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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

Du 08 juin 2018
 NOR A R M H 1 8 1 3 6 4 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018

JORF n° 132 du 10 juin 2018, texte n° 7