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Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle travail ; inspection du travail dans les armées

DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.

Du 07 octobre 2016
NOR D E F C 1 6 5 2 0 3 7 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 2105/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 19).

Décision n° 2106/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 21) modifiée.

Référence de publication : BOC n°55 du 08/12/2016

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 (1) portant désignation d'inspecteurs de la radioprotection ;

Vu la décision du 16 juin 2016 (A) portant délégation de signature (contrôle général des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

Sont abrogées :

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées,

Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIÈRE.