Compte tenu de l'informatisation de certains services chargés du versement des traitements et rémunérations des agents du ministère de la défense, il est apparu nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles diverses indemnités devaient être diminuées en cas d'absence des personnels pour congés de maladie, hors congés de longue maladie et de longue durée pour les fonctionnaires et de grave maladie pour les agents sur contrat.

La présente instruction a pour objet d'harmoniser les pratiques des services du ministère de la défense en la matière.

1. Champ d'applic ation.

1.1. Agents concernés.

La présente instruction est applicable à l'ensemble du personnel civil fonctionnaire et agent sur contrat du ministère de la défense, affectés en administration centrale ou en services déconcentrés.

1.2. Indemnités concernées.

1.2.1.

La présente instruction s'applique aux primes de rendement, aux indemnités allouées aux fonctionnaires affectés au traitement de l'information et aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, citées dans les textes publiés au Bulletin officiel des armées, dont la liste figure en annexe.

L'instruction s'applique nonobstant les dispositions relatives aux abattements contenues dans ces textes dans la mesure où ces dispositions seraient moins favorables.

1.2.2.

Sont exclus du champ de la présente instruction, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les indemnités pour risques professionnels, les indemnités pour travaux dangereux et pour travaux de nuit, les primes liées à la technicité, les indemnités de sujétions particulières propres à certains corps de fonctionnaires et les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le régime de ces dernières indemnités continue à être fixé par l'instruction n^o 46604/DN/DPC/CRG du 23 octobre 1972 (n.i. BO), qui dispose qu'elles constituent un accessoire du traitement et qu'elles sont maintenues intégralement tant que le traitement est payé à un taux plein et diminuées s'il est réduit dans les mêmes proportions.

2. Conditions de l'abattement.

2.1. Période donnant lieu à abattement.

Dans le seul cadre du congé de maladie ordinaire, donnent lieu à abattement des indemnités visées au paragraphe 1.2, un ou plusieurs congés de maladie d'une durée supérieure à vingt et un jours, pris de manière continue ou discontinue, sur une période de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

2.2. Décompte de l'abattement.

Le montant de l'abattement opéré au titre du paragraphe 2.1 ci-dessus est de 1/90e du montant trimestriel de chaque indemnité par jour d'absence pour congé de maladie simple courant au-delà de la période de vingt et un jours prévue à ce même paragraphe.

Le décompte de la ou des périodes d'absence prévues au paragraphe 2.1 ci-dessus est opéré au 30 juin et au 31 décembre de chaque année. Dans le cas où le congé de maladie s'étale sur deux semestres, le décompte s'effectue à la fin du semestre suivant le congé.

La présente instruction est applicable au 1er janvier 1997. Les dispositions de l'annexe II de la circulaire 210760 /DEF/DPC/GAP/3 du 28 août 1980 citée en annexe, concernant les abattements pour congés de maladie, sont supprimées à cette même date.