LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

Sur le rapport du ministre de la défense nationale, du ministre des affaires étrangères, du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre du budget et du ministre des anciens combattants et victimes de la guerre ;

Vu le décret du 4 janvier 1946 portant organisation de la défense nationale ;

Vu le décret du 7 février 1947 fixant la répartition des attributions en mesure de défense nationale ;

Vu le décret n^o 50-1331 du 21 octobre 1950 fixant le régime de solde des militaires appartenant au bataillon français de l'organisation des Nations Unies en Corée ;

Le conseil des ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les militaires visés à l'article 1^er du décret n^o 50-1331 du 21 octobre 1950 fixant le régime de solde des militaires appartenant au bataillon français de l'organisation des Nations Unies en Corée ⁽¹⁾, sont soumis à la réglementation applicable aux personnels en service dans les zones d'opérations des théâtres d'opérations extérieures ⁽²⁾.

Art. 2.

 

Le ministre de la défense nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre du budget et le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre ⁽³⁾ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, que sera publié au Journal officiel de la République française.