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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau organisation effectifs

INSTRUCTION N° 301/DEF/EMAT/OE/R/2000/702 N° 124/DEF/EMAT/BPRH/APP/RES fixant les relations entre les autorités territoriales et les officiers, aspirants et sous-officiers quittant le service actif.

Abrogé le 18 février 2015 par : INSTRUCTION N° 1/DEF/RH-AT/PRH/LG portant abrogation de textes. Du 23 janvier 1997
NOR D E F T 9 7 6 1 0 0 8 J

Précédent modificatif :  1er modificatif du 7 avril 1997 (BOC, p. 1791), NOR DEFT9761049J.

Référence(s) :

Décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 (1) modifié.

Arrêté du 17 mai 1977 (2) modifié.

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 430/DEF/EMAT/MO/MOB du 12 mars 1984 (BOC, p. 1541) et ses modificatifs des 24 avril 1984 (BOC, p. 2645), 27 juin 1984 (BOC, p. 4030), 2 mai 1985 (BOC, p. 5503), 26 août 1985 (BOC, p. 5503), 24 janvier 1986 (BOC, p. 1111) et 7 mars 1988 (BOC, 1989, p. 1393).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  211.2.1.

Référence de publication :  BOC, p. 677.

La présente instruction fixe les relations qui doivent s'établir entre les autorités territoriales et les officiers, aspirants et sous-officiers de carrière, sous contrat ou appelés arrivant au terme de leur service actif en vue de leur emploi éventuel dans la réserve sélectionnée de l'armée de terre.

Elle définit notamment les procédures de la présentation de ces cadres au délégué militaire du département de repli. Cette présentation est destinée, d'une part, à lui faire connaître les futurs officiers et sous-officiers de réserve, d'autre part à informer ces derniers des possibilités qui leur sont offertes en matière d'activités dans les réserves.

Elle ne concerne pas les caporaux-chef (brigadiers-chefs) engagés volontaires de l'armée de terre nommés au premier grade de sous-officier de réserve pour compter du lendemain du jour de la radiation des contrôles de l'armée d'active qui font l'objet d'une instruction particulière.

Elle abroge l'instruction no 430/DEF/EMAT/MO/MOB du 12 mars 1984 fixant les relations entre les autorités territoriales et les officiers, aspirants et sous-officiers retournant à la vie civile.

Elle entrera en vigueur le 1er mars 1997.

1. Principes.

1.1.

Afin d'optimiser la gestion des réserves, en particulier celle de la réserve sélectionnée, la circonscription militaire de défense (CMD), ou niveau équivalent, doit avoir une connaissance globale de la ressource se repliant sur son territoire.

1.2.

Le délégué militaire départemental (DMD) est le contact privilégié des cadres de réserve résidant sur le département avec l'institution militaire. Les commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) assurent ce rôle dans les départements et territoires d'outre-mer.

1.3.

La présentation au DMD du lieu de repli, dont l'adresse figure en annexe I, est obligatoire :

  • pour les cadres du contingent arrivant au terme du service militaire actif ;

  • pour les cadres de carrière ou sous contrat quittant le service actif, volontaires pour effectuer des activités dans les réserves ou désignés par la CMD de repli en fonction de leur qualification.

2. Flux d'informations vers les autorités territoriales.

2.1. Avant la fin du service actif.

  1. Aspirants, officiers volontaires service long (VSL) et sous-officiers du contingent.

Soixante jours avant la fin du service actif, le chef de corps :

  • adresse aux DMD concernés les fiches de liaison (dont le modèle fait l'objet de l'annexe II appendice 1) des aspirants, des officiers VSL et des sous-officiers ayant déclaré se retirer dans leur département ; ces pièces sont adressées sous pli confidentiel ;

  • fait parvenir aux CMD de repli la liste des aspirants, des officiers et des sous-officiers qu'il n'envisage pas de garder au niveau du corps dans le cadre d'une décision d'affectation de niveau 1 dans la disponibilité (DA 1) et qui seront mis, de ce fait, à leur disposition dès la fin du service militaire actif des intéressés. Cette liste revêt la forme des messages présentés en annexes III et III bis.

Cinquante jours avant la date fixée pour le retour à la vie civile de la fraction de contingent concernée, la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), pour le personnel dont elle assure le suivi, établit et adresse à chaque délégation militaire départementale (DMD) la liste des cadres appelés se repliant sur son département. Cette liste revêt la forme d'un double de la fiche individuelle de position et de liaison (FIPL).

  2. Officiers et sous-officiers carrière-contrat.

Quatre-vingt-dix jours avant la fin du service actif de l'officier ou du sous-officier carrière-contrat (CCT), le chef de corps porte à la connaissance du délégué militaire du département de repli, avec copie à la CMD de repli, les informations principales relatives à l'intéressé dans le cadre d'un message préformaté dont la contexture est présentée en annexe IV.

2.2. Après la fin du service actif.

  1. Aspirants, officiers et sous-officiers du contingent.

Soixante jours avant la fin de la DA 1 des aspirants, des sous-lieutenants et des sergents de réserve d'origine contingent, le chef de corps adresse aux CMD la liste des officiers et des aspirants et la liste des sous-officiers remis à leur disposition en vue d'une décision d'affectation de niveau 2 (DA 2) dans la disponibilité sous la forme des messages préformatés présentés en annexes V et V bis.

  2. Officiers et sous-officiers carrière-contrat.

Tous les trois mois, le bureau organisation systèmes informatiques de la direction du personnel militaire de l'armée de terre adresse à chaque circonscription militaire de défense (CMD) la liste des anciens cadres carrière-contrat s'étant repliés sur son territoire pendant le trimestre écoulé.

3. Modalités de présentation.

3.1. Officiers, aspirants et sous-officiers du contingent.

Ce personnel se présente à la fin de l'avant-dernier mois de service (les officiers et sous-officiers volontaires service long sont rattachés à la fraction de contingent qui se présente dans les deux mois précédant la fin de leur volontariat).

Les dates retenues pour les présentations sont arrêtées chaque année par la DPMAT qui en assure la diffusion.

Le cadre concerné est envoyé en mission d'une journée à la délégation militaire départementale. Au cours de l'entretien, le DMD complète la fiche de liaison et vise l'ordre de mission de l'intéressé.

A l'issue de la journée de présentation, le DMD adresse à la CMD une copie de la fiche de liaison renseignée sur laquelle figurent les desiderata des cadres du contingent volontaires pour suivre des activités dans la réserve.

Cette présentation qui s'effectue en tenue (éventuellement en tenue de combat pour ceux qui ne seraient pas dotés d'une tenue de sortie), ouvre droit, pour les intéressés à la perception :

  • des indemnités kilométriques correspondant au trajet garnison-siège de la délégation-garnison payées sur une feuille de décompte collective 19 M 4 ;

  • de la prime d'alimentation prévue par l' instruction 1688 /DEF/DCCAT/AG/AFCF du 24 mai 1993 (BOC, p. 3233).

Pendant le séjour au siège de la DMD, le personnel intéressé peut être nourri et logé dans un corps ou service à désigner par les autorités territoriales.

Le contrôle de l'exécution de la présentation s'effectue :

  • au niveau du corps, sur remise de l'ordre de mission visé par le DMD ;

  • au niveau du DMD, en comparant la liste des présents aux fiches de liaison envoyées par les corps ;

  • au niveau de l'autorité unique de tutelle qui, en passant la revue de départ, vérifie que le cadre s'est bien présenté et a été reçu.

3.2. Officiers et sous-officiers carrière-contrat.

Au regard des états reçus des formations, les DMD peuvent effectuer une première sélection en fonction des critères définis par la CMD. Ils arrêtent, en liaison avec les chefs de corps, la date de présentation des cadres volontaires pour des activités dans la réserve et/ou titulaires de spécialités recherchées. Ils confirment la date et les conditions de la présentation par l'envoi d'un message préformaté dont la contexture est donnée en annexe VI.

La présentation intervient dans l'avant-dernier mois de service actif des cadres retenus.

Le cadre concerné est envoyé en mission d'une journée auprès du DMD du lieu de repli. Cette présentation, qui s'effectue en tenue, ouvre droit pour les intéressés à la perception d'indemnités de déplacement financées sur le budget réserves de la CMD de repli.

A l'issue de l'entretien, le DMD avise la CMD des motivations et des desiderata de l'intéressé.

La CMD décide, en fonction des besoins à satisfaire, de son affectation dans la réserve et initie éventuellement un dossier d'engagement spécial dans la réserve.

4. Rôle du délégué militaire départemental.

4.1. Connaissance de la ressource.

A l'occasion de ses entretiens, le DMD recueille tous les renseignements jugés utiles à la connaissance de la ressource et les transmet au bureau de la CMD chargé des réserves ; ces informations étant susceptibles d'être enregistrées dans un fichier, il fait émarger aux cadres concernés l'avertissement dont le modèle figure en annexe VII.

4.2. Actions d'information et de recrutement.

Les futurs cadres de réserve reçoivent une information sur les possibilités d'affectation dans une formation de réserve ou d'active, sur les activités opérationnelles proposées et sur les perspectives de carrière (avancement, récompenses) qui leur sont offertes.

La journée de présentation est organisée de façon à permettre de répondre aux préoccupations de chaque type de population, officiers d'une part, sous-officiers d'autre part.

4.3. Rappel des obligations du réserviste.

Le DMD rappelle aux cadres reçus leurs obligations vis-à-vis du service national (notamment celles relatives aux déclarations de changement de résidence et de domicile).

5. CAS PARTICULIERS.

5.1. Cadres se retirant à l'étranger.

L' instruction 1436 /DEF/EMAT/MO/MOB du 26 août 1985 (BOC, p. 5616) fixe les conditions de présentation à l'autorité territoriale des officiers, des aspirants et des sous-officiers quittant le service actif et déclarant se retirer à l'étranger.

  1. Cas des cadres déclarant se retirer dans un pays limitrophe de la métropole.

La formation d'active adresse la fiche de liaison et/ou les messages préformatés à l'état-major de la CMD limitrophe du pays étranger concerné.

Il revient à ce dernier de prendre contact avec la formation et d'arrêter, s'il y a lieu, la date de présentation des personnes considérées à son bureau chargé des réserves.

  2. Cas des cadres déclarant se retirer dans un pays non limitrophe de la métropole.

La formation d'active adresse la fiche de liaison et/ou les messages préformatés à l'état-major du commandement militaire de l'Ile-de-France.

Il revient à ce dernier de prendre contact avec la formation et d'arrêter, s'il y a lieu, la date de présentation des personnes considérées à son bureau chargé des réserves.

5.2. Cadres se retirant dans un département ou territoire d'outre-mer.

Pour ce qui concerne les cadres se retirant dans un département ou territoire d'outre-mer, la formation d'active adresse la fiche de liaison et/ou les messages préformatés au COMSUP dont relève le lieu de repli des intéressés.

Il revient à cette autorité de prendre contact avec la formation et d'arrêter, s'il y a lieu, la date de présentation des personnes considérées qui, en tout état de cause, doit être postérieure à celle de la fin du service actif et à celle de l'arrivée sur le département ou territoire de repli.

5.3. Report de la date de présentation.

Lorsqu'un cadre du contingent ne peut se présenter à la date programmée par la DPMAT, il appartient à la formation dont il relève de prendre directement contact avec le DMD concerné qui fixera une nouvelle échéance à la présentation de l'intéressé.

Ce cas doit rester exceptionnel.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,

Louis ZELLER.

Annexes

ANNEXE I. Adresses des délégués militaires départementaux et des généraux commandants supérieurs des forces armées.

Délégation militaire de l'Ain : caserne Aubry, 01011 Bourg-en-Bresse.

Délégation militaire de l'Aisne : quartier Foch, 02015 Laon Cedex.

Délégation militaire de l'Allier, quartier Villars, 03107 Moulins.

Délégation militaire des Alpes-de-Haute-Provence : caserne Desmichel, 3, boulevard Victor-Hugo, 04008 Digne-les-Bains.

Délégation militaire des Haupes-Alpes : caserne Reynier, rue Bayard, 05007 Gap.

Délégation militaire des Alpes-Maritimes : quartier Saint-Jean-d'Angely, 1, rue Vauban, BP 421, 06005 Nice Cedex.

Délégation militaire de l'Ardèche : caserne Rampon, 07000 Privas.

Délégation militaire des Ardennes : 5, rue Damas, BP 509, 08109 Charleville-Mézières Cedex.

Délégation militaire de l'Ariège : caserne G.-de-Foix, 2, avenue du Général-de-Gaulle, 09008 Foix Cedex.

Délégation militaire de l'Aube : rue du 1er-Bataillon-des-Chasseurs-à-Pied, BP 365, 10025 Troyes Cedex.

Délégation militaire de l'Aube : P. de Lattre-Tassigny, BP 811, 11012 Carcassonne.

Délégation militaire de l'Aveyron : immeuble Viala, BP 813, 12008 Rodez Cedex.

Délégation militaire des Bouches-du-Rhône : caserne Audeoud, 111, avenue de la Corse, 13998 Marseille Cedex.

Délégation militaire du Calvados : quartier Lorge, 72, rue Caponière, 14037 Caen Cedex.

Délégation militaire du Cantal : caserne Delzons, 15006 Aurillac.

Délégation militaire de la Charente : hôtel de la subdivision, 167, rue de Périgueux, 16017 Angoulême Cedex.

Délégation militaire de la Charente-Maritime : caserne Renaudin, BP 525, 17022 La Rochelle.

Délégation militaire du Cher : 6 bis, avenue du 95e-de-Ligne, BP 707, 18015 Bourges Cedex.

Délégation militaire de la Corrèze : cité administrative J.-Montalat, 19011 Tulle Cedex.

Délégation militaire de Corse-du-Nord : La Citadelle, place du Donjon, 20298 Bastia Cedex.

Délégation militaire de la Corse du Sud : caserne Miollis, BP 326, 20178 Ajaccio Cedex.

Délégation militaire de la Côte-d'Or : caserne Vaillant, BP 1581, 21032 Dijon Cedex.

Délégation militaire des Côtes-du-Nord : centre Charner, boulevard Charner, BP 2244, 22022 Saint-Brieuc Cedex.

Délégation militaire de la Creuse : caserne des Augustins, avenue de Laure, 23003 Guéret.

Délégation militaire de la Dordogne : quartier Daumesnil, 6, rue du 34e-RA, BP 9032, 24019 Périgueux Cedex.

Délégation militaire du Doubs : caserne Ruty, 25031 Besançon Cedex.

Délégation militaire de la Drôme : maison de l'armée, rue Dupré-de-Loir, 26021 Valence.

Délégation militaire de l'Eure : 40, rue Saint-Sauveur, BP 935, 27022 Evreux Cedex.

Délégation militaire de l'Eure-et-Loire : caserne Marceau, BP 413, 28018 Chartres Cedex.

Délégation militaire du Finistère : 44, rue Jean-Jaurès, BP 1712, 29107 Quimper Cedex.

Délégation militaire du Gard : 170, rue d'Avignon, 30998 Nîmes Armées.

Délégation militaire de Haute-Garonne : palais Niel, rue Montoulieu-St-J., 31998 Toulouse Armées.

Délégation militaire du Gers : caserne Lannes, 2, rue du Général-de-Gaulle, BP 401, 32008 Auch Cedex.

Délégation militaire de la Gironde : EM/CMD, caserne Xaintrailles, boulevard Leclerc, 33998 Bordeaux Armées.

Délégation militaire de l'Hérault : 3, boulevard Henri-IV, 34057 Montpellier Cedex 1.

Délégation militaire d'Ille-et-Vilaine : quartier Marguerite, rue du Garigliano, 35998 Rennes Armées.

Délégation militaire de l'Indre : 43, cités des Jardins, La Martinerie, 36130 Déols.

Délégation militaire d'Indre-et-Loire : quartier Baraguey-d'Hilliers, 37034 Tours Cedex.

Délégation militaire de l'Isère : caserne de l'Alma, maison de l'armée, rue Cornelie-Gemond, 38998 Grenoble-Varces Armées.

Délégation militaire du Jura : caserne Michel, BP 316, 39015 Lons-le-Saunier Cedex.

Délégation militaire des Landes : caserne Bosquet, avenue Maréchal-Foch, BP 307, 40011 Mont-de-Marsan Cedex.

Délégation militaire du Loir-et-Cher : caserne M.-de-Saxe, avenue de Maunoury, 41016 Blois Cedex.

Délégation militaire de la Loire : maison de l'Armée, 31, rue Voltaire, 42007 Saint-Etienne Cedex.

Délégation militaire de la Haute-Loire : caserne Romeuf, place de la Libération, BP 336, 43012 Le Puy-en-Velay.

Délégation militaire du Loiret : hôtel des états-majors et services, 2, rue Fernand-Rabier, BP 2553, 45038 Orléans Cedex 1.

Délégation militaire du Lot : caserne Bessières, 1, rue de la Barre, BP 267, 46010 Cahors Cedex.

Délégation militaire du Lot-et-Garonne : caserne Valence, 369, rue Maréchal-Juin, 47918 Agen Cedex.

Délégation militaire de la Lozère : caserne Lamolle, 2, avenue Foch, BP 02, 48005 Mende.

Délégation militaire du Maine-et-Loire : quartier Espagne, place Lafayette, BP 4123, 49041 Angers.

Délégation militaire de la Manche : caserne Bellevue, rue de l'Exode, BP 320, 50010 Saint-Lo Cedex.

Délégation militaire de la Marne : 13, rue de Valmy, 51022 Châlons-en-Champagne.

Délégation militaire de la Haute-Marne : quartier Foch, BP 2086, 52903 Chaumont Cedex.

Délégation militaire de la Mayenne : caserne Corbineau, 27, rue de Bretagne, BP 319, 5303 Laval Cedex.

Délégation militaire de Meurthe-et-Moselle : caserne Verneau, CO 109, 54037 Nancy.

Délégation militaire de la Meuse : 28, rue Ernest-Bradfer, BP 529, 55012 Bar-le-Duc.

Délégation militaire du Morbihan : 1 bis, place Nazareth, BP 74, 56017 Vannes Cedex.

Délégation militaire de la Moselle : EM/CMD Metz, 1, boulevard Clemenceau, 57992 Metz Armées.

Délégation militaire de la Nièvre : 9, square de la Résistance, BP 65, 58019 Nevers Cedex.

Délégation militaire du Nord : EM/CMD Lille, caserne Saint-Ruth, 59998 Lille Armées.

Délégation militaire de l'Oise : 6, rue du Franc-Marché, BP 699, 60006 Beauvais Cedex.

Délégation militaire de l'Orne : quartier Lyautey, 45, rue de la Demi-Lune, 61014 Alençon Cedex.

Délégation militaire du Pas-de-Calais : 7, rue Ernest-de-Lannoy, BP 972, 62023 Arras.

Délégation militaire du Puy-de-Dôme : 31, cours Sablon, 63035 Clermont-Ferrand Cedex.

Délégation militaire des Pyrénées-Atlantiques : caserne Bernadotte, place de Verdun, 64023 Pau Cedex.

Délégation militaire des Hautes-Pyrénées : hôtel des services, 2, passage du Pradeau, 65014 Tarbes Cedex.

Délégation militaire des Pyrénées-Orientales : caserne Dagobert, rue Cazaniola, BP 917, 66020 Perpignan.

Délégation militaire du Bas-Rhin : 14, rue des Remparts, 67000 Strasbourg Cedex.

Délégation militaire du Haut-Rhin : caserne Rapp, BP 456, 68020 Colmar Cedex.

Délégation militaire du Rhône : EM/CMD Lyon, quartier Général-Frère, 69998 Lyon Armées.

Délégation militaire de la Haute-Saône : quartier Luxembourg, BP 402, 70014 Vesoul Cedex.

Délégation militaire de la Saône-et-Loire : caserne Dubesne, BP 550, 71017 Mâcon Cedex.

Délégation militaire de la Sarthe : caserne Mangin, 10, rue Notre-Dame, BP 517, 72017 Le Mans Cedex.

Délégation militaire de la Savoie : 126, rue Pasteur, BP 1134, 73011 Chambéry.

Délégation militaire de la Haute-Savoie : 3, rue de l'Intendance, 74011 Annecy.

Délégation militaire de Paris : hôtel national des Invalides, 129, rue de Grenelles, 00495 Armées.

Délégation militaire de la Seine : hôtel de Crosne, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76038 Rouen Cedex.

Délégation militaire de la Seine-et-Marne : quartier Pajol, 77010 Melun Cedex.

Délégation militaire des Yvelines : caserne d'Artois, 9, rue Lefebvre, BP 1347, 78013 Versailles Cedex.

Délégation militaire des Deux-Sèvres : quartier Duguesclin, BP 533, 79000 Niort.

Délégation militaire de la Somme : quartier Friand-Gribeauval, BP 2710, 80027 Amiens.

Délégation militaire du Tarn : caserne Teyssier, BP 85, 81003 Albi Cedex.

Délégation militaire du Tarn-et-Garonne : hôtel Bonnecaze, 9, boulevard Midi-Pyrénées, BP 762, 82013 Montauban Cedex.

Délégation militaire du Var : caserne Grignan, 61, avenue Borne, BP 5504, 83097 Toulon Cedex.

Délégation militaire du Vaucluse : rue Saint-Michel, BP 348, 84025 Avignon Cedex.

Délégation militaire de la Vendée : 12, rue du 93e-RI, BP 627, 85016 La Roche-sur-Yon.

Délégation militaire de la Vienne : quartier Aboville, 86023 Poitiers Cedex.

Délégation militaire de la Haute-Vienne : EM 15e DI CMD, caserne de la Visitation, 87031 Limoges Cedex.

Délégation militaire des Vosges : 38, rue Thiers, CO 573, 88020 Epinal Cedex.

Délégation militaire de l'Yonne : caserne Vauban, BP 01, 89010 Auxerre Cedex.

Délégation militaire du Territoire de Belfort : hôtel du Gouverneur, BP 503, 90016 Belfort Cedex.

Délégation militaire de l'Essonne : 11, rue Lafayette, 91100 Corbeil-Essonnes.

Délégation militaire des Hauts-de-Seine : caserne Guynemer, avenue Doumer, 92501 Rueil-Malmaison Cedex.

Délégation militaire de la Seine-Saint-Denis : fort de Romainville, 93260 Les Lilas.

Délégation militaire du Val-de-Marne : fort neuf de Vincennes, BP 124, 00481 Armées.

Délégation militaire du Val-d'Oise : quartier Bossut (Pontoise), BP 238, 00484 Armées.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles : BP 606, 97306 Fort-de-France.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane : BP 6019, 97306 Cayenne Cedex.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien : état-major inter-armées, 97417 La Montagne.

Commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie : BP 298, Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française : BP 91300.

ANNEXE II. Fiche de liaison corps-délégation militaire départementale.

Figure 1.  

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ANNEXE III. Message portant à la connaissance des CMD les noms des aspirants et des officiers de réserve non retenus en DA 1.

Figure 2.  

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ANNEXE III bis. MESSAGE portant à la connaissance des CMD les noms des sous-officiers de réserve non retenus en DA 1.

Figure 3.  

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ANNEXE IV. MESSAGE portant à la connaissance de la délégation militaire départementale et de la circonscription militaire de défense les informations principales relatives à un cadre carrière-contrat se retirant sur leur territoire.

Figure 4.  

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ANNEXE V. MESSAGE portant à la connaissance des CMD la liste des aspirants et des officiers de réserve arrivant au terme de la DA 1.

Figure 5.  

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ANNEXE V bis. MESSAGE portant à la connaissance des CMD la liste des sous-officiers de réserve arrivant au terme de la DA 1.

Figure 6.  

 image_8019.png
 

ANNEXE VI. MESSAGE fixant les modalités de présentation au délégué militaire départemental d'un cadre carrière-contrat quittant le service actif.

Figure 7.  

 image_8020.png
 

ANNEXE VII. Avertissement.

MODÈLE.

(Art. 27 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 .)