Sommaire du BOC n°25 du 28/06/2018

Texte signalé

Administration Centrale
13 juin 2018
Administration Centrale
06 juin 2018

Archivé Arrêté du 06 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 1 5 7 9 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 135 du 14 juin 2018, texte n° 7 ; signalé au BOC n° 25/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15. , 255-1.1.1.5.
Administration Centrale
13 juin 2018

Arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés.

NOR : A R M D 1 8 1 6 4 4 9 A
Référence de publication : JO n° 137 du 16 juin 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 25/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.1. , 110.2.2.
Administration Centrale
21 juin 2018

Décret N° 2018-504 du 21 juin 2018 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel en vue d'un contrôle d'accès biométrique à une emprise de la marine nationale.

NOR : A R M D 1 8 1 0 8 3 8 D
Référence de publication : JO n° 144 du 24 juin 2018, texte n° 9 ; signalé au BOC n° 25/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Administration Centrale
25 juin 2018

Loi N° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (1).

NOR : I N T X 1 7 3 3 8 2 5 L
Texte(s) modifié(s) :

Code électoral.

Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 (n.i. BO ; JO du 8 juillet 1977, P. 3579)

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 (n.i. BO ; JO n° 87 du 12 avril 2003, texte n° 1).

Loi N° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1).

Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (n.i. BO ; JO n° 178 du 2 août 2016, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 145 du 26 juin 2018, texte n° 1 ; signalé au BOC n° 25/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 février 2018
Texte 3
23 février 2018
Texte 4
29 mai 2018
Texte 5
02 juin 2018

Instruction N° 12820/ARM/SGA du 02 juin 2018 relative au Bulletin officiel des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 1 0 2 4 J
Référence(s) : Code du 14 juillet 2024 civil (Dernière modification le 1er octobre 2018). Code du 14 juillet 2024 des relations entre le public et l'administration. (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2002-1064 du 07 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2008-1281 du 08 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées. Circulaire DU PREMIER MINISTRE du 08 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation — NOR — des textes officiels publics. Circulaire du 21 septembre 2005 relative aux nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres (décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005).

Guide de légistique.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40007/DEF/DAG/IM/2 du 01 octobre 1986 relative à la diffusion, la conservation et la gestion des collections du Bulletin officiel des armées. Instruction N° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 relative au Bulletin officiel des armées. Instruction N° 13079/DEF/DAG/CPBO du 13 juillet 1990 relative au plan général de classement des ouvrages de l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-2.1.1.
Texte 6
19 avril 2018

Décision N° 505446/ARM/DCSSA/PC/ORG du 19 avril 2018 portant mesures de transformation, de dissolution et de rationalisation de plusieurs centres médicaux des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 0 7 S
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 8
22 mai 2018
Texte 9
22 mai 2018

Archivé Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 22 mai 2018 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 1 0 5 5 J Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 10
12 avril 2018

Instruction N° 620/ARM/EMM/BSP du 12 avril 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 2 1 J
Référence(s) :

Instruction n° 610/ARM/EMM/BSP du 11 avril 2018 (n.i. BO, insérée au BDR).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SDG du 01 octobre 2004 relative à l'avis d'opportunité et de sécurité relatifs au personnel désigné pour une unité de la force océanique stratégique ou concourant à son fonctionnement. Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 10.
Texte 11
07 mai 2018

Instruction N° 248/ARM/DPMM/SDG du 07 mai 2018 relative à l'emploi et à la gestion des officiers de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 1 0 2 3 J
Référence(s) : Code du 14 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 500/DEF/DCSSA/PC/MA du 14 octobre 2015 relative à l'aptitude médicale à la navigation sous-marine. Instruction N° 0-10304-2017/DEF/DPMM/PRH du 21 mars 2017 relative à l'aptitude médicale du personnel navigant de l'aéronautique navale, des contrôleurs de circulation aérienne et des contrôleurs d'aéronautique.

h) Instruction n° 610/ARM/EMM/BSP du 11 avril 2018 (n.i. BO, insérée au BDR).

Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 27 septembre 2006 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine nationale à l'exclusion des recours de nature financière. Circulaire N° 0-43429-2009/DEF/DPMM/SDG du 03 septembre 2009 relative à la visite médicale d'aptitude au commandement des officiers de la marine et des officiers mariniers. Circulaire N° 12264/DEF/SGA/DRH-MD du 13 avril 2017 relative à l'aide liée à la reconnaissance d'une première affectation ou d'une nouvelle affectation.

l) Note n° 0-720-2017/DEF/EMM/FIN du 23 janvier 2017 (n.i. BO).

m) Note n° 0-23075-2017/ARM/DPMM/PRH du 10 novembre 2017 (n.i. BO).

n) Note n° 0-40863-2017/ARM/DPMM/PRH du 21 décembre 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 248/DEF/DPMM/I/E du 19 juillet 2006 (BOC/PP 1, 2007, texte 31 ; BOEM 220.4).

Circulaire N° 130/DEF/DPMM/1 du 01 juillet 2004 relative à la procédure de recueil des desiderata des officiers de la marine : amélioration de bulletin de desiderata. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.4.
Texte 13
04 juin 2018

Instruction N° 893/ARM/EMM/FIN du 04 juin 2018 relative à l'organisation du contrôle interne comptable dans la marine nationale.

NOR : A R M B 1 8 5 1 0 2 7 J
Référence(s) : Code du 14 juillet 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1).

c) Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 (n.i. BO ; JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 50) .

Décret N° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 18 février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. Arrêté du 31 décembre 2014 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne comptable, pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Arrêté du 13 mars 2017 relatif au contrôle interne financier du ministère de la défense. Instruction N° 9086/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 13 mars 2017 relative au contrôle interne financier au ministère de la défense. Instruction N° 1576/ARM/EMM/PIL du 26 septembre 2017 relative au cadre général du contrôle interne dans la marine nationale. Instruction N° 600/ARM/EMA/ESMG/CDA du 24 octobre 2017 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées. Décision N° 34014/ARM/SGA/DAF/RFC3 du 06 novembre 2017 relative au référent ministériel de contrôle interne comptable.

l) Note n° D-17-004074/ARM/EMA/PPE du 12 juillet 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 0-11545-2012/DEF/EMM/FIN du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.8.
Texte 14
08 juin 2018

Arrêté du 08 juin 2018 portant création d'un site internet relatif au recrutement dans la marine nationale et à la gestion des candidats dénommé « etremarin.fr ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 0 2 8 A
Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.3.
Texte 15
08 juin 2018

Décision N° 945/ARM/CEMM du 08 juin 2018 portant homologation d'un motif symbolique et d'un fanion.

NOR : A R M B 1 8 5 1 0 2 9 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Transmission n° 100 ALFAN BREST/CAB du 16 mars 2018 (n.i BO).

Transmission n° 10 ALFAN du 22 mars 2018 (n.i BO).

Lettre n° 04-2018/RNE A/SG du 14 février 2018 (n.i BO).

Lettre n° 504247 ARM/SGA/DPMA/SHD/DHS/DSD du 28 mai 2018 (n.i BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 16
02 mai 2018
Texte 17
02 mai 2018

Délégation de gestion du 02 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées en Guyane.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 2 0 X
Référence de publication : BOC n° 25 du 28 juin 2018, texte 17.
Texte 18
15 juin 2018

Circulaire N° 1198/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 15 juin 2018 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2018.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 2 5 C