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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant dissolution des cercles mixtes de gendarmerie de Longeville-Les-Saint-Avold et Verdun.

Du 21 novembre 2018
NOR A R M G 1 8 5 1 9 9 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°44 du 27/12/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3412-1. et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de gendarmerie mobile de Longeville-Les-Saint-Avold et le cercle mixte de gendarmerie mobile de Verdun sont dissous à compter du 1er janvier 2019.

Art. 2.

 

Les alinéas 42 et 54 de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de gendarmerie nationale sont supprimés.

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des soutiens et des finances,

Laurent TAVEL.