CIRCULAIRE N° 270807/DEF/RH-AT/SDF relative à la formation technique du deuxième niveau des sous-officiers du domaine de spécialités « santé », nature de filière « administration générale du service de santé ».
Abrogé le 13 juillet 2015 par : CIRCULAIRE N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre. Du 17 mars 2014NOR D E F T 1 4 5 0 4 7 4 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de préciser la formation technique de deuxième niveau des sous-officiers du domaine de spécialités « santé », filière « administration générale du service de santé ».
L'accès à la formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2) est subordonné à la réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA 2) qui comprend trois unités de valeurs (UV).
L'UV 1 et l'UV 2 correspondent à l'EA 2/formation générale (FG).
L'UV 3 correspond à l'EA 2/formation de spécialité (FS).
Il est donc défini dans la présente circulaire l'UV 3, évaluation dans le domaine de spécialités, qui comprend deux épreuves :
-
l'épreuve du domaine de spécialités (ED) ;
-
l'épreuve de filière (EF).
La circulaire définit dans une deuxième partie l'organisation et le programme de la FS 2 de la filière « administration générale du service de santé ».
1. L'éPREUVE D'ACCèS DE DEUXIèME NIVEAU/FORMATION DE SPéCIALITé.
1.1. Organisation et nature de la préparation à l'épreuve d'accès de deuxième niveau/formation de spécialité.
1.1.1. Calendrier de l'épreuve d'accès de deuxième niveau/formation de spécialité.
La préparation à l'EA 2/FS s'étale sur une année : du 1er septembre de l'année (A -2) au 30 avril de l'année (A -1).
L'épreuve du domaine (ED) est programmée pour une session unique au cours de la première quinzaine du mois de mai de l'année A -1, A étant l'année d'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).
L'épreuve de filière (EF) est organisée au centre de formation opérationnelle santé (CeFOS).
1.1.2. Nature des enseignements préparatoires.
1.1.2.1. La préparation.
L'enseignement préparatoire de ces épreuves est rédigé par le CeFOS.
Le dossier de préparation (à charge du CeFOS) est envoyé aux officiers guides des formations qui sont chargés de le distribuer aux candidats inscrits.
Ce dossier comprend une notice explicative et les documents d'études nécessaires à la préparation.
1.1.2.2. Nature de l'enseignement de l'épreuve du domaine.
L'enseignement préparatoire à l'ED porte sur le soutien sanitaire des forces :
-
l'organisation générale des hôpitaux des armées ;
- l'organisation du soutien médical des opérations extérieures.
Le programme détaillé de cet enseignement figure en annexe I.
1.1.2.3. Nature de l'enseignement de l'épreuve de filière.
L'enseignement préparatoire à l'EF porte sur les matières suivantes :
-
les finances ;
-
le droit administratif ;
-
les ressources humaines.
Le programme détaillé de cet enseignement préparatoire fait l'objet de l'annexe II.
1.1.3. Rôle des officiers-guides.
Les officiers-guides sont désignés par les chefs d'établissement parmi les officiers du service de santé des armées.
Ils sont chargés d'aider les candidats à la préparation des épreuves d'accès par le biais du dossier de préparation envoyé par le CeFOS.
Ils sont également responsables de la correspondance entre leur organisme d'affectation et le CeFOS.
1.2. Sanction de l'épreuve d'accès de deuxième niveau/formation de spécialité.
1.2.1. Organisation des épreuves d'accès de deuxième niveau/formation de spécialité.
L'EA 2/FS comprend deux épreuves :
-
l'épreuve du domaine (ED) ;
- l'épreuve de filière (EF).
Le CeFOS détermine le choix des sujets de l'ED et de l'EF et en assure la correction.
L'ED se déroule dans les centres d'examen nationaux définis par l'armée de terre.
L'EF se déroule au CeFOS.
1.2.2. Nature des épreuves d'accès de deuxième niveau/formation de spécialité.
L'ED est une épreuve écrite de type questionnaire à choix multiple (QCM) d'une durée de deux heures portant sur les connaissances générales du domaine de spécialités : le soutien sanitaire des forces. La note obtenue est affectée du coefficient dix (10).
L'EF est une épreuve écrite comportant trois tests écrits de connaissances particulières de la filière portant sur les finances, le droit appliqué à l'administration et les ressources humaines.
Chacun des trois tests écrits est d'une durée de deux heures.
La note globale obtenue par la moyenne des trois tests écrits est affectée du coefficient vingt (20).
1.2.3. Condition de réussite de l'épreuve d'accès de deuxième niveau/formation de spécialité.
Les conditions de réussite à l'EA 2/FS (UV 3) sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers.
2. Formation de spécialité de deuxième niveau.
2.1. Organisation de la formation de spécialité de deuxième niveau.
La formation de spécialité de deuxième niveau (FS 2) est organisée par le CeFOS.
Elle se déroule sur trois semaines au deuxième semestre de l'année A -1 au CeFOS.
2.2. Nature des épreuves.
Les matières étudiées durant ces trois semaines portent sur :
-
les marchés publics ;
-
les finances ;
-
les ressources humaines et la chancellerie ;
-
la note de synthèse.
Chaque matière est évaluée soit par des épreuves écrites, soit par des épreuves orales.
Chacune des matières est affectée d'un coefficient cinq (5), sauf la note de synthèse affectée du coefficient trois (3).
2.3. Conditions de réussite, gestion des échecs et attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.
Les conditions de réussite, la gestion des échecs ainsi que les modalités d'attribution du BSTAT sont fixées par l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-directeur de la formation,
Dominique SANMARTY.
Annexes
Annexe I. Programme de l'enseignement préparatoire à l'épreuve du domaine.
L'enseignement préparatoire à l'épreuve du domaine porte sur le soutien sanitaire des forces.
Il est composé de :
1. l'organisation générale des hôpitaux des armées :
- l'organisation administrative ;
- l'organisation médico-technique ;
- le bureau local des ressources humaines (BLRH) implanté en hôpital ;
2. l'organisation du soutien médical en opérations extérieures :
- les missions du service de santé [notamment dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)] ;
- organisation du soutien médical opérationnel.
Annexe II. Programme de l'enseignement préparatoire à l'épreuve de filière.
L'enseignement préparatoire à l'épreuve de filière porte sur les matières suivantes :
1. les finances :
- construire un budget ;
- les différentes étapes de la validation ;
- les commandes ;
2. le droit administratif :
- la hiérarchie des normes ;
- la transparence administrative ;
- les recours ;
3. les ressources humaines :
- les positions statutaires en activité ;
- les positions statutaires en non activité.
Annexe III. Formation de spécialité de deuxième niveau.
Appendice III.A. Programme de l'enseignement de la formation de spécialité de deuxième niveau.
| MATIÈRES. | DURÉE. | |
| LES MARCHÉS PUBLICS. | 12 heures. | |
| Règles générales relatives aux marchés publics. | 4 heures. | |
| La procédure adaptée. | 4 heures. | |
| L'appel d'offre. | 4 heures. | |
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| LES FINANCES. | 12 heures. | |
| Circuit de la dépense et de la recette. | 4 heures. | |
| Les comptabilités : les contrôles internes. | 2 heures. | |
| Les comptabilités : budget et compte de gestion au sein du SSA. | 4 heures. | |
| Les comptabilités : la logistique des biens. | 2 heures. | |
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| LES RESSOURCES HUMAINES ET LA CHANCELLERIE. | 22 heures. | |
| Calcul des retraites (ressources humaines). | 4 heures. | |
| Les déroulements de carrière et les parcours professionnels des praticiens, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et militaires (ressources humaines). | 6 heures. | |
| Notation et avancement des personnels « armée de terre » servant au service de santé des armées : secrétaire administratif du service de santé (SASS) et militaires du rang (chancellerie). | 6 heures. | |
| Décorations et rédaction de mémoire (chancellerie). | 6 heures. | |
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| LA NOTE DE SYNTHÈSE. | 26 heures. | |
| Appréhender la notion de note de synthèse. | 4 heures. | |
| Construire une note de synthèse. | 22 heures. | |
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| DIVERS. | 28 heures. | |
| Accueil et formalités administratives. | 4 heures. | |
| Révisions. | 12 heures. | |
| Examens. | 12 heures. | |
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| SPORTS. | 6 heures. | |
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| TOTAL : | 106 heures. | |