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PREMIER MINISTRE :

ARRÊTÉ fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique.

Du 13 juin 2018
NOR P R M D 1 8 1 5 4 3 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.4.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018