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ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR : bureau emploi

INSTRUCTION N° 1124/DEF/EMAA/B/EMP/IF relative aux conditions d'exécution de la formation militaire dans l'armée de l'air des élèves reçus au concours de l'école polytechnique.

Du 26 mars 1997
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 18 juin 1998 (BOC, p. 2350).

Référence(s) : Loi N° 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'école polytechnique.

Décret n° 71-707 du 25/08/1971 (BOC/SC, p. 897) abrogé le 20 décembre 1996 (BOC, 1998, p. 695) modifiée.

Arrêté du 5 mai 1975 (BOC, p. 1674) modifié.

Directive N° 498/DEF/EMA/OL/3 du 28 mars 1983 relative aux conditions d'exécution de la formation militaire des élèves reçus au concours de l'école polytechnique.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 2213/DEF/EMAA/3/INS du 4 juillet 1977 (BOC, p. 3324) et ses modificatifs des 27 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 1015) et 1er juillet 1992 (BOC, p. 2681).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  631.4., 232.1.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 1707.

1. Généralités.

1.1. Principes généraux.

Les élèves français masculins et féminins de l'école polytechnique servent en situation d'activité dans les armées pendant trois ans en qualité d'élèves officiers de réserve (EOR), puis d'aspirants de réserve, enfin d'officiers de réserve.

La première des trois années de scolarité est consacrée à une formation militaire d'officier. Après une période de formation prémilitaire du type « préparation militaire supérieure » (PMS), les élèves suivent, dans chaque armée, un stage de formation EOR sanctionné par un examen dont le résultat conditionne leur nomination au grade d'aspirant.

Les élèves masculins et féminins sont affectés à des postes de responsabilité ou de commandement dans les unités, formations ou bases aériennes.

1.2. Formation prémilitaire.

1.2.1. But de la formation prémilitaire.

La formation prémilitaire a pour objet de permettre aux élèves polytechniciens d'aborder le stage de formation EOR dans les mêmes conditions que les brevetés PMS du contingent.

1.2.2. Organisation du stage.

Le stage commun de formation prémilitaire, d'une durée de trois semaines, se déroule en septembre dans un des camps nationaux.

L'organisation, le déroulement, la fixation des dates de début et de fin de stage sont à la charge de l'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur général de l'école polytechnique.

1.2.3. Information sur les armées.

Le programme d'instruction comporte une information sur les armées devant permettre aux élèves de choisir l'armée dans laquelle ils effectueront leurs obligations militaires en fonction de leur aptitude physique et de leur classement au contrôle en fin de stage de formation prémilitaire.

1.2.4. Encadrement.

(Remplacé : 1er mod.)

L'encadrement du stage est interarmées. Une note annuelle prise sous le timbre de l'état-major de l'armée de l'air fixe les modalités de participation pour l'armée de l'air.

1.2.5. Notation.

Les notes des élèves sont transmises par l'école polytechnique à l'école de l'air.

Quels que soient les résultats obtenus au cours de cette phase prémilitaire, les élèves sont admis d'office au stage de formation EOR de l'école de l'air.

1.2.6. Cas particuliers.

Les élèves qui, tout en étant médicalement aptes à l'école polytechnique, ont un profil médical inférieur à celui exigé dans les armées, sont affectés dans l'armée de terre.

2. Formation élève officier de réserve (EOR) dans l'armée de l'air.

Destinés par tradition à occuper au service de l'État, ou dans les grandes entreprises privées, des postes de responsabilité au niveau le plus élevé, les élèves polytechniciens doivent, durant leur service dans l'armée de l'air, acquérir non seulement une connaissance aussi étendue que possible de ses missions, de son organisation et de son personnel, mais aussi développer leur goût des responsabilités et du commandement.

Les élèves polytechniciens qui, à l'issue du cycle de formation, auront fait preuve de leur aptitude, devront en priorité occuper des postes de commandement et de responsabilité effective dans les unités.

Les polytechniciennes « air » occupent les mêmes postes que leurs homologues masculins à l'exception des postes « fusilier commando ».

La formation de ces EOR, d'une durée totale de douze semaines, se décompose en deux phases de la façon suivante :

  • une phase de formation de l'officier d'une durée de quatre semaines à l'école de l'air de Salon-de-Provence ;

  • une phase de spécialisation, d'une durée de huit semaines, assurée normalement en unité mais qui peut, en fonction de la spécialité, comporter un stage dans une école ou un centre de formation spécialisé.

Aucun élève n'est admis à redoubler hormis le cas d'interruption pour raison médicale.

2.1. Formation de l'officier à l'école de l'air.

La formation de l'officier, dispensée à l'école de l'air, permet à l'EOR de consolider ses acquis militaires, d'obtenir des connaissances techniques spécifiques et d'acquérir une condition physique minimum.

Cette instruction est complétée par une information sur la défense, l'armée de l'air et par des visites d'unités opérationnelles.

La pratique du parachutisme sera encouragée.

En fonction des possibilités, des vols d'information seront réalisés.

2.1.1. Organisation. Programmes d'instruction.

L'organisation du stage et les programmes d'instruction sont fixés par l'école de l'air.

2.1.2. Encadrement.

L'encadrement est assuré de la façon suivante :

  • un chef de promotion commandant ou lieutenant-colonel du PN [chef de promotion du cours spécial de formation des officiers (CSFO)] ;

  • un capitaine ou lieutenant ayant à charge l'encadrement d'une brigade de vingt élèves.

L'un de ces chefs de brigade est celui ayant encadré au préalable les élèves polytechniciens durant leur stage commun de formation prémilitaire. Les autres appartiennent au CSFO.

Un secrétaire de promotion du grade d'adjudant ou sergent-chef, ce sous-officier étant celui ayant assuré l'encadrement des élèves polytechniciens durant leur stage de formation prémilitaire (1).

Des sous-officiers fusiliers commandos détachés de la section instruction militaire de Salon-de-Provence, à raison d'un sous-officier commando d'encadrement pour quarante élèves polytechniciens.

2.1.3. Notation.

Des fiches d'instruction et de notation, dont le modèle figure en annexe, sont ouvertes par l'école de l'air au début de la phase de formation de l'officier.

Les résultats de la formation prémilitaire, transmis par l'école polytechnique, puis de la formation de l'officier, sont inscrits sur ces fiches qui sont transmises en fin de stage aux unités, groupements écoles (GE) ou centres d'instruction chargés de l'instruction spécialisée.

2.1.4. Choix de la spécialité.

Les élèves choisissent leur spécialité au cours d'un amphi-garnison qui est organisé par l'école de l'air à l'issue du stage de formation de l'officier. Le choix est effectué en fonction de l'aptitude physique et du classement de fin de stage au vu des postes proposés par la DPMAA.

Les élèves des spécialités proposées, hormis la spécialité « 34 100 fusiliers commando », choisissent leur base d'affectation, qu'ils rejoignent directement et où l'instruction spécialisée leur est dispensée sous la responsabilité des commandants d'unité.

Les élèves de la spécialité « 34 100 fusiliers commando » choisissent la base d'affectation à l'issue de la formation spécialisée qui se déroule sur la base aérienne 200 d'Apt où ils sont détachés.

2.1.5. Compte rendu.

L'école de l'air adresse au bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA/B/EMP), avec copie à l'école polytechnique, au CEAA et au bureau du contingent et de la réserve de la DPMAA (DPMAA/BCR) un compte rendu sur le déroulement du stage.

2.2. Phase de spécialisation.

2.2.1. Organisation.

Cette phase de spécialisation doit permettre aux candidats de faire face aux responsabilités qui leur seront confiées ultérieurement en unité.

D'une durée de huit semaines, elle est normalement assurée en unité. Cependant, elle peut comporter, en fonction de la spécialité, un stage dont le programme et les modalités de déroulement sont définis par les autorités responsables [cf. Annexe 9 de l' inst. 2000 /DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 01 juillet 1996 (BOC, p. 3083)] en accord avec le CEAA.

Ce stage peut être dispensé en totalité ou en partie dans une école ou au sein d'un centre d'instruction.

Pendant cette phase de spécialisation des visites d'information sont organisées à leur profit.

2.2.2. Notation.

À l'issue de la phase de spécialisation, les résultats obtenus sont portés sur la fiche de notation.

Les commandants de base aérienne d'affectation de ces EOR émettent un avis sur leur aptitude à être nommés au grade d'aspirant de réserve. En cas d'inaptitude, il importe que la DPMAA/BCR ainsi que l'école polytechnique soient prévenues rapidement par message, afin de suspendre la nomination des élèves concernés. Un rapport circonstancié sera transmis à la DPMAA/BCR avec copie au CEAA.

2.2.3. Compte rendu.

Les commandements ou directions responsables de l'instruction spécialisée adressent à l'EMAA/B/EMP, au CEAA et à l'école polytechnique, une copie des programmes des stages avec les observations éventuelles.

Le CEAA est chargé d'établir un compte rendu de synthèse comprenant les différentes notes des intéressés, leur moyenne et le classement des élèves par spécialité.

Le compte rendu est transmis à l'EMAA/B/EMP, à la DPMAA/BCR et à l'école polytechnique.

3. Nominations. (2)

3.1. Nomination au grade d'aspirant.

Les nominations sont prononcées par la DPMAA au 1er février de l'année suivant celle de l'entrée en école (N + 1).

Les conditions de port des insignes du grade d'aspirant sont définies dans la directive annuelle de formation des polytechniciens diffusée par la DPMAA.

3.2. Conditions de nomination.

3.2.1.

Les élèves officiers sont nommés au grade d'aspirant de réserve à l'issue du stage de formation EOR sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de fin de stage, c'est-à-dire, d'avoir obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20.

Cette moyenne est établie en tenant compte des résultats obtenus à la phase de formation de l'officier affectés du coefficient 2 et à la phase de spécialisation affectés du coefficient 1.

3.2.2.

Les élèves polytechniciens qui ne sont pas reçus au stage de formation EOR sont nommés au premier grade de sous-officier.

3.2.3.

Le maintien comme homme du rang (ou volontaire féminine) des élèves éliminés doit rester exceptionnel et avoir pour origine une mauvaise volonté évidente.

Les cas de cette nature, s'il s'en présente, font l'objet d'un rapport particulier adressé au ministre avec copie à l'état-major des armées et à l'école polytechnique.

Les élèves masculins qui sortent 2e classe des stages de formation EOR doivent, sauf cas médical, être affectés à des postes de combattant et se voir offrir la possibilité d'acquérir le premier grade de sous-officier.

Ceux qui n'acquerraient pas ce grade font l'objet, au cours du douzième mois de service, d'un nouveau rapport particulier, adressé aux mêmes autorités que précédemment.

Les élèves féminines qui n'obtiendraient pas le premier grade de sous-officier à l'issue du stage de formation EOR sont affectées aux postes techniques qui leur sont réservés. Leur promotion éventuelle ultérieure est fonction de leur manière de servir. Un deuxième rapport analogue à celui exigé pour le personnel masculin est, si nécessaire, adressé aux autorités précitées.

3.3. Procédure de rattrapage pour les élèves qui n'auraient pas été nommés au grade d'aspirant à l'issue du stage de formation EOR.

Deux procédures sont prévues :

3.3.1.

Avant la fin du douzième mois de formation militaire, au vu d'un rapport détaillé établi par les chefs de corps, de service, d'unité ou de base, chaque armée est habilitée à prononcer la nomination au grade d'aspirant en fonction de la manière de servir des intéressés et des résultats obtenus.

Ces nominations, prononcées par la DPMAA, interviennent à la date du 1er septembre, après accord préalable du ministre.

3.3.2.

Au cours des deux années de scolarité, et pour les élèves qui auraient échoué au rattrapage précédent, la direction de l'école polytechnique a toute latitude pour mettre au point des cours de recyclage, sanctionnés par un examen pratique passé dans les unités ou organismes des trois armées, après un stage adapté.

4. Service dans les unités.

Les différents échelons du commandement doivent largement s'inspirer des directives relatives à la formation militaire générale notamment en ce qui concerne l'accueil et l'information des intéressés.

À cet égard, la présentation au commandant de base et l'entretien individuel doivent être la règle.

Le parrainage des élèves par un officier subalterne de leur unité d'affectation doit être systématique. L'officier « parrain » devra guider et conseiller le polytechnicien pendant tout le séjour à l'unité.

La formation militaire et la formation spécialisée reçues doivent être complétées dès leur arrivée sur la base aérienne par une information sur les missions, l'organisation et la vie des unités de leur base d'affectation.

Cette information sera d'autant mieux assimilée qu'elle sera effectuée au cours de visites, d'entretiens et de causeries avec de jeunes officiers et le commandant de l'unité visitée.

En conséquence, les élèves officiers effectueront des séjours de courte durée (2 à 3 jours) dans les principales unités opérationnelles et techniques de la base aérienne afin de :

  • leur permettre de mieux situer la mission de leur unité dans le contexte général et d'en saisir par là-même l'importance ;

  • favoriser leur adhésion active à la collectivité militaire et à l'exécution des missions.

Ces séjours devront être organisés avec soin car leur réussite et leur qualité rejaillissent directement sur l'image de marque de l'armée de l'air.

Pour compléter la formation de ces jeunes aspirants (ou sous-officiers), les commandants des bases aériennes peuvent les autoriser à :

  • participer à des vols exécutés soit sur avion de liaison ou de complément, soit sur des aéronefs du commandement de la force aérienne de projection à l'occasion de missions logistiques ;

  • passer le permis de conduire « véhicule léger ».

5. Dispositions particulières.

5.1. Permissions.

Pendant leur année de formation militaire, les élèves peuvent prétendre aux permissions suivantes :

  • pendant le stage de formation EOR : permissions école ;

  • pendant la période d'affectation dans les unités ou services : quatre jours par mois.

5.2. Administration. (3)

L'école polytechnique conserve les livrets matricules et ouvre en temps opportun les dossiers officiers. En conséquence, tous les mouvements affectant la situation administrative des élèves doivent lui être signalés et les documents afférents adressés en même temps.

Les élèves sont pris en subsistance complète par les organismes militaires qui les reçoivent à l'issue de la période de formation de base.

Le droit à certaines indemnités particulières à l'armée de l'air, à la marine nationale ou à l'armée de terre est acquis aux élèves de l'école polytechnique figurant sur les contrôles de l'école pendant le temps au cours duquel ils servent effectivement dans ces armées, sous réserve de satisfaire aux conditions décrites par l'article 4 du décret 76-803 du 25 août 1976 (BOC, p. 2852) modifié..

Toutefois, la solde sera servie par l'école polytechnique qui en assurera le règlement directement aux élèves par virement à leur compte courant postal ou bancaire.

5.3. Habillement.

Les règles d'attribution des effets d'habillement sont précisées dans l' instruction 20000 /DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 (BOC, p. 2858) modifiée.

5.4. Port des insignes du grade d'aspirant.

Les conditions dans lesquelles les élèves officiers seront autorisés à porter les insignes du grade d'aspirant seront définies par décision particulière de la DPMAA.

6. Achèvement de la formation militaire.

À l'issue de leur première année de formation militaire dans l'armée de l'air, les élèves sont remis à disposition de l'école polytechnique.

7. Texte abrogé.

Cette instruction abroge l'instruction no 2213/DEF/EMAA/3/INS du 4 juillet 1977 modifiée, relative aux conditions d'exécution de la formation militaire dans l'armée de l'air des élèves reçus au concours de l'école polytechnique.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major opérations-logistique de l'armée de l'air,

Michel BRUGNON.

Annexe

ANNEXE.