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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

INSTRUCTION N° 5111/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM/512-14/EMAA/LOG/L/3 relative à la formation des conducteurs militaires de véhicules de transport de produits pétroliers et d'avitaillement d'aéronefs de l'armée de l'air.

Abrogé le 20 mars 2015 par : INSTRUCTION N° 201503/DEF/CEMAA portant abrogation de textes. Du 12 août 1996
NOR

Référence(s) :

a).  Instruction n° 6817/DEF/EMA/COIA/BTMAS du 14 mars 1994 (BOC, p. 1538)

Instruction PROVISOIRE N° 7039/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/FORM-EG/EPEF/766-AB/3 du 27 octobre 1995 relative à la formation des conducteurs du ministère de la défense au transport par route des liquides inflammables de la classe 3 (hydrocarbures).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  644.2.1., 123.3.3., 125.2.8.

Référence de publication : BOC, p. 3719.

1. Définition de l'instruction.

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les conducteurs militaires de véhicules de transport de produits pétroliers (routiers ou d'avitaillement d'aéronefs) de l'armée de l'air doivent recevoir l'instruction nécessaire à leur mission.

2. Domaine d'application.

Dans le cadre du transport des produits pétroliers par voie routière, tout conducteur civil ou militaire de véhicule transportant des hydrocarbures (véhicules routiers et d'avitaillement) doit avoir suivi une formation appropriée conforme à la réglementation sur le transport des matières dangereuses (RTMD/R) et, par voie de conséquence, aux directives de l'état-major des armées fixées dans l'instruction ministérielle de première référence.

3. Formation des conducteurs.

La formation dispensée à l'ensemble des conducteurs poids lourds (PL) et super poids lourds (SPL) de l'armée de l'air ayant à transporter des liquides inflammables consiste en un stage de quarante heures, réalisé à la base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône et sous la responsabilité du service des essences des armées (SEA).

L'enseignement comprend :

  • seize heures d'instruction générale propre au règlement sur le transport des matières dangereuses par route ;

  • vingt-quatre heures d'enseignement spécialisé propre au transport des hydrocarbures.

A l'issue, et sous réserve de réussite à un contrôle des connaissances, les certificats de spécialisation TMD/R n° 3 et A (transport en colis) sont délivrés par le directeur de la BPIA.

Le contrôle des connaissances comporte deux épreuves, l'une relative à l'enseignement général et l'autre à l'enseignement spécialisé et dont la moyenne est au moins égale à 10 sur 20. Chaque épreuve est notée de 0 à 20 points et toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.

4. Attestation de formation au transport des matières dangereuses.

Le certificat de spécialisation ou attestation de formation dont le modèle est annexé à l'instruction citée en deuxième référence, est délivré par le directeur de la BPIA.

Il est rappelé que ce certificat :

  • ne concerne que la conduite des véhicules militaires d'avitaillement d'aéronefs et citernes routiers destinés aux transports des liquides inflammables (classe 3) ;

  • autorise la conduite des véhicules militaires plateaux transportant des matières dangereuses en colis ;

  • est valable pour la durée du service national pour le personnel du contingent ;

  • a une durée de validité de cinq ans pour les engagés en activité de service ;

  • doit être restituée à l'autorité militaire lorsque le titulaire quitte le service actif ;

  • ne peut être transformé en certificat civil.

5. Stage de recyclage.

Le personnel ne suivra pas de stage de recyclage. Toutefois, afin de privilégier la sécurité, la fiabilité de la formation et de simplifier le suivi administratif des stagiaires, ce personnel suivra un stage initial de quarante heures en lieu et place du stage de recyclage.

Tous les cinq ans, la BPIA délivre une nouvelle attestation.

6. Organisation des stages.

La direction centrale du service des essences des armées publie chaque année, au Bulletin officiel, un calendrier des stages organisés par la BPIA.

Deux mois avant la date de début de stage, l'état-major de l'armée de l'air, bureau logistique (EMAA/Bur. LOG), sur proposition des régions aériennes, adresse la liste des stagiaires à la BPIA avec copie à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Cette liste comprend :

  • le grade ;

  • le nom ;

  • le prénom ;

  • l'affectation de chaque stagiaire.

A l'issue du stage, la BPIA adresse à l'EMAA avec copie à la DCSEA, aux détachements de liaison du service des essences des armées en région aérienne (DLSEA-RA) et aux régions aériennes (RA), le tableau récapitulatif (annexe jointe à cette instruction) précisant pour chaque candidat la moyenne obtenue au contrôle de connaissances, et le numéro du certificat de spécialisation. Sur ce tableau figure la date d'expiration des attestations.

7. Plan d'urgence carburant (URCAR).

Dans le cadre du plan d'urgence carburant (URCAR), sont prévues des mesures à prendre pour assurer, en temps de crise, l'approvisionnement des forces armées en produits pétroliers et plus particulièrement la livraison des carburants aux forces.

La formation du personnel URCAR est indépendante de la formation des conducteurs au transport des matières dangereuses et n'est pas concernée par la présente instruction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général,

directeur central du service des essences des armées,

Michel LASNE.

Annexe

ANNEXE I. Annexe

Figure 1.  

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