1. Généralités.

1.1. Principes d'organisation de l'état-major des armées.

La présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement de l'EMA tels qu'ils résultent des textes cités en référence.

L'EMA est structuré autour des responsabilités que le CEMA exerce sous l'autorité de la ministre des armées : l'emploi opérationnel des forces, la définition du format d'ensemble des armées et leur cohérence capacitaire, la préparation et la mise en condition d'emploi des armées, et les relations internationales militaires. Ce principe fonde l'organisation de l'EMA. Placé sous les ordres du MGA, il est articulé autour des sous-chefs « opérations », « plans » et « performance » appuyées par le pôle RIM et le commandant de la cyberdéfense.

Chacun des SCEM de l'EMA agissant pour le CEMA, veille à la cohérence de son domaine ⁽¹⁾ et conseille le CEMA à ce titre. Collectivement, les SCEM assurent la transversalité et la cohérence des sujets portés à la décision du CEMA ou du MGA.

Outre son rôle dans la planification et la conduite des opérations, l'EMA propose au CEMA les ordres et les directives en matière de transformation, les principes d'allocation de ressources nécessaires à leur préparation, à leur réalisation et contrôle l'atteinte des objectifs fixés. Il s'appuie sur les états-majors d'armées, directions, services de soutien et OIA ainsi que sur d'autres directions du ministère dans les domaines relevant de leurs attributions.

Le niveau de mise en œuvre et de conduite est confié à des OIA extérieurs à l'administration centrale, constitués en formations administratives, regroupés par domaines fonctionnels (opérations, plans, performance, relations internationales militaires, cyberdéfense). Les relations entre l'EMA et ces OIA font l'objet du point 4. de la présente instruction.

1.2. Principes de fonctionnement de l'état-major des armées.

1.2.1. Gouvernance.

La gouvernance du CDA ⁽²⁾ a pour objectif de permettre à ses autorités ⁽³⁾ de fixer les priorités, d'orienter l'action et de décider. Cela nécessite la mise en œuvre de modes collaboratifs et partagés de réflexion, de fonctionnement, de décision et de contrôle.

À cette fin, la gouvernance s'organise autour de processus et d'instances qui déterminent la manière dont le CDA est dirigé. Ce cadre général :

• garantit l'instruction adéquate et la cohérence transverse des décisions, en évitant la dilution et l'absence de décision ;

• permet la prise de décision au bon niveau, en application du principe de subsidiarité.

La gouvernance du CDA s'appuie sur un cycle décisionnel, une comitologie et une organisation des processus de travail.

1.2.2. Cycle décisionnel.

Le cycle décisionnel s'articule autour de plusieurs phases :

• la définition de politiques et priorités ministérielles, en amont, permet d'orienter le processus de programmation, garant de la cohérence physico-financière et articulé avec le processus budgétaire ;

• le pilotage en gestion, permet d'ajuster les orientations prises en programmation ;

• la constitution d'éléments de bilan qui, réinjectés dans les sous-ensembles ci-dessus, permettent de réorienter les politiques ou la gestion.

1.2.3. Instances.

Le CDA, en particulier l'EMA, est l'un des acteurs du cycle décisionnel ministériel qui s'appuie sur des instances auxquelles le CEMA ou ses représentants participent. À ce titre, l'action de l'EMA s'articule en cohérence avec :

• le niveau ministériel qui comprend les instances présidées par le ministre, notamment le COMEX, le CMI, ou le CMS ;

• le niveau des grands subordonnés (CEMA, SGA, DGA) et des CEMx qui englobe les instances qu'ils président au titre de l'exercice de leurs responsabilités de commandement, de management et de direction ou au titre de leurs responsabilités budgétaires. Ce niveau comprend également les réunions entre grands subordonnés ou avec les chefs d'état-major ;

• le niveau des directeurs, qui comprend les comités directeurs de domaine (préparation des politiques et priorités annuelles du domaine) et les conseils de gestion.

Les ordres du jour prévisionnels de ces instances évoluent en tant que de besoin et leur actualisation est suivie par l'OAMGA afin d'orienter les travaux de l'EMA.

La comitologie du commandement des armées s'articule autour des instances suivantes :

• le CoCEM, présidé par le CEMA, dont les membres sont les CEMx et le MGA ;

• le comité des MGx, présidé par le MGA, dont les membres sont les MGx ;

• le comité des MGx élargi, présidé par le MGA, dont les membres sont les MGx et les directeurs centraux et chefs de service interarmées ;

• le comité de l'EMA, présidé par le CEMA, dont les membres sont le MGA, les SCEM de l'EMA et l'OGRIM ;

• le COEX CDA, présidé par le MGA, dont les membres sont les MGx, les directeurs centraux des organismes, directions et services interarmées, les SCEM de l'EMA et l'OGRIM. Ce comité peut prendre une configuration ad hoc, adaptée aux thèmes de la réunion ;

• la réunion des SCEM de l'EMA, présidée par le MGA.

Le chef de cabinet du CEMA peut assister à toutes les réunions des instances associant le CEMA.

L'OAMGA peut assister à toutes les réunions des instances associant le MGA. Le COMCYBER y participe en tant que de besoin.

1.2.4. Organisation du travail.

Les armées et les directions centrales des services interarmées inscrivent leur action dans le cadre des instances du commandement des armées (cf. point 1.2.3.). Elles peuvent par ailleurs porter leurs positions dans certaines instances ministérielles. Dans cette optique, l'EMA assure la cohérence des décisions du commandement des armées en y associant l'ensemble des acteurs concernés.

Au sein de l'EMA, pour appuyer ce principe, les compétences présentes peuvent être sollicitées et associées de manière transverse : les SCEM de l'EMA, l'OGRIM, le COMCYBER, et l'OGC2A peuvent demander l'appui de toute division ou bureau de l'EMA dont les compétences concourent à l'instruction des sujets de leur ressort.

Ainsi, l'organisation des processus de travail de l'EMA s'appuie sur :

• des mandats de travail (objectifs, responsabilités) clairs ;

• des critères explicites de décision ;

• la préparation partagée des décisions ;

• des arbitrages interarmées réalisés de manière transparente et éclairés par les avis nécessaires et l'analyse des risques ;

• l'élaboration d'une stratégie collective associant les armées, services et organismes interarmées ;

• une discipline collective et une cohésion du CDA ;

• une position commune portée dans les instances ministérielles.

1.2.5. Subsidiarité dans la signature des documents.

La réduction des effectifs de l'EMA a des conséquences sur les méthodes de travail. Pour faire « autrement », le principe de subsidiarité est appliqué à la signature des documents produits par l'EMA. Deux cas sont envisageables, selon qu'il s'agit ou non d'une délégation du ministre de la défense.

1.2.5.1. La signature de la correspondance courante.

Les pièces de correspondances courantes (bordereaux d'envoi, note-express, notes) qui ne font pas grief (information, préparation d'une décision, transmission de documents) peuvent être signées par les chefs de division ou officiers généraux assimilés ou par les chefs de bureau, dans le champ de leurs compétences fondées sur l'arrêté d'organisation de l'EMA. Il est de la responsabilité de chacun d'évaluer l'importance de la correspondance pour solliciter éventuellement l'échelon supérieur. Ces correspondances peuvent être adressées à un autre organisme du ministère ou à un organisme d'un autre ministère.

Le parallélisme des niveaux est respecté : par exemple un SCEM s'adresse à un directeur d'administration centrale et un chef de division ou assimilé à un sous-directeur.

1.2.5.2. La délégation de signature de la ministre des armées.

La délégation de signature accordée aux principales autorités civiles et militaires appartenant à l'administration centrale est automatique et prévue par le décret de référence b). Ainsi, à compter du jour suivant la publication au Journal officiel de l'acte nommant ces autorités dans leurs fonctions, celles-ci peuvent signer au nom du ministre et par délégation l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. Ces délégations restent valables lors d'un changement de gouvernement ou de ministre. Le CEMA, le MGA et les trois SCEM de l'EMA disposent de cette délégation automatique de signature.

Le décret de référence b), prévoit que les autorités précitées peuvent subdéléguer leur signature à un subordonné. Il sera fait un usage le plus large de cette possibilité au profit des chefs de division ou officiers généraux assimilés et des chefs de bureau. Une subdélégation s'effectue par décision publiée au Journal officiel et prend fin lorsque le délégataire cesse ses fonctions.

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L'attache de signature d'un document entrant dans le champ de la délégation du ministre ou de la subdélégation comporte alors la mention :

Pour la ministre des armées et par délégation,

le grade Prénom Nom,

fonction.

2. LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

2.1. Le chef d'état-major des armées.

Les attributions du CEMA sont définies dans les articles R*3121-1 à D3121-20 du code de la défense.

Le CEMA est le conseiller militaire du gouvernement, il commande les opérations et il est chargé de la programmation militaire. Le CEMA a autorité sur les chefs d'état-major d'armée ainsi que sur les directeurs, les chefs de services et les commandants des OIA.

Pour l'exercice de ses attributions, le CEMA dispose :

• d'un officier général adjoint MGA ;

• de l'EMA ;

• d'autorités et d'OIA dont la liste est fixée au point 4. de cette instruction ;

• d'un cabinet, placé sous l'autorité d'un officier général ;

• d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé, qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'EMA, d'aumôniers en chef. Il peut disposer de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

2.2. Le cabinet du chef d'état-major des armées.

Le cabinet assiste le CEMA dans tous ses travaux et dans toutes ses attributions.

Il comprend notamment :

• les assistants militaires, chargés du suivi des dossiers, des affaires courantes du CEMA et de l'organisation de l'ensemble des déplacements du CEMA, en particulier à l'étranger. L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé est désigné comme chef de cabinet adjoint ;

• le secrétariat particulier du CEMA, placé sous l'autorité du chef de cabinet adjoint, chargé de la gestion de l'emploi du temps du CEMA ;

• les aides de camp, placés sous l'autorité du chef de cabinet adjoint, sont chargés de l'accompagnement du CEMA dans toutes ses activités et déplacements, du respect des honneurs et du protocole ;

• une cellule affaires réservées, chargée de suivre le traitement des affaires réservées du CEMA.

Il est également composé :

•  d'une cellule juridique opérationnelle, chargée :

  • d'assurer le conseil juridique en matière d'engagement des forces françaises avec le concours de la direction des affaires juridiques, ainsi qu'en matière d'élaboration ou d'application des plans et ordres relatifs aux opérations ;

  • apporter son expertise juridique s'agissant de la préparation et de la négociation des accords et arrangements internationaux intéressant l'état-major des armées, en coordination avec la direction des affaires juridiques.

• d'une cellule d'information et de communication, placée sous l'autorité du conseiller « communication » du CEMA. Il dispose d'un adjoint en charge de la communication opérationnelle et d'un adjoint en charge de la communication institutionnelle. Le conseiller « communication » est chargé de :

  • concevoir et conduire la communication de l'ensemble de la chaîne opérationnelle ;

  • donner des instructions à la chaîne de communication institutionnelle pour appuyer et compléter la communication opérationnelle ;

  • être le correspondant du directeur de la DICOD dans son rôle de proposition et de conduite de la politique générale d'information et de communication du ministère de la défense ;

  • en liaison avec l'OAMGA, développer et animer le site d'information de l'EMA ;

  • en liaison avec les assistants militaires, accompagner la communication sur les visites du CEMA aux troupes françaises en opération, ainsi qu'aux forces de souveraineté et de présence ;

  • en liaison avec les assistants militaires, la division « emploi des forces » de l'EMA et le CPOIA, accompagner la communication sur les exercices majeurs.

Le cabinet est également chargé de la conduite des travaux nominatifs relatifs à l'encadrement militaire dirigeant ⁽⁴⁾.

3. L'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

3.1. Le major général des armées.

3.1.1. Attributions.

Le MGA seconde et supplée le CEMA dans l'exercice de ses attributions. L'EMA est placé sous ses ordres.

3.1.2. Organisation.

Le MGA dispose des officiers généraux suivants, dont les attributions sont fixées par les textes cités en référence et détaillées ci-après :

• trois SCEM :

  • opérations ;

  • plans ;

  • performance ;

• un OGRIM ;

• un OAMGA ;

• un COMCYBER ;

• un officier général chef de la division « contrôle et audit des armées » (OGC2A).

Les SCEM, l'OGRIM et le COMCYBER, inscrivent leur action et celle de leurs subordonnés en cohérence avec les principes définis au point 3.1.1. ci-dessus.

Chaque SCEM dispose d'un ASCEM, en mesure de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

Les ASCEM sont les garants :

• de l'organisation du travail au sein de leur sous-chefferie ;

• des principes d'organisation transverse définis au point 1.2.4. ci-dessus. À ce titre, ils s'assurent du concours des acteurs concernés et coordonnent leurs travaux.

Ainsi la cohérence interne de l'EMA est assurée à trois niveaux :

• le niveau du MGA, des SCEM, de l'OGRIM et du COMCYBER ;

• le niveau de l'OAMGA et des ASCEM ;

• le niveau des bureaux cohérence synthèse des sous-chefferies, du pôle RIM et de l'EM cyber.

3.1.3. L'officier général adjoint au major général des armées et la division études synthèse et management général.

3.1.3.1. Attributions.

L'OAMGA est à la tête de la division ESMG. Il conduit les travaux d'étude et de synthèse qui lui sont confiés par le CEMA, en coordination avec son cabinet, ou le MGA. Il s'assure de la cohérence des travaux de l'EMA et du suivi des décisions du CDA.

Il coordonne la mise en œuvre de la fonction prospective et stratégie générale militaire au sein de l'EMA, des armées, services de soutien et organismes interarmées.

Il définit et coordonne le fonctionnement de l'EMA. À ce titre, il est chargé :

• du management de l'information ;

• des systèmes d'information de l'EMA et de leur sécurité ;

• du suivi des réunions du MGA, en tant que de besoin.

Il est le correspondant des directions des ressources humaines ou du personnel pour la gestion nominative du personnel affecté à l'EMA.

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3.1.3.2. Organisation.

L'OAMGA dispose au sein de la division ESMG : d'un pôle « prospective et stratégie militaire » ; d'un pôle « information » et d'un pôle « chancellerie et administration du personnel », d'un bureau principal de protection, et d'une cellule « officier supérieur adjoint ». Le pôle « prospective et stratégie militaire » est composé d'un officier général et d'officiers représentants les trois armées et le SCA, à même :

• de réaliser des études transverses ;

• de conduire des travaux de synthèse ;

• d'animer des travaux d'anticipation, de prospective et de stratégie militaire générale ;

• d'élaborer et de suivre la politique du haut encadrement militaire ;

• le suivi de l'évolution du CDA ;

• la coordination des travaux menés par les armées, directions et services sur l'organisation centrale du ministère ;

• l'organisation et le stationnement de l'EMA et des organismes du CDA ;

• le suivi des problématiques liées au regroupement du CDA sur le site unique de Balard, et prépare les conseils supérieurs de Balard.

Le pôle « information » est composé :

• du BSIC : en charge des systèmes d'information et de communication de l'EMA. Il est dirigé par le COMSIC qui veille à la cohérence et à la continuité des SIC ;

• du bureau « MI » : il établit la politique et les règles de maîtrise de l'information de l'EMA, suit et fait évoluer les outils de maîtrise de l'information. Il est l'interlocuteur principal des « bureaux cohérence synthèse » des sous-chefferies, chargé d'assurer la cohérence et l'animation si besoin des travaux conduits au sein de l'EMA. Les sections courrier arrivée et administration lui sont rattachées.

En outre, le chef du pôle « information » est aussi OSAU et OPSI de la division ESMG.

Le secrétariat ESMG lui est subordonné.

L'OAMGA dispose du commandement militaire de Balard, OIA mentionné au point 4.2.7. de la présente instruction.

Directement subordonné à l'OAMGA, le bureau chancellerie est chargé de quatre domaines :

• la section « citations récompenses avancement du chef d'état-major des armées » qui traite des citations et récompenses individuelles et collectives mises à la signature du CEMA, des commissions d'avancement de type L4136-3 du code de la défense et des changements de corps des services interarmées (SSA, SEA, SCA et chefs de musique), les titres de commandement signés par le CEMA et des médailles diverses ;

• l'adjoint « responsable des ressources humaines » (RRH) qui gère, pour les militaires des armées et services, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au niveau « tête de chaîne » (TDC) pour l'EMA et les formations rattachées, le plan annuel de mutation (PAM), le suivi du REO de l'EMA et les stages du CFMD ;

• la section « administration et chancellerie du personnel civil » ;

• la section « chancellerie interarmées du 2^e niveau » (terre, marine, air et services) pilote la notation-avancement.

Le bureau principal de protection (BPP) est chargé du traitement des informations et des supports classifiés du niveau secret défense et des habilitations du personnel de l'EMA.

La cellule « officier supérieur adjoint » (OSA) veille au bon fonctionnement du soutien général de l'EMA :

• l'OSA s'assure du fonctionnement courant en lien avec le COMILI et le SPAC (organisation des séminaires, etc.) ;

• l'OSA exerce la fonction d'officier de sécurité et de correspondant incendie de l'EMA ;

• il exerce la fonction de chargé de prévention de l'EMA ;

• il pilote le plan de continuité d'activité « Seine » de l'EMA ;

• il pilote l'UO MCI du BOP 178 61C ainsi que le pilotage du droit de tirage sur le BOP 212 pour l'EMA avec l'appui du pilier « finances » du COMILI ;

• il traite avec l'appui du pilier « finances » du COMILI les demandes de surclassement et de stages gratifiés soumises à la décision de l'OAMGA ;

• il assure la fonction de directeur de stage pour l'EMA et organismes rattachés vis-à-vis de la commission armées jeunesse pour les stages CAJ, et le suivi budgétaire des stages gratifiés ;

• référent SILLAGE, il assure le traitement des litiges ou demandes exceptionnelles avec le SPAC.

Il est chargé du patrimoine de l'EMA.

3.1.4. La division « contrôle et audit des armées ».

3.1.4.1. Attributions.

La division C2A met en œuvre l'audit interne dans les armées, les services de soutien et les organismes interarmées dans les conditions fixées par le chef d'état-major des armées. Elle assiste ce dernier dans la mise en œuvre du contrôle interne relevant de ses domaines de compétence.

Elle participe à la maîtrise globale des activités. La division C2A contribue à la formation et à l'information en matière d'audit et de contrôle interne.

Elle est placée sous l'autorité d'un officier général, chef de la division C2A, qui assure les fonctions de directeur de l'audit interne des armées. Il dispose d'un officier adjoint, directeur adjoint de l'audit interne des armées.

Au titre de l'audit interne, la division C2A assure les missions d'audit interne au profit du major général des armées, des armées, services de soutien et organismes interarmées. Elle élabore le plan pluriannuel d'audit interne des armées et prépare les travaux du comité d'audit interne des armées en liaison avec ses membres. Les missions de conseil interne font l'objet d'un mandat particulier validé par le major général des armées.

Le directeur de l'audit interne des armées est habilité à correspondre directement avec les autorités concernées par les domaines audités.

Le directeur de l'audit interne des armées participe à tous les travaux relatifs au dispositif ministériel d'audit interne. Il est l'interlocuteur privilégié du responsable ministériel de l'audit interne et conseille le major général des armées dans ce domaine.

Au titre du contrôle interne, la division C2A permet au CEMA de disposer d'une vision d'ensemble du contrôle interne dans ses domaines de compétence. Elle assure la cohérence des actions de contrôle interne relevant de la responsabilité des armées, services de soutien et organismes interarmées.

3.1.4.2. Organisation.

L'officier général, chef de la division C2A, dispose de deux pôles : audit interne, contrôle interne, et d'un échelon d'organisation transverse.

Le chef de la division « contrôle et audit des armées » est assisté d'un officier adjoint, qui le seconde et peut le suppléer.

Le pôle audit interne :

• conduit des missions d'audit interne fixées par le plan pluriannuel d'audit ou par mandat particulier du major général des armées, mène les travaux d'exploitation et de synthèse des audits et suit la mise en œuvre des recommandations et la maîtrise des risques associés ;

• peut réaliser des missions de conseil interne ;

• est en charge de l'évaluation du processus de management des risques et de l'évaluation du dispositif de contrôle interne ;

• participe aux audits de niveau ministériel ;

• peut collaborer à des missions d'audits conduites par d'autres organismes d'évaluation des armées, directions, services.

Le pôle contrôle interne :

• prépare et mène les travaux dans le cadre des responsabilités particulières du CEMA en matière de contrôle interne ;

• assure la veille et participe à la diffusion des bonnes pratiques en matière de contrôle interne ;

• anime le réseau des contrôleurs internes des armées, directions et services.

La division « contrôle et audit des armées » dispose également d'un échelon d'organisation transverse dans les domaines de la qualité, du pilotage, du management de la connaissance et de la maitrise des activités.

3.1.5. Le chargé de mission « transformation digitale des armées ».

Il est chargé par le major général des armées de développer la transformation digitale au sein de l'état-major des armées et des organismes rattachés, et de l'animer avec les armées, directions et services.

Il coordonne ses travaux avec les autres acteurs du ministère en charge de la transformation digitale (SGA, DGA, DGSIC, plus particulièrement).

Il interagit en tant que de besoin avec le chef de la division CPI et le COMCYBER.

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3.2. Le sous-chef d'état-major opérations.

3.2.1. Attributions.

Le SCEM « opérations » est responsable de la veille stratégique permanente, de la contribution à l'anticipation stratégique, de la planification pré-décisionnelle et opérationnelle ainsi que de la conduite des opérations dont le commandement est confié au CEMA. Il lui propose les contrats opérationnels fixés aux armées, services de soutien et organismes interarmées. Il définit le cadre, la politique et les objectifs relatifs à leur préparation opérationnelle après concertation avec les CEMx, directeurs et chefs de service concernés. Il a autorité pour ce qui concerne les opérations sur l'OG CYBER qui coordonne la cyberdéfense et conduit la lutte informatique défensive du ministère de la défense. Il a autorité sur la division « forces nucléaires » chargée, pour le compte du CEMA, du traitement des questions nucléaires militaires. Il a autorité sur les OIA relevant du domaine des opérations.

L'adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » organise et conduit les travaux de l'état-major des armées en matière de protection des installations, des moyens et des activités relevant de la responsabilité du CEMA. Afin de garantir la cohérence de ces travaux nécessitant l'apport et la combinaison de compétences multiples, il s'appuie sur un réseau d'officiers traitants identifiés dans chaque division de l'état-major des armées et organismes rattachés. Il est assisté d'une cellule dédiée et d'un adjoint pour tous les aspects relatifs à la sécurité protection des installations militaires et aux questions d'infrastructure. Il est le référent désigné de la DPID et des opérateurs d'importance vitale du ministère. Dans ces fonctions, il porte le titre d'officier général « défense et sécurité » (OGDS).

Au titre de la recherche historique à caractère opérationnel, le SCOPS désigne le représentant du CEMA au comité directeur de la recherche historique du ministère.

3.2.2. Organisation.

Le SCEM « opérations » dispose :

• de l'officier général « défense et sécurité » ;

• du CPCO ;

• du COMCYBER, pour ce qui concerne les opérations militaires de cyberdéfense ;

• de la division « emploi des forces » ;

• de la division « forces nucléaires » ;

• du bureau « cohérence - synthèse ».

Le SCEM « opérations » dispose en outre du commandement des opérations spéciales (COS) et des OIA du domaine des opérations mentionnés aux points 4.2.2. et 4.3. de la présente instruction.

3.2.2.1. Le centre de planification et de conduite des opérations.

Le CPCO permet au CEMA d'exercer en permanence ses doubles responsabilités de conseiller militaire du gouvernement dans le champ des opérations et de commandant opérationnel de toute composante militaire engagée dans une mission opérationnelle. Il est à la fois un état-major d'aide à la décision et un centre de commandement permanent. Il est placé sous l'autorité d'un officier général  qui dispose de deux officiers généraux adjoints chargés, pour l'un de la planification et de la logistique, pour l'autre, de la conduite des opérations.

Le chef du CPCO est assisté par ailleurs de l'officier général « commandant de la cyberdéfense » dans les domaines de l'anticipation, de la planification et de la conduite des opérations dans l'espace numérique.

Au titre de l'anticipation stratégique, de la planification pré-décisionnelle et opérationnelle, ainsi que de la conduite au niveau stratégique et du contrôle national des actions militaires décidées par le président de la République et le Gouvernement dans un cadre national ou multinational, le CPCO :

• assiste le CEMA dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement en :

  • s'assurant du recueil et de l'actualisation des éléments d'information nécessaires au CEMA dans  ses responsabilités politico-militaires ;

  • proposant au CEMA des réponses militaires (options, contributions) à une crise ou une perspective de crise, ainsi que des dispositions accompagnant toute réflexion relative à la sécurité nationale ;

  • prenant en compte les directives et orientations gouvernementales et en les traduisant en termes de planification et de réponse opérationnelles incombant aux armées ;

• participe aux travaux d'anticipation stratégique ;

• prépare les décisions opérationnelles du CEMA, élabore et diffuse ses ordres aux commandements, assure la conduite des opérations et leur contrôle national à l'extérieur et sur le territoire national ;

• définit l'organisation du commandement d'une opération et les moyens de commandement du CEMA ; il dispose des réseaux stratégiques de communication nécessaires ;

• définit, pour les armées et services interarmées relevant du CEMA, les besoins dans le domaine de la génération de force ;

• planifie et conduit la projection des forces en opération ;

• arrête les modalités du soutien des opérations ;

• coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational ;

• concourt à l'élaboration des positions nationales en matière d'emploi des forces françaises dans un cadre multinational.

Le CPCO a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique (OHQ), dans le cadre d'une opération européenne ou d'une coalition. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors multinationaux ou internationaux de niveau stratégique. Il peut diriger ou renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.

Le CPCO dispose, en permanence, des moyens matériels nécessaires au traitement des crises ; il est renforcé autant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational. À ce titre, il peut faire appel aux armées et aux services et organismes relevant du CEMA pour disposer des renforts nécessaires à la réalisation de ses missions.

3.2.2.2. La division « emploi des forces ».

La division « emploi des forces » est placée sous l'autorité d'un officier général qui dispose de trois bureaux : « études opérationnelles et adaptation des forces », « contrats opérationnels et préparation opérationnelle » et « protection sauvegarde ».

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Le bureau « études opérationnelles et adaptation des forces ».

En liaison avec les armées, directions et services, il exerce la fonction de secrétariat de la FIR, de la CJEF, du CODIR FS, du CODIR CTM et du sous-groupe opérations du GFACM et il conduit ou pilote les études relatives à l'emploi des forces dans un cadre national ou multinational (dont l'OTAN), y compris pour ce qui concerne le retour d'expérience, la doctrine d'emploi, le soutien en opérations ou la réflexion prospective opérationnelle.

En liaison avec les OIA dont il est autorité organique déléguée (CICDE, CIE, CSOA) et avec le COS dont il est le point d'entrée unique à l'EMA :

• est chargé de la rédaction de leur directive annuelle ;

• oriente le RETEX, la doctrine et la prospective interarmées au niveau stratégique et opératif, en national et international, via des directives annuelles rédigées en coopération avec les armées, les directions et services ainsi que le COS ;

• participe aux procédures d'urgence opérationnelle au titre de son expertise « emploi des forces » ;

• définit la politique de soutien aux forces dans le domaine de l'environnement géophysique et spatial.

Il est en mesure de les appuyer en portant aux niveaux supérieurs tout mandat d'étude permettant de soutenir leur action.

Le bureau « contrats opérationnels et préparation opérationnelle interarmées » :

• définit les objectifs à atteindre en matière de disponibilité et de performance opérationnelles, traduits sous la forme de contrats opérationnels ;

• définit la politique de la préparation opérationnelle interarmées, individuelle et multinationale et en approuve la programmation pluriannuelle ainsi que les orientations qui en découlent pour chaque armée ;

• participe aux études conduites dans le cadre de l'expression des besoins opérationnels, de l'activité des forces, de la programmation, du budget, de la préparation de l'avenir et du pilotage stratégique des armées, services de soutien et organismes interarmées.

Le bureau « protection-sauvegarde » définit la politique d'emploi des armées en matière de protection et de sauvegarde du territoire national, de ses approches et des installations militaires.

L'officier général chef de la division « emploi des forces » est responsable des zones fonctionnelles « entrainement des forces » et « commandement et obtention des effets » telles que définies dans la cartographie des systèmes d'information du ministère de la défense.

3.2.2.3. La division « forces nucléaires ».

La division « forces nucléaires » de l'EMA assiste le CEMA dans l'exercice des attributions définies aux articles R*1411-4 et R*1411-5 du code de la défense.

L'étendue du champ d'application de ses attributions lui permet d'assurer, pour le CEMA, la cohérence d'ensemble des questions nucléaires militaires.

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La division « forces nucléaires » est articulée en quatre sections qui couvrent l'ensemble des prérogatives du CEMA dans le domaine nucléaire :

• opérations :

  • suivi permanent de la posture nucléaire (état et disponibilité des moyens de la dissuasion) ;

  • définition du besoin en renseignement spécifique à la dissuasion ;

  • préparation des plans et directives d'emploi pour les forces nucléaires ;

  • préparation des directives d'entraînement ;

  • conduite d'exercices et d'opérations de la dissuasion ;

• domaine des programmes :

  • programmes océaniques et balistiques ;

  • programmes aéroportés et transmissions nucléaires ;

  • infrastructures des installations participant à la dissuasion ;

• domaine de la sécurité nucléaire :

  • sécurité nucléaire/protection ;

  • contrôle et suivi des matières nucléaires ;

• contrôle gouvernemental de la conformité d'emploi.

La division « forces nucléaires » est le point de contact pour l'EMA de la DGRIS et des organismes extérieurs au ministère des armées sur les dossiers ayant une incidence potentielle sur la dissuasion (traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, assurances de sécurité et zones exemptes d'armes nucléaires, contrôle des exportations, OTAN, etc.).

Elle participe aux travaux de planification, programmation, budget et gestion financière impliquant l'agrégat dissuasion. Elle assure en particulier la liaison avec la division « plans, programmes et évaluation » de l'EMA, les responsables financiers de la marine et de l'armée de l'air, la direction des plans, des programmes et du budget de la DGA et la DAF et le CEA.

L'antenne « RUBIS » de l'EMA est placée auprès du chef de la division « forces nucléaires ».

3.2.2.4. Le bureau « cohérence - synthèse ».

Le SCEM « opérations » dispose du BCS chargé d'assurer la cohérence des travaux conduits au sein de la sous-chefferie « opérations », de piloter les dossiers transverses, de l'assister dans ses attributions sur les finances et les effectifs du BOP 178-61 « environnement opérationnel interarmées » dont il est responsable.

3.3. Le sous-chef d'état-major « plans ».

3.3.1. Attributions.

Le SCEM « plans » participe à la définition et à la réalisation du modèle d'armée et des capacités de défense qui y sont rattachées. À ce titre, il conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation. Il assure la cohérence des programmes interarmées  dans le domaine des SIOC ainsi que de leur homologation. En coordination avec l'OGRIM, il pilote le domaine de la maîtrise des armements, y compris en matière de soutien et de contrôle des exportations et dans les domaines NRBC.

Il est le responsable national pour les capacités militaires dans le cadre des travaux interalliés.

Le SCEM « plans » est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

3.3.2. Organisation.

Le SCEM « plans » dispose :

• de la division « plans, programmation et évaluation » ;

• de la division « cohérence des programmes interarmées » ;

• de la division « cohérence capacitaire » ;

• de la division « maîtrise des armements » ;

• du bureau « coopération et planification interalliés » ;

• du bureau « cohérence - synthèse ».

Le SCEM « plans » dispose du CPIC, mentionné au point 4.2.3. de la présente instruction.

Le SCEM « plans » dispose en outre de l'UFV et du SEEAD.

3.3.2.1. La division « plans, programmation et évaluation ».

La division « plans, programmation et évaluation », placée sous l'autorité d'un officier général, est en charge de la conduite de la programmation militaire dont elle assure, en particulier, la cohérence physico-financière globale sur l'ensemble du périmètre de la mission défense. Elle exerce les responsabilités budgétaires du CEMA et assure la cohérence de l'ensemble des travaux à caractère programmatique et budgétaire de l'EMA. Le chef de la division « plans, programmation et évaluation » représente par ailleurs le CEMA dans ses fonctions d'autorité responsable du contrôle interne financier (ARCIF). Il dispose d'un officier adjoint et de quatre bureaux : « synthèse et programmation militaire », « équipement des forces et copilotage du programme 146 », « pilotage du programme 178 » et « évaluation ».

L'officier adjoint de la division supplée le chef de division en tant que de besoin. Il s'assure du bon fonctionnement quotidien de la division dans toutes ses dimensions organiques. Il représente le CEMA au sein de l'instance chargée du financement des opérations militaires conduites sous l'égide de l'UE et au sein de l'instance chargée de la politique et de la planification des ressources de l'OTAN.

3.3.2.1.1. Le bureau « synthèse et programmation physico-financière ».

Ce bureau organise la cohérence physico-financière de la programmation militaire au sein du ministère de la défense.

Il conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation militaire ainsi que son actualisation, sur l'ensemble du périmètre de la mission défense, en tenant compte des ressources financières affectées, en liaison avec la DAF et la DGA.

Il assure pour le CEMA la préparation des auditions au Parlement dans le cadre des travaux de PLF et de LPM.

Enfin, il effectue des travaux d'analyse et des synthèses budgétaires qui couvrent le champ du ministère de la défense, notamment en gestion, ou tout autre champ si nécessaire.

3.3.2.1.2. Le bureau « préparation et emploi des forces, programme 178 ».

Ce bureau participe aux travaux budgétaires et assure la gestion des ressources financières du programme 178 « préparation et emploi des forces ».

Il est garant, au plan budgétaire et de la programmation, de la cohérence physico-financière des BOP relevant du CEMA.

Il assure le pilotage des BOP de l'EMA.

Il négocie au profit de l'EMA, les budgets et contributions françaises à l'acquisition de capacités, aux dépenses de fonctionnement, d'entraînement et d'engagement opérationnel, au sein de l'OTAN et de l'UE.

3.3.2.1.3. Le bureau « équipement des forces et copilotage du programme 146 ».

Ce bureau participe aux travaux budgétaires et assure, au sein du secrétariat commun, le copilotage des ressources financières et le contrôle de gestion relatives au programme 146 « équipement des forces ».

Il participe à l'ensemble des travaux de programmation des ensembles de programmation relevant du programme 146.

Il participe, avec les divisions concernées « cohérence capacitaire » et « cohérence des programmes interarmées » de l'EMA, aux choix capacitaires selon l'axe physico-financier en matière de planification et de programmation.

Il assure le suivi, en liaison avec les divisions et bureaux concernés du déroulement des opérations d'armement ou d'infrastructure opérationnelle.

Il représente le CEMA au sein de la commission exécutive permanente.

3.3.2.1.4. Le bureau « évaluation ».

Ce bureau ssure la veille économique, budgétaire et réglementaire du domaine au profit de l'EMA.

Il réalise pour l'EMA des études à caractère physico-financier et valide les données produites et les méthodes d'analyse des coûts et de comptabilité analytique.

Il met en œuvre les responsabilités du CEMA en matière de contrôle interne financier (CIF).

Il élabore les documents de politique transversale (DPT) sur le périmètre de l'EMA.

Il participe, en tant que de besoin, aux travaux de programmation militaire sur les périmètres de la Mission Défense non couverts par les autres bureaux de la division.

Il constitue, entretient et met à disposition la documentation de la division (textes, base, dossiers, etc.).

3.3.2.2. La division « cohérence des programmes interarmées ».

La division « cohérence des programmes interarmées » comprend un OCIA, la cellule « pilotage coordination » (CPC), les bureaux « gouvernance et cohérence des systèmes d'information opérationnels et de communication » (BGCSIOC), « interopérabilité homologation cryptologie » (BIHC) et « coordination des RSIC des armées, services et organisme interarmées » (BCRSICS).

3.3.2.2.1. Le chef de la division « cohérence des projets et des programmes interarmées ».

Le chef de la division CPI :

• est responsable des zones fonctionnelles « décisionnel » et « socles d'infostructures » telles que définies dans la cartographie des systèmes d'information du ministère de la défense ;

• est membre d'instances de gouvernance SIC interministérielles, ministérielles et de l'OTAN ;

• est responsable du pilotage des budgets de l'unité opérationnelle SIOC du BOP « environnement opérationnel interarmées » du programme 178 ;

• est autorité d'homologation principale pour le domaine interarmées (AHP IA), par délégation de l'autorité qualifiée CEMA ;

• est autorité d'homologation pour les réseaux interalliées (SAA - Security Accreditation Authority) par délégation du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;

• est référent organique du commandement des programmes interarmées et de cybersécurité (CPIC) ;

• exerce la fonction de délégué à la protection des données correspondant Informatique et Libertés (pour l'EMA et les OIA visés au point 4. ci-après), avec le soutien de la division ESMG.

Il assiste le SCEM « plans » dans le cadre des opérations d'armement du domaine interarmées pour valider le besoin militaire, superviser ces opérations avec la DGA et prononcer la mise en service opérationnel des capacités interarmées.

Il est secondé par un l'OCIA, plus particulièrement chargé des programmes interarmées.

La division CPI assure, la cohérence, la convergence et la rationalisation de l'ensemble des projets de :

• SIOC (hors SIL), avec la DGA ;

• SIOC du domaine logistique (SIL), avec la sous-chefferie « performance ».

Les domaines d'attribution de la division CPI sont essentiellement liés à l'ensemble des programmes et aux projets de SIOC, à ceux relatifs aux domaines NRBC et santé ainsi que tout autre programme à caractère interarmées dont la gestion et le suivi n'auraient pas été confiés, en particulier, à une armée ou à un autre organisme relevant de l'EMA.

Dans ce cadre, la division s'appuie sur le CPIC, qui a pour mission d'assister le CEMA en matière de réalisation des capacités interarmées, d'homologation des systèmes d'information interarmées et multinationaux, de cryptologie, et d'interopérabilité opérationnelle des SIOC.

Elle est chargée de participer à la définition des moyens et des règles générales d'emploi de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.

Elle assiste l'officier général « politiques interarmées » (OGPIA, cf. point 3.4.2.4.) de la sous-chefferie « performance » dans son rôle de coordination et de correspondant fonctionnel pour les SIAG du périmètre de responsabilité du CEMA, en veillant à la cohérence technique de ces SIAG avec l'infostructure de la défense.

La division CPI est identifiée comme « référent SIC » au sein de l'EMA et assure la coordination des travaux de l'EMA sur les sujets SIC. Dans ce cadre, elle assiste les SCEM « plans » et « performance » de l'EMA dans leurs missions de validation, de pilotage et de coordination et apporte son soutien « métier » aux autres divisions de l'EMA, notamment au travers d'avis et d'expertises permettant de garantir la maturité et la cohérence des besoins SIC exprimés lors des travaux d'actualisation du référentiel de programmation militaire.

La division CPI appuie l'action de l'officier général « transformation digitale des armées » (OG TDA).

Nota. L'organisation de la gouvernance SIC à l'EMA est en cours d'évolution. Elle consistera à regrouper pour l'été 2018, sous les ordres d'un officier général numérique, les acteurs SIC et transformation digitale de l'EMA au sein d'une même structure directement subordonnée au MGA.

3.3.2.2.2. La cellule « pilotage coordination ».

Cette cellule pilote et coordonne l'expression du besoin des projets SIOC de financement UO SIOC du BOP « emploi des forces ».

Elle assiste la division« pilotage » du SCEM « performance » pour ce qui concerne le pilotage de la DIRISI.

Elle centralise les actions de contrôle de gestion et de dialogue de commandement entre l'EMA et le CPIC.

La cellule traite pour l'EMA des sujets relevant de la commission ministérielle des fréquences.

Elle élabore les documents préparatoires aux entretiens des autorités SIC du ministère avec les autorités de l'EMA.

Elle comprend une cellule finances qui met en œuvre la programmation et conduit la gestion des UO « SIOC » et UO cyberdéfense du BOP « environnement opérationnel interarmées », et propose les arbitrages aux RUO concernés.

3.3.2.2.3. Le bureau « gouvernance et cohérence des systèmes d'information opérationnels et de communication ».

Ce bureau pilote, avec la DGA, les processus de mise en cohérence, de convergence et de rationalisation des programmes et projets SIOC au travers des instances relevant de la CSIOC.

Il suit et coordonne les actions concernant l'administration des données, la normalisation et la standardisation.

Il apporte son soutien au bureau pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien du SCEM « performance » notamment en assurant le co-secrétariat du comité de gestion des systèmes d'information logistiques (COGESIL).

Ce bureau anime les travaux d'interopérabilité franco-britanniques en lien avec les programmes et projets SIOC nationaux.

Il assure les secrétariats, avec le SGA, de l'autorité de régulation des réseaux, avec la DGSIC, du comité directeur des intranets de la Défense.

Il instruit pour l'EMA les sujets traités en comité exécutif du conseil des SIC (CECSIC), notamment ce qui relève de la politique du SI du ministère.

Il instruit les dossiers relatifs à la protection des données personnelles des organismes dépendant de l'état-major des armées, avec le soutien de la division ESMG.

3.3.2.2.4. Le bureau « interopérabilité homologation cryptologie ».

Ce bureau assiste le chef de division dans ses fonctions d'autorité principale d'homologation interarmées et de définition des politiques cryptologiques.

Il présente les propositions de décision d'homologation à l'AHP IA.

Il coordonne, en tant que de besoin, l'action des autorités d'homologation secondaires interarmées (AHS IA).

Il oriente l'action du centre des homologations principales interarmées (CPIC/CHPI), qui l'assiste pour ce qui concerne l'homologation des systèmes d'information interarmées et multinationaux ainsi que des intranets du ministère des armées.

Ce bureau est chargé, en matière de cryptologie, de l'autorisation d'emploi des procédés de chiffrement au sein du ministère de la défense, et de proposer la politique cryptographique de portée ministérielle. Il entretient dans ce cadre toutes les relations nécessaires avec l'ANSSI, l'OTAN, l'UE, et en interne avec le FSSI et la DGA.

Il participe à la définition des moyens de SSI gouvernementaux, des règles générales d'emploi des procédés de chiffrement gouvernementaux utilisés dans un cadre national ou international.

Il est appuyé dans le cadre de ces missions par la section capacité cryptologique (SCC) du centre de réalisation des capacités interarmées (CPIC/CRCI) à Bruz, dont il oriente les travaux.

Il assure, en matière de projets et des programmes interarmées de cybersécurité, la supervision fonctionnelle métier des officiers de programme cyber protection (SELTIC, CRYPSIS, IGC, etc.) de la section cybersécurité du CPIC/CRCI.

Il coordonne, dans le domaine SIOC, l'action des représentants français au sein des instances internationales telles que l'OTAN et l'UE et des missions militaires près des ambassades françaises. Elle assure le secrétariat des comités ou groupes de travail afférents.

Il assure la coordination des travaux d'acquisition de services ou matériels nécessaires à la mise en œuvre de SIOC au profit des armées et de l'interarmées et fournis ponctuellement par les agences de l'OTAN.

Il définit la politique d'équipement en moyens SIC des postes permanents à l'étranger.

Ce bureau coordonne les travaux de gouvernance et de politique relatifs à la simulation opérationnelle interarmées en liaison en liaison avec la DGA.

Il valide les besoins de simulation des armées afin de fédérer et rationaliser les systèmes de simulation des armées, directions et services.

Il participe aux réunions internationales traitant des standards des produits de simulation.

3.3.2.2.5. Le bureau « coordination des responsables des systèmes d'information et de communication des armées, services et organisme interarmées ».

Ce bureau est le point d'entrée EMA des RSIC des armées, services et organisme interarmées.

Il est le correspondant du bureau « préparation et emploi des forces, programme 178 » pour les besoins SIC.

Il assiste l'OCIA dans la conduite des travaux de VAR du domaine des SIC et propose les arbitrages afférents.

Il entretient la cartographie physico-financière des SIC sur le périmètre CEMA avec contribution de l'EMA/PERF, de la division PPE et de la division COCA.

Il assiste le bureau « pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien » du SCEM « performance » pour ce qui concerne la conduite des programmes et projets SIAG du périmètre de responsabilité du CEMA.

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3.3.2.3. La division « cohérence capacitaire ».

Placée sous l'autorité d'un officier général, la division « cohérence capacitaire » regroupe :

• les officiers de cohérence opérationnels (OCO), réunis en collège et placés sous la conduite du secrétaire général des officiers de cohérence opérationnelle ;

• les OCP et l'officier de synthèse « munitions », placés sous la conduite du chef des OCP.

Le chef de la division « cohérence capacitaire » assure une autorité fonctionnelle sur les officiers de programmes de l'EMA et des EMx par l'intermédiaire des OCP, à l'exception de ceux du domaine de la dissuasion.

La division « cohérence capacitaire » est chargée de la préparation de l'avenir en matière de capacités militaires. Elle élabore la politique d'équipement des armées et participe à sa mise en œuvre.

Elle participe à la réflexion prospective dans son domaine, définit les orientations capacitaires et veille à leur cohérence au vu des ambitions fixées. Elle s'assure de l'interopérabilité et de la cohérence globale des systèmes d'armes au sein et entre les systèmes de forces ainsi qu'avec les opérations d'infrastructures opérationnelles.

La division « cohérence capacitaire » conduit, en liaison avec la division « plans, programmation et évaluation », la préparation des choix capacitaires en matière de planification et de programmation. Elle prépare les dossiers du comité des capacités et contribue à l'élaboration des dossiers du CMI.

Concernant les opérations d'armement, elle veille, en liaison avec la DGA, au respect des orientations capacitaires et à la satisfaction des besoins militaires. Elle pilote les stades d'opération d'armement du ressort du CEMA.

Elle participe au pilotage de l'ensemble des budgets opérationnels de programme couvrant les opérations d'armement et d'infrastructure opérationnelle.

Elle pilote le budget opérationnel des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel (EOTO) du programme 144.

3.3.2.4. La division « maîtrise des armements ».

La division « maîtrise des armements » est placée sous l'autorité d'un officier général.

Référent organique de l'Unité Française de Vérification (UFV) de Creil et du Centre interarmées de défense NRBC (CIA NRBC) de Saumur, il représente par ailleurs le CEMA dans un certain nombre de comités et commissions interministérielles.

Il est l'autorité fonctionnelle interarmées pour le domaine NRBC. Pour ce domaine, il préside le comité exécutif de la défense NRBC, le Comité Stratégique des Collections Biologiques (CoStrat Bio), et siège au comité directeur du Centre National Civil et Militaire de Formation et d'Entraînement NRBC (CNCMFE) lorsqu'il n'en est pas le président.

Il est le chef d'objectif de l'enveloppe imputée au P178/UO EM02 au profit des cessions d'équipements identifiée dans les PLF.

Il prépare, pour l'EMA, les travaux conduits dans le cadre du comité ministériel d'exportations de défense. Il est chef d'objectif de l'enveloppe imputée au P178/UO EM02 au profit des cessions d'équipements identifiée dans les projets de loi de finances (PLF).

Il est l'autorité fonctionnelle interarmées pour le domaine NRBC.

Il dispose de quatre bureaux :

• « soutien des exportations de défense » ;

• « OSCE et maîtrise des armements conventionnels » ;

• « contrôle des exportations d'armements » ;

• « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique interarmées ».

3.3.2.4.1. Le bureau « soutien des exportations de défense ».

Le bureau « soutien des exportations de défense » élabore la position du chef d'état-major des armées sur les concours des armées, services et organismes interarmées concernant les opérations de soutien aux exportations de défense et sur les cessions d'équipements, en coordination avec l'officier général « relations internationales militaires ».

Il coordonne l'action des armées en matière :

• d'accompagnement étatique des contrats d'armement ;

• de soutien à la promotion des exportations de défense ;

• de politique de cession des matériels de guerre.

Dans l'exercice de ses responsabilités, il inscrit son action dans le réseau des divisions « métier » de l'EMA, des entités référentes des armées, services et organismes interarmées ainsi que de la DGA/DI.

Il suit et prépare les travaux et réunions auxquels participe le chef de division sur les exportations de défense et cessions d'équipements.

3.3.2.4.2. Le bureau « OSCE et maîtrise des armements conventionnels ».

Le bureau « OSCE, armements conventionnels » contribue à l'élaboration des positions du ministère dans les instances internationales de maîtrise des armements, en coordination avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. Il participe à la préparation et au suivi des négociations concernant la maitrise des armements, la dissémination et les transferts d'armements qui peuvent avoir une incidence sur l'emploi opérationnel des forces.

En tant qu'expert militaire dans le domaine conventionnel, il définit les impératifs liés à la protection, des forces et participe à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France, afin de garantir au chef d'état-major des armées, l'emploi des systèmes d'armes et munitions existants ou programmés dans le respect du droit international.

Le bureau « OSCE, armements conventionnels » veille à l'application des traités internationaux de maîtrise des armements et fait exécuter les opérations de vérification internationales par l'Unité française de vérification, organisme interarmées dont la division « maîtrise des armements » est référent organique.

3.3.2.4.3. Le bureau « contrôle des exportations d'armements ».

Le bureau « contrôle des exportations d'armements » élabore la position du CEMA pour toutes les questions relatives aux exportations et aux transferts d'armements, matériels de guerre ou assimilés et biens à double usage.

Il veille, en liaison avec les armées, directions, services et le réseau français des attachés de défense, à la préservation des intérêts des armées et à la protection des forces dans toutes les demandes d'exportation.

A ce titre, le chef de la division « maîtrise des armements » et le chef du bureau « contrôle des exportations d'armements » participent à la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et à la commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU). Ils sont par ailleurs, membres du comité ministériel de contrôle a posteriori (CMCAP).

3.3.2.4.4. Le bureau « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique interarmées ».

Le bureau « défense NRBC interarmées » pilote et coordonne la contribution des armées dans les travaux interministériels et internationaux portant sur la défense NRBC : il assure le secrétariat permanent du comité directeur de la défense NRBC et prépare les dossiers du comité ministériel de pilotage de ce domaine. Ces deux comités sont présidés par le sous-chef d'état-major « plans ».

Il veille à la cohérence générale du domaine au niveau interarmées, élabore la position des armées relative à l'emploi et au développement capacitaire de ce domaine, et coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense NRBC, en coordination avec le sous-chef d'état-major « opérations » et les divisions concernées.

Le bureau « défense NRBC interarmées » assiste le chef de la division « maîtrise des armements » en sa qualité d'autorité fonctionnelle du centre interarmées de défense NRBC.

3.3.2.5. Le bureau « coopérations et planification interalliée ».

Le bureau « coopérations et planification interalliée » (CoPI) :

• assiste le sous-chef d'état-major « plans » en tant que responsable national pour les capacités militaires dans le cadre des travaux relatifs au domaine capacitaire interallié. Cette responsabilité est déléguée par le sous-chef d'état-major« plans » à son adjoint ;

• assiste le général adjoint « plans » dans sa mission de responsable national pour les capacités militaires à l'Agence européenne de défense  et participe à la conduite des travaux avec les différentes instances de l'OTAN et de l'UE traitant des capacités militaires ;

• élabore pour l'EMA la position nationale dans les travaux de planification et de programmation des capacités conduits dans un cadre international, en liaison avec la DGRIS, la DGA, le SGA, les armées, directions et services, les représentations militaires et de défense et le ministère des affaires étrangères ;

• participe également à l'établissement des positions nationales relatives aux capacités interalliéeset portées lors des rencontres de haut niveau, en liaison avec la DGRIS, la DGA, le SGA, les armées directions et services, les représentations militaires et de défense et le ministère des affaires étrangères, en fonction des sujets ;

• est en mesure de suivre les programmes d'armement menés dans un cadre interallié en liaison avec les divisions de l'EMA.

3.3.2.6. Le bureau « cohérence - synthèse ».

L'ASCEM « plans » dispose du BCS chargé d'assurer la cohérence des travaux conduits au profit du sous-chef « plans », d'animer l'instruction des dossiers propres au domaine de la préparation de l'avenir ainsi que de piloter les dossiers transverses.

Par ailleurs, le BCS assure le secrétariat du comité des capacités présidé par le SCEM « plans ». Il organise également la préparation, au profit du CEMA, des comités ministériels d'investissement.

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3.4. Le sous-chef d'état-major « performance ».

3.4.1. Attributions.

Il veille à la cohérence et à la performance de l'organisation générale et du fonctionnement des armées, services et organismes interarmées. À ce titre, il assure le pilotage de la performance, ainsi que la conception d'ensemble et la manœuvre de la transformation. Il contribue à l'élaboration des politiques des ressources humaines et immobilière. Il élabore les politiques du soutien aux opérations et de MCO.

Il est responsable du soutien de la montée en puissance des forces en vue de leur engagement et de la constitution des stocks prévus nécessaires à celui-ci (soutien de production).

3.4.2. Organisation.

Le SCEM « performance » dispose :

• de l'officier général « transformation » ;

• de l'officier général « pilotage » et de la division pilotage ;

• de l'officier général « politiques interarmées » ;

• de l'officier général « délégué interarmées des réserves » (DIAR) et de la division interarmées des réserves ;

• de 9 bureaux métiers qui travaillent pour l'ensemble des officiers généraux de la sous-chefferie.

Le SCEM « performance » est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Le SCEM « performance » dispose en outre du BCS et des OIA du domaine de la performance, mentionnés au point 4.2.4. de la présente instruction.

3.4.2.1. L'officier général « transformation ».

L'officier général « transformation »  est chargé des questions relatives à la transformation et à l'organisation générale des armées et à l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale. Il initie les travaux réglementaires correspondants. Il s'appuie sur le bureau « études transformation », qui lui est directement rattaché.

3.4.2.1.1. Le bureau « études transformation ».

Conduit les études prospectives sur l'organisation générale des armées, services et organismes interarmées et sur les effectifs correspondants.

Participe à l'élaboration du modèle de forces et aux travaux de programmation conduits par le SCEM « plans ».

Assure la cohérence d'ensemble des projets de transformation des armées, services et organismes interarmées, en concertation avec les autres acteurs concernés du ministère, dont le SGA et la DGA et prépare les comités interarmées et ministériels dédiés à ces projets.

Assure la cohérence d'ensemble des plans de stationnement et de leurs évolutions, en liaison avec les armées, services et organismes interarmées et en concertation avec les autres acteurs concernés du ministère, dont le SGA et la DGA, en liaison avec le DAR.

3.4.2.2. La division « pilotage ».

L'officier général « pilotage », chef de la division « pilotage », est chargé du pilotage de la performance et du dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées, directions et services interarmées. Il participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion. Il prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.

L'officier général « pilotage »  assure également la fonction de coordonnateur central à la maîtrise des risques. À ce titre il :

• définit et coordonne les actions assurant la mise en œuvre des politiques ministérielles en matière de prévention et de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux pour les OIA sous l'autorité directe du CEMA ;

• veille à la cohérence et à la coordination des organisations de prévention et de maîtrise des risques des armées, ainsi que des directions et des services subordonnés au CEMA ;

• est le référent développement durable du CEMA et, à ce titre, est l'interlocuteur du haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la défense.

Pour l'exercice de ses attributions, l'officier général « pilotage »  dispose des  bureaux « pilotage stratégique » et du bureau « budget opérationnel de programme soutien des forces ».

3.4.2.2.1. Le bureau « pilotage stratégique ».

• élabore la vision stratégique du CEMA, à travers le plan stratégique des armées (PSA), qu'il décline en ordres aux armées, directions et services (OADS) ;

• élabore la cartographie des risques du CEMA en lien avec les armées, l'inspection des armées (IDA) et la division C2A de l'EMA ; il s'assure de la cohérence du système de maîtrise des risques mis en œuvre par l'EMA et entretient ce dispositif d'aide à la décision ; à ce titre, il est associé à l'élaboration des plans annuels d'audit (division C2A) et d'inspection (IDA) ;

• assure le traitement et le suivi des rapports de contrôle, d'inspection et d'audit, internes et externes, concernant le périmètre de responsabilités du CEMA, partie intégrante du dispositif de maîtrise des activités ;

• élabore le tableau de bord mensuel du CEMA, en lien avec les armées, directions et services. Il est le correspondant de la Mission d'Aide au Pilotage (MAP) pour l'élaboration semestrielle du tableau de bord de suivi de la LPM au profit du cabinet de la ministre ;

• organise et anime le dialogue de commandement annuel entre l'EMA et les armées, directions et services ; il s'appuie fonctionnellement sur la division CPI pour le dialogue avec la DIRISI ;

• élabore annuellement, en lien avec ces services, les contrats d'objectifs et de performance du SCA, du SSA, de la DIRISI, du SEA et du SIMu ;

• élabore et fait décliner, en lien avec le SCA, les politiques interarmées du soutien dans le domaine de la restauration, de l'habillement, de l'hébergement-hôtellerie et des transports ;

• prépare les entretiens périodiques entre le MGA et le SGA, les majors généraux d'armée, le directeur du renseignement militaire, les directeurs centraux des services interarmées, l'inspecteur des armées, le contrôle général des armées et la Cour des Comptes ;

• assiste le responsable du programme 178. À ce titre, en coordination avec la division « plans, programmation et évaluation », il :

  • propose les objectifs de performance des armées, ainsi que des directions, des services interarmées et participe à l'élaboration de la programmation des ressources ;

  • propose au bureau  « préparation et emploi des forces, programme 178 » de la division « plans, programmation et évaluation » en tant que de besoin, les arbitrages sur la gestion infra annuelle de l'ensemble du programme 178 ;

  • contrôle la réalisation des objectifs au regard des contrats opérationnels, des ressources attribuées et des risques identifiés ;

  • coordonne les opérations de comptabilité analytique, en liaison avec la division « plans, programmation et évaluation » et contribue à l'analyse des coûts dans le cadre de la politique définie par la DAF ;

• assiste le SCEM « performance » dans l'exercice de la tutelle de l'EdA et dans les relations de l'EMA avec l'IdA ;

• assiste le SCEM « performance » dans le suivi des travaux du Centre de Normalisation de la Défense (CND) ;

• assiste le SCEM « performance » dans le suivi des stratégies d'achats élaborées par le SGA.

3.4.2.2.2. Le bureau « budget opérationnel de programme soutien des forces ».

• appuie le SCEM « performance » dans sa fonction de responsable de budget opérationnel de soutien des forces (RBOP SF) ;

• met en œuvre la programmation et conduit la gestion du BOP SF ;

• élabore la charte de gestion du BOP SF et les directives annuelles adressées aux RUO ;

• propose les arbitrages du RBOP SF pour la gestion survenant au sein de ses UO ;

• appuie l'officier général « pilotage » dans sa fonction de responsable d'unité opérationnelle (RUO) logistique interarmées (LIA) ;

• collecte les données auprès des UO du BOP SF et tient les indicateurs de pilotage permettant la mesure des besoins, leur programmation, la consommation des ressources allouées et la mesure de la performance budgétaire.

3.4.2.3. La division « interarmées des réserves ».

La division « interarmées des réserves » initie et coordonne l'action des délégués aux réserves, participe à l'élaboration de la programmation des ressources, contribue à leur ajustement en cours de gestion, conduit des études relatives aux réserves et contribue au développement des réserves. 

3.4.2.3.1. Le bureau « politique interarmées des réserves ».

En liaison avec les délégués aux réserves des armées, services et organismes interarmées, participe à la définition de toutes les mesures communes liées à l'emploi, à l'administration, au recrutement des réservistes de la garde nationale, de la réserve de disponibilité et de la réserve citoyenne. Il assiste le délégué interarmées des réserves dans sa mission de tête de chaîne du pilier défense de la garde nationale pour toutes les missions qui relèvent de sa compétence, en particulier : l'attractivité, la communication, la modernisation des processus, la recherche de nouveaux viviers.

Il assure l'interface entre la division interarmées des réserves, le secrétariat général de la garde nationale et le secrétariat général du conseil supérieur de la réserve militaire.

3.4.2.3.2. Le bureau « coordination interarmées des réserves ».

Coordonne l'emploi de la réserve opérationnelle par les armées, services et organismes interarmées et, à ce titre, pilote les ressources du titre II afférentes, les travaux de recrutement et d'administration des réservistes et la politique de communication relative à la réserve. Il contribue aux travaux de l'OTAN dans le domaine.

Assiste le délégué interarmées des réserves chargé de coordonner, et d'arbitrer si besoin, l'action des délégués aux réserves des armées et services interarmées en matière de politique d'emploi des réserves.

3.4.2.4. L'officier général « politique interarmées ».

L'officier général « politiques interarmées » (OGPIA) veille, pour les armées et les services placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées, à la cohérence des travaux et des projets, notamment dans les domaines de l'infrastructure, de la logistique, des soutiens et du maintien en condition opérationnelle.

L'OGPIA est responsable de la zone fonctionnelle « logistique », telle que définie dans la cartographie des systèmes d'information du ministère de la défense.

Pour le seconder dans ces tâches, il dispose d'un officier adjoint.

3.4.2.5. Les bureaux métiers.

3.4.2.5.1. Le bureau « pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien ».

Le bureau « pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien (BPSIFS), assisté par EMA/CPI,  doit permettre au sous-chef d'état-major « performance » d'assurer pleinement son rôle de coordination et de correspondant fonctionnel pour les SIAG du périmètre de responsabilité du CEMA, en veillant à la cohérence technique de ces SIAG avec les intranets de la défense.

Le BPSIFS est chargé de :

• mettre en place et suivre une politique interarmées de numérisation des soutiens, en appui de l'OGPIA ;

• assister le représentant du SC PERF à la Commission des Systèmes d'Information d'Administration et de Gestion (CSIAG) ;

• suivre la cohérence fonctionnelle d'ensemble des projets SI relevant de la SC PERF. Le pilotage fonctionnel des programmes SI restant du ressort du bureau métier concerné, le BPSIFS s'appuiera sur les représentants SI de chaque bureau ;

• assurer le secrétariat du COGESIL, en coordination avec la division CPI ;

• participer à la gouvernance ministérielle des SIC logistiques en liaison avec le bureau MCO ;

• appuyer l'OGPIA, en assurant le suivi des besoins financiers des différents responsables de conduite de projets relevant des ZFD et LOG, en coordination avec la division CPI.

Le BPSIFS est représentant du responsable de la zone fonctionnelle (RRZF) « logistique » telle que définie dans la cartographie des systèmes d'information du ministère de la défense.

Le BPSIFS est placé sous l'autorité fonctionnelle du chef de la division CPI sauf en ce qui concerne sa fonction de RRZF « logistique ».

3.4.2.5.2. Le bureau « réglementation ».

Assure une expertise juridique dans les domaines ne relevant pas de la conduite des opérations et des accords militaires opérationnels.

Pilote l'adaptation ou l'élaboration des textes réglementaires d'organisation du domaine de compétences de l'EMA, s'assure de la cohérence des textes d'organisation propres aux armées, services et organismes interarmées (OIA), contribue à la rédaction des textes réglementaires à caractère général et coordonne son action avec la DAJ.

Supervise l'ensemble des travaux législatifs, réglementaires, infra-réglementaires entre l'EMA et les organismes hors périmètre CEMA (DRHMD, DPMA, DAF, etc.).

3.4.2.5.3. Le bureau « maintien en condition opérationnelle ».

Ce bureau contribue à la politique et à la performance en matière de maintien en condition opérationnelle et de logistique.

Il assure la cohérence du maintien en condition opérationnelle en matière capacitaire, opérationnelle et budgétaire.

Il élabore, en liaison avec la DGA, la politique et la gouvernance en matière de MCO des équipements des armées. Il s'assure dans ce domaine de la cohérence générale :

• de la politique de chaque milieu (terrestre, aérien et naval) élaborée par l'armée qui en a reçu délégation du CEMA ;

• des travaux de définition des besoins capacitaires et de programmation budgétaire au regard de l'organisation générale des armées et des contrats opérationnels ;

• des dispositifs de soutien des équipements sur la totalité du cycle de vie et de la gestion de la fin de vie des matériels militaires ;

• de la politique de gestion logistique des biens du ministère.

Ce bureau analyse et anime le suivi de performance du domaine MCO.

Il assure, en liaison avec le CGA, le pilotage et le suivi des actions liées aux divers rapports, audits et enquêtes concernant le domaine.

Il définit, dans le cadre de sa participation aux travaux de la DGA et du SGA, la structure de coût du soutien qui concourt au coût global de possession des systèmes.

3.4.2.5.4. Le bureau « politique du soutien aux opérations ».

Ce bureau assiste les officiers généraux chargés du soutien aux engagements opérationnels (auprès du SCEM  « performance » : adjoint du sous-chef « performance » dans sa fonction d'autorité logistique interarmées ; auprès du SCEM  « opérations » : adjoint du SCEM « opérations » et  chef plans-logistique du CPCO).

Il veille à la cohérence du dispositif de soutien des opérations :

• il élabore la politique de soutien aux opérations dans un cadre national et multinational et celle liée aux transports militaires ;

• il contribue à la définition des politiques ministérielles des soutiens ;

• il participe à la définition des contrats opérationnels des services de soutien interarmées et à leur pilotage dans ce domaine ;

• il veille à l'interopérabilité des services entre eux et avec les composantes ;

• il prépare les directives fonctionnelles du centre du soutien des opérations et des acheminements, pour les domaines qui relèvent de la responsabilité du SCEM PERF.

Ce bureau veille à la soutenabilité des opérations, en coordination avec le bureau MCO :

• il assure le suivi des stocks de ressources critiques logistiques détenues au sein des armées, directions et services, dans le cadre des contrats opérationnels (stocks objectifs) et de la continuité des approvisionnements des engagements opérationnels en cours ou planifiés ;

• il veille au lien des travaux de planification opérationnelle menés par le SCEM « opérations » avec la doctrine du soutien opérationnel et les ressources logistiques.

Le bureau « politique du soutien aux opérations » porte l'action de l'état-major des armées dans le domaine international pour le volet logistique.

3.4.2.5.5. Le bureau « infrastructures ».

Ce bureau porte les besoins infrastructure de l'ensemble du périmètre du CEMA auprès du SGA, fixe les priorités interarmées dans les travaux de programmation, et en vérifie la satisfaction.

Il s'assure de la cohérence des besoins exprimés par les armées, services et organismes interarmées. Il en vérifie la satisfaction et propose les arbitrages nécessaires.

Il participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique immobilière, contribue à la cohérence entre programmes d'infrastructure et opérations d'armement et s'assure de la cohérence en matière de stationnement.

Le bureau « infrastructures » s'assure de la cohérence générale :

• des schémas directeurs fonctionnels élaborés par les armées, services et organismes interarmées subordonnés au CEMA ;

• des schémas directeurs immobiliers de base de défense ;

• entre les opérations d'infrastructure et les opérations d'armement.

Il participe à la gouvernance ministérielle en matière d'infrastructure.

Il soutient la manœuvre infrastructure de transformation des armées et du ministère.

Il décline les cadrages budgétaires sur le périmètre des armées, ainsi que des directions et des services subordonnés au CEMA et assure la synthèse des travaux de programmation budgétaire.

3.4.2.5.6. Le bureau « personnel, moral et formation ».

Ce bureau participe aux travaux de définition de la politique des ressources humaines du ministère et veille à la cohérence de sa mise en oeuvre, notamment dans le cadre des travaux de programmation budgétaire.

Il suit l'évolution du moral et veille à la condition militaire au sein des armées, ainsi que des directions, des services et des OIA subordonnés au CEMA.

Il participe aux processus de concertation et de dialogue social.

Il pilote les travaux relatifs à l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Le bureau « personnel, moral et formation » assiste le SCEM « performance » dans l'exercice :

• de la co-présidence du comité de coordination de la formation ;

• de l'autorité organique sur la DEMS et le CNSD.

3.4.2.5.7. Le bureau « organisation ».

Ce bureau élabore l'expression du besoin en ressources humaines, à court et moyen termes, des armées, services et OIA subordonnés au CEMA, contrôle le niveau de réalisation en effectifs, notamment les suppressions d'emplois prévues.

Il participe aux travaux d'élaboration et d'adaptation du modèle d'armée.

Il participe aux travaux annuels sur le PMEA concourant à la réalisation du modèle d'armée et pilote, en cohérence avec le volume de postes budgétaires disponibles, l'expression annuelle des besoins en effectifs, emplois et compétences (REO A +1).

Il veille à la réalisation du besoin exprimé en ressources humaines.

3.4.2.5.8. Le bureau « prévention, maîtrise des risques industriels et environnement ».

Ce bureau est chargé, pour les services et OIA placés directement sous l'autorité du CEMA :

• d'élaborer l'organisation de la prévention de maîtrise des risques professionnels, technologiques et environnementaux ;

• de décliner, à l'exception du domaine nucléaire, les politiques de prévention, et de maîtrise des risques industriels élaborées par le secrétariat général pour l'administration et de coordonner l'action des armées, services et organismes interarmées.

Il veille à la cohérence des organisations et à la coordination générale des actions de prévention et de maîtrise des risques :

• des armées, ainsi que des services et OIA subordonnés au CEMA ;

• au sein des forces de souveraineté et de présence pré-positionnées à l'étranger, en liaison avec les coordonnateurs interarmées à la prévention placés auprès des commandants interarmées permanents hors du territoire métropolitain.

Il conçoit, conduit, anime et coordonne la prévention et la maîtrise des risques dans le cadre des activités à caractère opérationnel. Il définit l'organisation et élabore les dispositions d'application qui en résultent.

Il participe à la mise en œuvre de la politique de développement durable élaborée par le haut fonctionnaire au développement durable du ministère de la défense.

3.4.2.5.9. Le bureau « cohérence - synthèse ».

Le bureau « cohérence - synthèse » assure, pour le SCEM « performance » et son adjoint, la cohérence des travaux conduits et le management de l'information par leurs divisions et bureaux. Le conseiller « personnel civil » lui est rattaché.

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3.5. L'officier général « relations internationales militaires ».

3.5.1. Attributions.

L'OGRIM est chargé des relations militaires avec les armées étrangères et avec les structures militaires des organisations internationales, notamment de l'UE, de l'OTAN et de l'ONU. Il élabore les instructions du CEMA à ses représentants militaires au sein des organisations internationales, en coordination avec la DGRIS. Il est chargé d'assurer la coordination interarmées des relations internationales militaires du CDA, notamment la participation des armées aux dialogues bilatéraux militaires et à l'élaboration ou à la mise en œuvre des plans de coopération militaire. Selon l'application du principe de subsidiarité, les armées peuvent organiser, à leur niveau, des dialogues bilatéraux militaires et élaborer des plans de coopération militaire, en coordination avec l'EMA. L'OGRIM participe en tant que de besoin aux travaux menés par la DGRIS.

Il s'appuie sur la division « maîtrise de l'armement » au titre de sa participation :

• à la préparation et au suivi des négociations conduites dans le domaine de la maîtrise des armements, le soutien aux exportations et la gestion des cessions aux partenaires ;

• à l'élaboration des positions françaises afférentes ;

• à la mise en œuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés dans ce cadre par la France.

Il exerce l'autorité organique sur l'OIA Soutien National (SN) OTAN.

Il participe avec la DGRIS à la gestion générale des PPE. À ce titre, il siège au CDPPE présidé par le DGRIS. Plus particulièrement, il coordonne la gestion des PPE militaires ⁽⁵⁾ affectés au sein des structures militaires des organisations internationales, des alliés et des partenaires, qui restent sous la pleine responsabilité du CEMA.

3.5.2. Organisation.

L'OGRIM s'appuie sur le pôle RIM de l'EMA constitué :

• de la division « euratlantique » ;

• de la division « coopération bilatérale Sud » ;

• du bureau « cohérence - synthèse ».

3.5.2.1. La division « euratlantique ».

La division « euratlantique », est placée sous l'autorité d'un officier général assisté d'un colonel (ou capitaine de vaisseau) adjoint.

Elle assiste le CEMA dans son interaction avec les instances militaires de l'ONU, de l'UE et de l'OTAN, notamment en assurant le suivi et la mise en perspective militaire des travaux de ces organisations, ainsi qu'en préparant et en diffusant les instructions du CEMA à ses représentants auprès de ces organisations.

En liaison avec les chaînes opérations et plans, elle veille au maintien et au développement de la valeur ajoutée militaire de ces organisations, notamment en appui des opérations.

En coordination avec la DGRIS, elle contribue à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'ONU, de l'UE et de l'OTAN excepté pour ce qui concerne la maîtrise des armements.

Elle participe à l'élaboration de la politique du ministère de la défense en matière de relations bilatérales avec les pays de sa zone de responsabilité et conduit les dialogues bilatéraux militaires.

En liaison avec la DGRIS, elle contribue à la définition et la mise en œuvre de la politique d'influence du ministère auprès des organisations internationales et des pays de sa zone de responsabilité en s'appuyant sur le réseau des militaires français. Elle veille à la cohérence des actions de relations internationales militaires menées par les armées, services et organismes interarmées, pour les domaines qui la concernent.

Elle est composée de quatre bureaux : « ONU » ; « OTAN » ; « UE » et « Bilatéral Nord ».

3.5.2.1.1. Le bureau « Organisation des Nations unies ».

Ce bureau assure le suivi de l'ensemble des opérations de maintien de la paix et participe à l'élaboration des positions nationales relatives à ces opérations.

Il assure le suivi et la mise en perspective de l'ensemble des travaux d'intérêt militaire conduits à l'ONU.

Il élabore les instructions du CEMA destinées au chef de la mission militaire française près le représentant permanent de la France aux Nations Unies.

Ce bureau contribue à la politique d'influence de la France au sein de l'ONU.

3.5.2.1.2. Le bureau « Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ».

Il assure le suivi et la mise en perspective de l'ensemble des travaux d'intérêt militaire conduits à l'OTAN.

Il élabore les instructions du CEMA destinées au chef de la représentation militaire française près le représentant permanent de la France à l'OTAN ainsi qu'aux représentants militaires auprès du commandement allié pour les opérations et du commandement allié pour la transformation.

Il participe à l'élaboration des positions et objectifs nationaux relatifs, en particulier, aux dossiers liés aux opérations, à la préparation opérationnelle, aux structures de commandement et aux finances.

Ce bureau contribue à la politique d'influence de la France au sein de l'OTAN.

3.5.2.1.3. Le bureau « Union européenne ».

Il assure le suivi et la mise en perspective de l'ensemble des travaux d'intérêt militaire conduits à l'UE.

Il participe à l'élaboration des positions nationales relatives, en particulier, aux dossiers liés aux opérations, au soutien des forces, à la préparation opérationnelle, aux structures de commandement et aux finances.

Il alimente les éléments de nature RIM/OTAN nécessaires aux processus portés par les entités concernées de l'EMA, des armées services et organismes interarmées.

Ce bureau contribue à la politique d'influence de la France au sein de l'UE.

3.5.2.1.4. Le bureau « Bilatéral Nord ».

Il suit et conduit les relations bilatérales militaires avec les pays de sa zone de responsabilité pour tout ce qui relève des attributions du CEMA.

Il assure, pour les pays de sa zone de responsabilité, la mise en cohérence des travaux conduits en matière de relations bilatérales militaires par les états-majors, directions et services.

Ce bureau contribue à la politique d'influence de la France auprès des pays de sa zone de responsabilité et à l'animation du réseau des AD et OL interarmées.

3.5.2.2. La division « Coopération bilatérale Sud ».

La division « Coopération bilatérale Sud » (CBS) est placée sous l'autorité d'un officier général, assisté d'un colonel (ou capitaine de vaisseau) adjoint en charge des dossiers transverses internes à la division.

Elle concourt à la prise de décision du CEMA pour les relations bilatérales militaires (RBM) et l'assiste dans son appréciation de situation géostratégique. Elle participe à l'élaboration de la politique du ministère en matières de relations bilatérales et conduit les dialogues bilatéraux militaires et les relations avec les armées étrangères ou les organismes militaires internationaux pour les pays d'Afrique, du Proche et Moyen-Orient, de l'Asie, du Pacifique et de l'Amérique latine - Caraïbes. Elle appuie l'action de l'EMA, en particulier du CPCO, en lui apportant sa connaissance de l'environnement régional.

Ses officiers participent aux travaux et réflexions du MINDEF, du ministère des affaires étrangères et de la présidence de la République ainsi qu'à la coordination de l'action de l'ensemble des acteurs concernés (armées, directions et services, attachés et missions de défense, PPE, COMIA/COMSUP, commandants de zones maritimes, etc.) pour élaborer puis mettre en œuvre les plans de coopération militaire.

Pour réaliser sa mission, la division coopération bilatérale Sud est organisée en trois bureaux : le bureau « Afrique » ; le bureau « Asie - Pacifique, Amérique latine - Caraïbes » et le bureau « Proche et Moyen-Orient ». Les trois chefs de bureaux sont les référents de leur zone.

Les trois bureaux de la division ont pour mission générique, dans leur zone de responsabilité :

• d'animer les RBM pour ce tout ce qui relève des attributions du CEMA, généralement hors coopération « renseignement », « cyber » et « forces spéciales » ;

• de s'assurer de la cohérence d'ensemble des travaux conduits en matière de RBM par l'EMA et des plans de coopération militaire, notamment pour les coopérations opérationnelle et structurelle en liaison avec la DCSD et avec le réseau des AD ;

• de contribuer à l'orientation de l'action internationale des COMSUP/COMIA français dans le monde ;

• de contribuer à l'animation de la politique d'influence de la France et du réseau des AD, des OL interarmées et des officiers coopérants militaires, dans le cadre du périmètre de responsabilité du CEMA ;

• pour les pays en crise, notamment ceux ne disposant pas d'attaché de défense (AD) français, d'effectuer une veille adaptée pour pouvoir s'insérer dans les travaux pouvant être conduits dans d'autres enceintes ;

• en liaison avec EMA/PLANS/MA, de contribuer à l'animation du réseau des industriels de défense pour prendre une part entière aux décisions participant aux actions de soutien aux exportations dans sa zone.

3.5.2.2.1. Le bureau « Afrique ».

Ce bureau met en œuvre les RBM dans le domaine du concept RECAMP (formation, entraînement, appui opérationnel par la contribution aux travaux du CPCO) en appui de l'architecture africaine de paix et de sécurité en Afrique subsaharienne. Il supervise et gère les dépôts RECAMP (cessions d'équipements, plans de renforcement capacitaire politique, définition des ressources) et l'enveloppe financière afférente.

Il met en œuvre les RBM avec les pays du Maghreb.

En liaison avec la division « euratlantique », il assure l'interface à l'EMA en matière de questions africaines vers les alliés et partenaires et les organisations internationales, notamment dans le cadre de la préparation de réunions bilatérales ou internationales.

Il suit le volet militaire des différents dispositifs et mécanismes africains internationaux ou régionaux (5+5).

Il dispose d'un expert « marine » pour les questions spécifiques de sûreté maritime et d'un expert « air » pour les aspects liés aux capacités aéronautiques de nos partenaires.

Il instruit, conjointement avec EMA/MA, les demandes de cession de matériels militaires pour les pays de sa zone.

3.5.2.2.2. Le bureau « Proche et Moyen-Orient ».

Il suit dans la région l'engagement des alliés et des principaux partenaires ainsi que les coopérations bilatérales militaires régionales des COMIA.

3.5.2.2.3. Le bureau « Asie - Pacifique, Amérique latine - Caraïbes ».

En conformité avec les directives du CEMA, il coordonne et assure la cohérence globale des plans de coopération militaire avec les pays de la zone, en liaison avec les armées, services et organismes interarmées, et les missions de défense. Prépare à cet effet les réunions d'état-major interarmées et les sous-comités militaires des hauts comités de défense.

Ce bureau suit l'engagement dans la région des alliés et des principaux partenaires ainsi que les coopérations bilatérales militaires régionales des COMIA et des COMSUP.

Il suit les problématiques sécuritaires régionales (espaces maritimes, terrorisme) et soutient l'action des COMSUP à l'occasion de leur participation aux conférences militaires régionales.

3.5.2.3. Le bureau « cohérence - synthèse ».

Ce bureau :

• assure, pour l'OGRIM, la cohérence des travaux conduits et le management de l'information au sein du pôle RIM ;

• pilote au profit de l'OGRIM les travaux transverses notamment en matière d'organisation ;

• coordonne au profit de l'OGRIM la gestion des PPE militaires ;

• exerce l'autorité organique sur l'OIA SN OTAN.

3.6. L'officier général « comandant de la cyberdéfense ».

3.6.1. Attributions.

L'officier général « commandant de la cyberdéfense » (COMCYBER) assiste et conseille le ministre des armées dans son domaine de compétence.

Il assure la défense et la protection  des systèmes d'information du ministère des armées dans le cadre prévu par l'article L2321-2 du code de la défense et l'instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 18 juin 2007 ⁽⁵⁾ relative à la protection du secret de la défense nationale au sein du ministère de la défense.

Il est en charge, sous l'autorité du CEMA, de concevoir, planifier, préparer et conduire les opérations militaires dans l'espace numérique. A ce titre, il contribue à la planification et à la conduite des opérations au niveau stratégique en apportant une expertise cyber au commandement des armées,  en particulier au chef du centre de planification et de commandement des opérations (CPCO) au travers de la fonction de chef cyber du CPCO.

Il contribue à la conception et à la mise en œuvre d'une politique des ressources humaines de cyberdéfense.

Il coordonne la contribution des armées et organismes interarmées à la politique nationale et internationale de cyberdéfense, notamment pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de coopération.

Il coordonne l'expression des besoins transverses spécifiques du domaine et assure la cohérence d'ensemble du modèle cyber du ministère.

Il est assisté d'un officier général adjoint, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

3.6.2. Organisation de l'état-major de la cyberdéfense.

L'état-major de la cyberdéfense (EMCYBER) comprend :

• le pôle « opérations » ;

• le pôle « innovation et ressources » ;

• le pôle « développement et stratégie ».

Un chef d'état-major est chargé d'assurer la cohérence et la coordination de l'ensemble des travaux conduits au sein de l'EMCYBER, de piloter les dossiers transverses et la montée en puissance du domaine cyber. Il est également responsable du bon fonctionnement de l'EMCYBER. Il exerce l'autorité hiérarchique sur les antennes ⁽⁴⁾ de l'EMCYBER localisées hors du site de Balard.

Il dispose de l'OIA « Centre des réserves et de préparation opérationnelle de cyberdéfense » (CRPOC), dont il est le référent organique.

Il dispose en outre de chargés de mission.

3.6.3. Le pôle « opérations » de cyberdéfense.

Le pôle « Opérations » est placé sous l'autorité d'un chef qui dispose du « centre opérationnel », d'un service « emploi » et d'un service « protection-défense ».

Le chef du pôle « opérations » assume  les fonctions d'adjoint cyber du CPCO. A ce titre, avec les officiers désignés de son pôle, il contribue à l'anticipation, la veille, la planification et la conduite de niveau stratégique. Ces officiers participent aux processus internes du CPCO.

Il dirige l'action du centre opérationnel et de deux services : le centre opérationnel et le service « protection-défense ».

3.6.3.1. Le centre opérationnel.

• exerce le contrôle opérationnel des unités spécialisées et de la chaîne opérationnelle de lutte informatique défensive engagées dans les opérations militaires dans l'espace numérique ;

• propose la posture de cyberdéfense ministérielle ;

• dirige la cellule de crise ministérielle et contribue aux cellules de crise interministérielles.

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3.6.3.2. Le service « protection-défense ».

• édicte la politique de sécurité des systèmes d'information et en vérifie l'application sur le périmètre définit par l'IM 900 ;

• assure la cohérence des dispositions de protection et de défense ;

• anime le réseau des officiers de sécurité des systèmes d'information au sein des armées, services et organismes interarmées ;

• anime le réseau des officiers de lutte informatique défensive au sein des armées, services et organismes interarmées ;

• commande l'emploi du chiffre des armées.

3.6.3.3. Le service « emploi » de la cyberdéfense.

• participe à l'élaboration et à l'évolution des concepts et de la doctrine de cyberdéfense ainsi que le retour d'expérience ;

• définit l'emploi et le niveau de préparation opérationnelle des unités spécialisées de cyberdéfense ;

• intègre les entraînements interarmées de cyberdéfense, ainsi que la participation française aux exercices internationaux de cyberdéfense, dans le cycle de préparation opérationnelle interarmées ;

• définit les objectifs de recrutement, de préparation opérationnelle et d'emploi de la réserve de cyberdéfense, opérationnelle comme citoyenne.

3.6.4. Le pôle « innovation et ressources ».

Le pôle « Innovation et ressources » est placé sous l'autorité d'un chef qui dispose d'un service « Equipements spécifiques », d'un service « Ressources humaines et formation », d'un service  « Ressources financières ».

Le chef du pôle « Innovation et ressources » contribue, en étroite collaboration avec la sous-chefferie « Plans », à la préparation de l'avenir du domaine de la cyberdéfense.

Il dirige l'action de trois services.

3.6.4.1. Le service « équipements spécifiques » de cyberdéfense.

• contribue à l'expression des besoins en équipements spécifiques de cyberdéfense, et à la cohérence capacitaire ;

• fédère et coordonne les besoins opérationnels des unités spécialisées de cyberdéfense ;

• fait conduire des expérimentations et contribue à l'innovation dans le domaine de la cyberdéfense.

3.6.4.2. Le service « ressources humaines et formation » de cyberdéfense.

• participe, en liaison avec les employeurs et les directions des ressources humaines du ministère à l'élaboration d'une politique de ressources humaines transverse pour le personnel qui opère dans l'espace numérique ;

• exprime, en coordination avec les armées et organismes interarmées, les besoins en effectifs pour l'ensemble des volets de la cyberdéfense ;

• contribue à définir les objectifs de formation (niveau et flux) ;

• concourt, en lien avec les employeurs et les directions des ressources humaines du ministère, au recrutement de profils susceptibles de servir dans un des métiers de la cyberdéfense.

3.6.4.3. Le service « ressources financières » de cyberdéfense.

• contribue à la préparation du volet physico-financier cyber de la programmation militaire ;

• participe aux travaux de planification financière en liaison avec les autres divisions de l'état-major des armées ;

• suit les engagements des ressources financières allouées à la cyberdéfense.

3.6.5. Le pôle « développement et stratégie ».

Le pôle « Développement et stratégie » est placé sous l'autorité d'un chef qui dispose d'un service « Coopération internationale », d'un service « Coordination nationale » et d'un service « Communication ».

Le chef du pôle « Développement et stratégie » est chargé de contribuer à la conception et à l'accompagnement des dynamiques ministérielles, nationales et internationales, en matière de cyberdéfense.

Il dirige l'action de trois services :

3.6.5.1. Le service « coopération internationale » de cyberdéfense.

Ce service élabore et conduit les relations militaires bilatérales avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, en concertation avec l'officier général « relations internationales militaires » qu'il tient informé.

Il veille à la cohérence des actions menées par les armées, services et organismes interarmées.

Il participe, en liaison avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie, à l'élaboration des positions du ministère de la défense auprès des instances politico-militaires de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

3.6.5.2. Le service « coordination nationale » de cyberdéfense.

Ce service représente le ministère de la défense dans les instances interministérielles.

Il siège dans les instances du « pôle d'excellence cyber ».

Il établit avec le secteur privé les liens et partenariats nécessaires à l'accomplissement de ses différentes missions. A ce titre, il entretient des relations privilégiées avec les industriels de défense et les entreprises opérant dans le secteur.

Il développe et anime le réseau de la réserve citoyenne de cyberdéfense (RCC), en liaison avec les armées, services  et organismes interarmées.

Il suit et coordonne les travaux des chaires de cyberdéfense soutenues par les armées et l'IHEDN.

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3.6.5.3. Le service « communication » de cyberdéfense.

Le service « communication » de cyberdéfense assiste la cellule communication de l'état-major des armées pour :

• la définition d'une politique de communication sur le domaine cyberdéfense ;

• la conduite des actions de communication de cyberdéfense (sensibilisation, prévention, etc.) ;

• la gestion de la communication en cas de crise de cyberdéfense.

4. Exercice de l'autorité organique sur les organismes interarmées extérieurs à l'administration centrale relevant hiérarchiquement du chef d'état-major des armées.

Le niveau de mise en œuvre et de conduite de l'EMA est notamment confié à des OIA dotés de la qualité de formation administrative, regroupés par domaines fonctionnels (opérations, plans, performance, relations internationales militaires, cyberdéfense). Les relations quotidiennes entre l'EMA et ces OIA, sont détaillés ci-dessous.

4.1. Principes régissant l'exercice de l'autorité organique.

Hors du domaine touchant à la conduite des opérations, qui incombe au sous-chef « opérations », l'autorité hiérarchique du CEMA sur les OIA organismes extérieurs à l'administration centrale et dotés de la qualité de formation administrative, est exercée par  le CEMA, les SCEM, l'OAMGA, l'OGRIM et l'OG CYBER, conformément aux tableaux de répartition au point 4.2. ci-après.

Dans l'exercice de cette autorité organique, ces derniers sont assistés par des officiers, autorité organique déléguée, désignés parmi leurs subordonnés selon la répartition fixée dans les mêmes tableaux.

L'autorité organique déléguée :

• élabore les directives organiques aux OIA. Ces directives précisent les objectifs de l'OIA pour l'exercice, et les conditions dans lesquelles son  évaluation sera réalisée. Le référent organique les prépare en liaison avec la division « emploi », lorsqu'un contrat opérationnel est fixé à ces OIA. Les directives organiques sont visées par le sous-chef « performance » avant signature par l'autorité organique ;

• veille à l'adaptation des textes régissant l'OIA, qui précisent la comitologie et des outils de maîtrise des risques applicables à l'OIA. Il en propose la (ou les) modification(s) qu'il estime nécessaire(s). Les dispositions applicables en matière de notation et de discipline font l'objet de textes particuliers ;

• contrôle la réalisation des objectifs fixés dans sa directive organique ;

• vérifie les conditions dans lesquels le contrôle interne de premier niveau est assuré au sein des OIA ;

• exerce à l'égard de ces OIA le contrôle interne de 2^e niveau (hormis dans les domaines de contrôle interne « métier », incombant à d'autres autorités) ;

• vérifie l'adéquation entre les missions et les moyens alloués à l'OIA ;

• est le point d'entrée unique de l'OIA pour l'EMA, ou vers l'EMA ;

• est destinataire pour information de tous documents adressés par l'EMA à l'OIA. Son visa est recueilli lorsque le contenu des documents présentés à la signature du CEMA, du MGA ou d'une autre autorité de l'EMA est susceptible d'affecter la mission, le fonctionnement normal, ou les ressources et effectifs de l'OIA.

4.2. Désignation des autorités et autorité organique déléguées.

4.2.1. Organismes interarmées directement rattachés au chef d'état-major des armées.

ORGANISMES.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Inspection des armées.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « performance ».
Commandement des opérations spéciales.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « opérations ».
Direction de l'enseignement militaire supérieur.	Chef d'état-major des armées.	Sous-chef d'état-major « performance ».

4.2.2. Organismes interarmées du domaine des opérations.

ORGANISMES.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Commandement pour les opérations interarmées.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».
Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».
Centre du soutien des opérations et des acheminements.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».
Commandement interarmées de l'espace.	Sous-chef d'état-major opérations.	Chef de la division « emploi des forces ».

4.2.3. Organismes interarmées du domaine des plans.

ORGANISMES.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Commandement des programmes interarmées et de la cybersécurité.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « cohérence des programmes interarmées ».
Unité française de vérification.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « maîtrise des armements ».
Service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « cohérence capacitaire ».
Centre InterArmées de défense NRBC (CIA NRBC) de Saumur.	Sous-chef d'état-major « plans ».	Chef de la division « maîtrise des armements ».

4.2.4. Organismes interarmées du domaine de la performance.

ORGANISMES.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Centre interarmées de coordination du soutien.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « pilotage stratégique ».
Commissariat général aux transports.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « politique de soutien aux opérations ».
Centre d'identification des matériels de la défense.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « mise en condition opérationnelle ».
Centre national des sports de la défense.	Sous-chef d'état-major « performance ».	Chef du bureau « personnel moral et formation ».

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4.2.5. Organisme interarmées du domaine des relations internationales militaires.

ORGANISME.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Soutien national de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.	Officier général « relations internationales militaires ».	Chef du bureau « cohérence synthèse relations internationales militaires ».

4.2.6. Organisme interarmées du domaine de la cyberdéfense.

ORGANISME.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Centre des réserves et de la préparation opérationnelle.	Officier général « commandant de la cyberdéfense »	Chef de l'état-major de la cyberdéfense.

4.2.7. Organisme interarmées relevant de l'officier adjoint au major général des armées.

ORGANISME.	AUTORITÉ ORGANIQUE.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE.
Commandement militaire de Balard.	Officier adjoint au major général des armées.	Officier adjoint au major général des armées.

4.3. Déconcentration de l'exercice de l'autorité organique sur certains organismes interarmées du domaine des opérations.

ORGANISMES.	AUTORITÉ ORGANIQUE DÉLÉGUÉE DÉCONCENTRÉE.
Établissement géographique interarmées.	Commandant le commandement pour les opérations interarmées.
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et des explosifs.
Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

5. ABROGATION - PUBLICATION.

L'instruction n° 600/DEF/EMA/ESMG/CDA du 22 avril 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major des armées est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.