Sommaire du BOC n°44 du 27/12/2018

Texte signalé

Administration Centrale
15 novembre 2018

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 2 8 5 7 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 36 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
26 novembre 2018

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR : S S A S 1 8 3 0 4 7 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
30 novembre 2018

Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées.

NOR : A R M K 1 8 3 3 1 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2018, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.4.2.1.1.1.
Administration Centrale
07 décembre 2018

Décret N° 2018-1100 du 07 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires.

NOR : A R M H 1 8 2 4 9 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2017-492 du 05 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires. Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
12 novembre 2018

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (rectificatif).

NOR : C P A E 1 8 3 1 2 6 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes (ii et iii). Référence de publication : JO n° 284 du 8 décembre 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
04 décembre 2018

Arrêté du 04 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 3 2 2 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 38 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
10 décembre 2018

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 2 8 2 4 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
03 décembre 2018

Arrêté du 03 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

NOR : C P A E 1 8 3 3 1 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 décembre 2014 portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 30 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 3 3 1 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 286 du 11 décembre 2018, texte n° 3 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
07 décembre 2018

Arrêté du 07 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'École polytechnique.

NOR : A R M A 1 8 3 3 5 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 10 ; signalé au BOC n° 44/2018.
Administration Centrale
10 décembre 2018

Décret N° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : C P A F 1 8 2 7 6 0 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 287 du 12 décembre 2018, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 44/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
10 décembre 2018

Instruction N° 3364/ARM/CGA du 10 décembre 2018 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M C 1 8 5 2 0 8 8 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 général de la propriété des personnes publiques (Dernière modification le 31 décembre 2018). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 1.
Texte 2
27 juin 2017

Instruction N° 3695/DEF/EMA/PERF/REG du 27 juin 2017 portant organisation du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense.

NOR : A R M E 1 7 5 2 8 1 6 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées. Décision N° D-117-003501/DEF/EMA/PERF/REG du 05 mai 2017 portant création du centre des réserves et de la préparation opérationnelle de cyberdéfense. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 3
09 juillet 2018

Décision N° 3540/ARM/EMA/ESMG/CH du 09 juillet 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 7 6 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 7259/DEF/EMA/ESMG/CH du 12 juillet 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées pour le commandement desquelles un titre de commandement est délivré au nom du président de la République. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 4
01 octobre 2018

Décision N° 635/ARM/EMA/PERF/REG du 01 octobre 2018 portant création de l'état-major de zone de défense de Marseille.

NOR : A R M E 1 8 5 1 9 6 8 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3442/DEF/EMA/ESMG/ORG du 16 avril 2012 relative à la qualification des états-majors de zone de défense en tant qu'organisme interarmées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création des états-majors de zone de défense. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 5
21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.5.
Texte 6
20 décembre 2018

Décision du 20 décembre 2018 portant création du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Crozon.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 8 9 S
Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 7
21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Longeville-Les-Saint-Avold et Verdun.

NOR : A R M G 1 8 5 1 9 9 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
21 novembre 2018

Arrêté du 21 novembre 2018 portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de La Réole.

NOR : A R M G 1 8 5 1 9 9 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
11 décembre 2018

Circulaire N° 2370/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 11 décembre 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme par examen des dossiers sur titres ou par équivalences en 2019.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 8 5 C
Référence(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 2399/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 27 octobre 2017 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 12 décembre 2018 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 9.
Texte 10
19 décembre 2018

Circulaire N° 521781/ARM/SSA/PRH/PMS du 19 décembre 2018 relative à l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours de sélection militaire pour l'accès au cursus de formation au diplôme de cadre de santé, cycle 2020-2021.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 8 3 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO ; JO n° 193 du 20 août 1995, p. 12469).

Arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Arrêté du 16 août 2017 (n.i. BO ; JO n° 201 du 29 août 2017, texte n° 8).

Instruction N° 74/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 17 mars 2016 relative à la formation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au diplôme de cadre de santé.

Décision du 3 septembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 15).

Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 10.
Texte 11
19 décembre 2018

Circulaire N° 521780/ARM/SSA/PRH/PMS du 19 décembre 2018 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, cycle 2019-2020.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 8 4 C
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

Arrêté du 16 août 2017 (n.i. BO ; JO n° 201 du 29 août 2017, texte n° 8).

Instruction N° 25881/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 30 décembre 2003 relative à l'enseignement militaire supérieur ouvert aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Décision du 3 septembre 2018 (n.i. BO ; JO n° 205 du 6 septembre 2018, texte n° 15).

Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 11.
Texte 12
19 décembre 2018

Délégation de gestion du 19 décembre 2018 relative à la participation de personnels de soutien du ministère des armées aux réseaux de l'État à l'étranger.

NOR : A R M E 1 8 5 2 0 5 6 X
Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 12.
Texte 13
26 novembre 2018

Circulaire N° 555044/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 26 novembre 2018 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 2 0 1 8 C
Référence(s) : Instruction N° 13013/ARM/RH-AT/PRH/OFF du 03 janvier 2018 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 555044/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 23 novembre 2017 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2018. Référence de publication : BOC n° 44 du 27 décembre 2018, texte 13.