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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant dissolution du cercle mixte de gendarmerie de La Réole.

Du 21 novembre 2018
NOR A R M G 1 8 5 1 9 9 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°44 du 27/12/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R3412-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de gendarmerie mobile de La Réole est dissous à compter du 1er janvier 2019.

Art. 2.

 

L'alinéa 30 de l'annexe de l'arrêté du 22 mars 2017 fixant la liste des cercles mixtes de gendarmerie nationale est supprimé.

Art. 3.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des soutiens et des finances,

Laurent TAVEL.