

Vedette

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Comores

Totalité et demie

Organabo

Vedette côtière de surveillance maritime

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Guyane française

Totalité et demie

Prairial

Frégate de surveillance

1er juillet 2014

23 juillet 2014

États-Unis d'Amérique

Totalité

24 juillet 2014

31 décembre 2014

Polynésie française

Totalité

Révi

Remorqueur ravitailleur

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Polynésie française

Totalité

Siroco

Transport de chalands de débarquement

24 novembre 2014

13 décembre 2014

Jordanie

Totalité et demie

Tonnerre

Bâtiment de projection et de commandement

22 novembre 2014

23 novembre 2014

Mauritanie

Totalité et demie

24 novembre 2014

25 novembre 2014

Sénégal

Totalité et demie

26 novembre 2014

30 novembre 2014

Guinée

Totalité et demie

1er décembre 2014

11 décembre 2014

Côte d'Ivoire

Totalité et demie

12 décembre 2014

21 décembre 2014

Togo

Totalité et demie

22 décembre 2014

31 décembre 2014

Gabon

Totalité et demie

Vendémiaire

Frégate de surveillance

1er juillet 2014

30 août 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

31 août 2014

3 septembre 2014

Îles Loyautés

Totalité

4 septembre 2014

28 octobre 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

29 octobre 2014

5 novembre 2014

Australie

Totalité

6 novembre 2014

14 novembre 2014

Indonésie

Totalité et demie

15 novembre 2014

22 novembre 2014

Vietnam

Totalité et demie

23 novembre 2014

7 décembre 2014

Malaisie

Totalité et demie

8 décembre 2014

19 décembre 2014

Palau

Totalité

20 décembre 2014

31 décembre 2014

Nouvelle-Calédonie

Totalité

Ventôse

Frégate de surveillance

1er juillet 2014

8 août 2014

Martinique

Totalité

9 août 2014

13 août 2014

Cap-Vert

Totalité et demie

14 août 2014

21 août 2014

Sénégal

Totalité et demie

22 août 2014

29 août 2014

Côte d'Îvoire

Totalité et demie

30 août 2014

5 septembre 2014

Cameroun

Totalité et demie

6 septembre 2014

9 septembre 2014

Bénin

Totalité et demie

10 septembre 2014

17 septembre 2014

Togo

Totalité et demie

18 septembre 2014

1er octobre 2014

Gabon

Totalité et demie

2 octobre 2014

9 octobre 2014

Togo

Totalité et demie

10 octobre 2014

23 octobre 2014

Sénégal

Totalité et demie

24 octobre 2014

31 décembre 2014

Martinique

Totalité

Verdon

Vedette côtière de surveillance

1er juillet 2014

31 décembre 2014

La Réunion

Totalité et demie

Violette

Patrouilleur

1er juillet 2014

31 décembre 2014

Guadeloupe, Martinique

Totalité

Annexe II. BÂTIMENTS DE LA FLOTTE PRINCIPALE ET DE SERVITUDE (MODIFICATIONS).

NOM DU
BÂTIMENT.
TYPE DU
BÂTIMENT.
DEPUIS LE
(INCLUS).
JUSQU'AU
(INCLUS).
LIEU DE STATIONNEMENT. BONIFICATIONS ACQUISES EN SUS DE LA DURÉE EFFECTIVE.
Belle Poule Goelette Ajouter : 
12 mars 2012 12 avril 2012 Canaries Totalité et demie
13 avril 2012 13 avril 2012 Îles Vierges Totalité
14 avril 2012 25 avril 2012 Porto Rico Totalité
26 avril 2012 2 juin 2012 Etats-Unis d'Amérique Totalité
3 juin 2012 7 juin 2012 Canada Totalité
8 juin 2012 20 juin 2012 Saint-Pierre-et-Miquelon Totalité
21 juin 2012 30 juin 2012 Açores Totalité
Moqueuse (La) Patrouilleur Remplacer la ligne : 
1er janvier 2014 30 janvier 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité
Par la ligne :
1er janvier 2014 30 juin 2014 Nouvelle-Calédonie Totalité