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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à la circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface

Du 12 février 2016
NOR D E F D 1 5 5 1 9 8 8 Z

La circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 est modifiée comme suit :

1. Au point « 2. RÉPARTITION DES POSTES. » ; neuvième alinéa.

Au lieu de : « À cette fin treize (12) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié " SUPPANUC ". » ;

Lire : « À cette fin douze (12) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié " SUPPANUC ". ».

2. « ANNEXE I. TABLEAU PERSONNEL OFFICIER. ».

Au lieu de : «

05YG000 50078247 10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

ENERG

CC

CDIV

BATOM R   A0271 1
EPNUC CF

LOGNUC1

BATOM R   A0305 1

» ;

Lire : «

05YG000 50078247 10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

ENERG

CV

CDIV

BATOM R   A0271 1
EPNUC CF

LOGNUC1

BATOM R   A0305 1

».