> Télécharger au format PDF
CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

INSTRUCTION N° 3364/ARM/CGA portant abrogation d'un texte.

Du 10 décembre 2018
NOR A R M C 1 8 5 2 0 8 8 J

1. L'instruction n° 517/DEF/CGA/RMA/MG du 26 juillet 1978 concernant les procédures d'aliénation et de cession des matériels de guerre sans emploi, est abrogée.

2. La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution de la présente instruction qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du contrôle général des armées,

Joël LE BEC.