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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

INSTRUCTION N° 454/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation du centre de formation de l'aviation embarquée.

Abrogé le 26 novembre 2008 par : DÉCISION N° 0-78391-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 08 août 1996
NOR D E F B 9 6 5 1 1 9 4 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 26 novembre 1996 (BOC, p. 4920) NOR DEFB9651261J.

Référence(s) :

a).  Instruction n° 52000/DEF/C/5 du 10 décembre 1979 (BOC, p. 4749) modifiée.

b).  Instruction n° 354/DEF/EMM/PL/ORA du 13 juin 1994 (1) modifiée.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 422/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juin 1993 (BOC, p. 4201) et son modificatif du 14 octobre 1993 (BOC, p. 5487).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.3.

Référence de publication : BOC, p. 3640.

1. Le centre de formation de l'aviation embarquée.

1.1. Missions.

Le centre de formation de l'aviation embarquée (CFAE) :

  • fournit aux porte-avions les officiers d'appontage nécessaires au recueil des aviations ;

  • assure la mise et le maintien en condition ainsi que le contrôle de l'aptitude à l'appontage des pilotes d'avions embarqués ;

  • assure la formation, l'entraînement et le maintien des qualifications jour et nuit des officiers d'appontage ;

  • contrôle l'aptitude des officiers d'appontage des formations.

1.2. Implantation.

Le CFAE est implanté sur la base d'aéronautique navale (BAN) de Landivisiau qui lui apporte le soutien nécessaire.

1.3. Fonctionnement.

Une instruction particulière d'ALAE fixe le fonctionnement du CFAE, et les règles de contrôle et de qualification des officiers du centre ainsi que leur entraînement aérien.

2. Commandement.

Le CFAE est commandé par un officier supérieur de la marine, nommé par arrêté.

Cet officier relève :

  • d'ALAE dans le domaine organique et pour tout ce qui concerne la mission du CFAE ;

  • du commandant de l'arrondissement maritime de Brest (CECLANT) dans le domaine de ses attributions territoriales par l'intermédiaire du commandant de la BAN Landivisiau ;

  • du commandant de la BAN Landivisiau pour les questions concernant le service intérieur du CFAE.

3. Attributions relatives au personnel.

3.1. Notation.

Le commandant du CFAE est noté en dernier ressort par ALAE.

3.2. Discipline.

Les pouvoirs disciplinaires du chef de corps sont exercés par le commandant du CFAE.

Les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure (AMIS) sont exercés par ALAE pour les fautes commises dans l'exécution de la mission et dans le fonctionnement intérieur, par l'adjoint territorial de CECLANT pour les autres fautes.

4. Administration.

Le personnel du CFAE est administré par la base d'aéronautique navale de Landivisiau.

5. Dispositions particulières.

Le CFAE apporte son concours au centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA) pour :

  • les études relatives aux matériels d'aides à l'appontage embarqués ou aéroportés ;

  • les essais de mise en œuvre des aéronefs nouveaux et la définition des procédures propres à ces aéronefs.

Conformément aux directives d'ALAE, le CFAE :

  • organise et conduit les programmes de qualification et de réentraînement à l'appontage de jour et de nuit des pilotes de l'aviation embarquée ;

  • détache sur les bases les officiers d'appontage nécessaires aux activités de préparation, de qualification et d'entraînement à l'appontage ;

  • participe à la mise au point des méthodes d'appontage afin d'en proposer un règlement définissant la doctrine applicable dans la marine.

6.

Cette instruction entre en vigueur le 2 septembre 1996, date à laquelle la décision n422/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juin 1993 relative à la création du centre de formation de l'aviation embarquée et de l'école du personnel de pont d'envol est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

Bernard MOYSAN.