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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 23 février 2018
 NOR A R M S 1 8 5 1 0 9 5 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein du secrétariat général pour l'administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L4137-4, R4137-10 et R4137-133 ;

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13,

Arrête :

Art. 1er.

 

Est abrogé :

  • l'arrêté du 14 octobre 2016 fixant, au sein du secrétariat général pour l'administration, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Art. 2.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Laurent GRAVELAINE.