1. Création de l'organisme interarmées.

Le centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense (CRPOC) est un organisme interarmées relevant de l'officier général commandant de la cyberdéfense (COMCYBER) créé par décision de 4^e référence susvisée.

Le chef du CRPOC assure les fonctions de commandant de formation administrative.

2. Missions.

Le CRPOC a pour missions :

• de recruter, de contribuer à administrer et de former des unités de réserve cyberdéfense sur l'ensemble du territoire national ;

• de développer et d'animer la réserve de cyberdéfense ;

• de participer à la préparation opérationnelle et au montage des exercices dans le domaine de la cyberdéfense ;

• de contribuer au retour d'expérience et aux travaux de doctrine dans le domaine de la cyberdéfense.

3. Subordination.

Relevant du COMCYBER, le CRPOC est placé sous l'autorité du chef d'état-major (CEM) du COMCYBER.

4. Organisation.

Le CRPOC est dirigé par un officier supérieur, chef du CRPOC. Il dispose d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, et à qui il peut déléguer certaines de ses responsabilités ou attributions.

Le CRPOC se situe administrativement sur le site des Écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC), commune de Guer (56), et se compose de la manière suivante :

• d'un pôle « commandement » ;

• d'un bureau « préparation opérationnelle » ;

• d'un bureau  « ressources humaines ».

Le pôle « commandement », composé d'un chef, d'un adjoint et d'un secrétariat, traite de l'ensemble des sujets de soutien (sécurité, prévention, etc.) et se situe à Coëtquidan.

Le bureau « préparation opérationnelle » est chargé de monter les exercices cyber de niveau interarmées planifiés par le COMCYBER et d'assurer des prestations d'entraînement sur plateforme au profit des armées, directions et services ainsi que des réservistes. Ce bureau se situe à Coëtquidan.

Le bureau « ressources humaines » comprend : une section « administration » au profit des réservistes, située à Coëtquidan et une section « recrutement » en charge des actions de recrutement des réservistes située à l'École militaire.

À terme, d'autres antennes du CRPOC pourront être implantées en région. Une note d'organisation précise l'organisation et les modalités de fonctionnement.

5. Effectifs.

Le référentiel en organisation (REO), mis à jour annuellement par le bureau organisation de l'état-major des armées (EMA/B.ORG), précise la répartition des effectifs au sein de la formation.

En application des décisions de l'EMA, les directions des ressources humaines de chaque armée sont chargées d'honorer quantitativement et qualitativement les postes décrits au REO.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

7. Gestion-administration.

Le personnel du CRPOC est géré et administré conformément à la réglementation en vigueur dans chacune des armées ou services.

Le CRPOC étant implanté sur deux sites différents (Coëtquidan et École militaire) et comportant du personnel des trois armées et du personnel civil, le soutien administratif est réalisé selon les dispositions prévues par l'état-major des armées dans un tel cas.

Les actes d'administration et de gestion du personnel situé à Coëtquidan (lieu d'implantation du chef du CRPOC) sont effectués :

• pour le personnel de l'armée de terre par l'antenne locale du GSBdD de Vannes - Coëtquidan ;

• pour le personnel de l'armée de l'air par le GSBdD de Rennes ;

• pour le personnel de la marine par le GSBdD de Brest - antenne Lorient Lann-Bihoué ;

• pour le personnel civil par le centre ministériel de gestion (CMG) de Rennes.

Les actes d'administration et de gestion du personnel situé à l'École militaire sont effectués :

---

• pour le personnel des trois armées, par le commandement militaire (COMILI) Balard ;

• pour le personnel civil, par le CMG de Saint-Germain-en-Laye.

Ils sont effectués pour le personnel de la réserve opérationnelle de cyberdéfense par les bureaux réserves des organismes de soutien de proximité définis par les directives de gestion de chaque armée.

Pour le personnel de la réserve citoyenne de cyberdéfense, à terme, la gestion est de la responsabilité du CRPOC en fonction des droits de gestion accordés dans les logiciels des armées.

8. Notation-avancement.

Les directives particulières détaillant les circuits de notation et/ou avancement selon l'armée du personnel font l'objet de circulaires annuelles.

Le chef du CRPOC est noté en premier ressort par le chef d'état-major du COMCYBER.

9. Discipline.

Les autorités militaires de premier niveau (AM1) et de deuxième niveau (AM2) exerçant les pouvoirs disciplinaires à l'égard du personnel militaire du CRPOC sont fixés annuellement par arrêté.

Les attributions en matière de conseil d'enquête, de poursuites pénales et de sanctions professionnelles, sont exercées, dans la limite de leurs attributions, par les autorités compétentes de chaque armée, direction ou service, en ce qui concerne leurs propres ressortissants et selon leur catégorie (officier, sous-officier, militaire du rang et personnel civil).

10. Soutien.

11. Base de défense de rattachement.

Le CRPOC est soutenu, pour son fonctionnement courant, par le GSBdD de Vannes - Coëtquidan.

Le GSBdD de l'École militaire assure le soutien de proximité de l'antenne du CRPOC située à l'École militaire.

12. Budgets et finances.

Le CRPOC adresse au COMCYBER ses prévisions de besoin pour l'année à venir dans le cadre de l'élaboration de l'UO CYBER du BOP 0178-0061 « Environnement opérationnel interarmées ». Le COMCYBER valide les expressions de besoin préparées par le CRPOC et s'assure de l'engagement des dépenses.

13. Infrastructures.

Les infrastructures sont mises à disposition, via des conventions d'emprise, par les ESCC à Coëtquidan et l'École militaire.

14. Prévention, maîtrise des risques et environnement.

Le chef du CRPOC est chef d'organisme au sens du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 susvisé. À ce titre il applique l'ensemble des dispositions prévues par la réglementation en vigueur en matière de prévention. En particulier il désigne, parmi le personnel placé sous son autorité, un chargé de prévention des risques professionnels et un conseiller incendie.

---

15. Sécurité et protection.

La sécurité et la protection des emprises sont assurées par les commandements militaires locaux.

Un officier de sécurité et un correspondant « sécurité des systèmes d'information » (SSI) sont désignés au sein du CRPOC.

16. Contrôle interne - Dialogue de commandement.

Le chef du CRPOC est responsable local du contrôle interne (RLCI). À ce titre, il organise le déploiement du dispositif de contrôle interne (CI) au sein de la formation.

Le COMCYBER, autorité d'emploi, précise par une directive annuelle établie en fin de troisième trimestre, les objectifs spécifiques assignés pour l'année suivante et fixant au chef du CRPOC les échéances et les modalités de contrôle.

Le chef du CRPOC rend compte en fin de premier semestre des résultats de l'exécution de la directive précitée.

17. Inspection et contrôle externe.

Une inspection annuelle est passée, au cours du deuxième trimestre, par le COMCYBER ou le CEM. Elle a pour objet de vérifier le fonctionnement et la bonne tenue générale du CRPOC. Elle est également l'occasion de dresser un bilan d'activité annuel et permet un contrôle de l'exécution des objectifs fixés.

Par ailleurs, des missions ponctuelles de contrôle ou d'audit peuvent être prescrites par les organismes d'audit ou d'inspection dépendant du CEMA.

18. Publication.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.