ARRÊTÉ fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés.

Du 13 juin 2018
NOR A R M D 1 8 1 6 4 4 9 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.5.1., 110.2.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018