ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « performance et synthèse » ; bureau « sécurité-protection »

INSTRUCTION N° 620/ARM/EMM/BSP portant abrogation d'un texte.

Du 12 avril 2018
NOR A R M B 1 8 5 1 1 2 1 J

Référence(s) :

Instruction n° 610/ARM/EMM/BSP du 11 avril 2018 (n.i. BO, insérée au BDR).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SDG du 01 octobre 2004 relative à l'avis d'opportunité et de sécurité relatifs au personnel désigné pour une unité de la force océanique stratégique ou concourant à son fonctionnement.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018

1. Suite à la publication au « bulletin diffusion restreinte » de l'instruction citée en référence, l'instruction n° 106/DEF/DPMM/SDG du 1^er octobre 2004 relative à l'avis d'opportunité et de sécurité relatifs au personnel désigné pour une unité de la force océanique stratégique ou concourant à son fonctionnement, est abrogée.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Denis BÉRAUD.