> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Du 15 novembre 2018
NOR I N T J 1 8 2 8 5 7 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°44 du 27/12/2018