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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-484 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (rectificatif).

Du 13 juin 2018
 NOR A R M D 1 8 0 9 6 8 1 Z

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018

JORF n° 137 du 16 juin 2018, texte n° 12