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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 15 juin 2018
 NOR A R M F 1 8 1 6 8 2 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°25 du 28/6/2018

JORF n° 142 du 22 juin 2018, texte n° 12