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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-1100 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires.

Du 07 décembre 2018
 NOR A R M H 1 8 2 4 9 9 6 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2017-492 du 05 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires.

Référence de publication : BOC n°44 du 27/12/2018

JO n° 285 du 9 décembre 2018, texte n° 3