La ministre des armées,

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 10 juillet 2017 ⁽¹⁾ portant création de l'unité élémentaire MICA center ;

Vu l'instruction provisoire n° 1270/ARM/EMM/EMO-M/ED/-- du 27 juillet 2017 ⁽¹⁾ relative à l'organisation de la coopération navale française ;

Vu la décision du 8 août 2018 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Organisation.

L'unité élémentaire Maritime information cooperation & awareness center (MICA center) (centre d'information maritime de coordination et d'alerte), rattachée à la formation administrative « état-major du commandement de l'arrondissement maritime Atlantique » (CECLANT), est placée sous l'autorité fonctionnelle du commandant de la zone maritime Atlantique.

Les missions de cette unité élémentaire sont fixées par instruction de l'état-major de la marine. Le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », chargé de commander le dispositif de la marine pour la coopération navale, adresse, pour le chef d'état-major de la marine, au commandant de la zone maritime Atlantique les directives nécessaires au MICA center.

2. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

---