La présente instruction a pour objet de fixer les règles générales d'attribution, au personnel militaire de l'armée de l'air, des effets d'habillement et articles d'équipement en dotation individuelle ou collective. Contrairement au document abrogé elle ne fixe pas en détail la composition des paquetages des différents ayants droit.

1. Dotations individuelles.

1.1. Généralités.

Les articles composant les dotations individuelles sont délivrés aux bénéficiaires qui en deviennent personnellement responsables. La délivrance donne lieu à l'établissement d'une pièce comptable et à la mise à jour d'un document récapitulatif (pochette ou fiche d'habillement, feuillet individuel d'effets spéciaux, etc.).

Une dotation individuelle est constituée d'un ensemble d'articles dont la nature, le nombre, la qualité (neuf ou cours de durée), la périodicité du renouvellement éventuel et le caractère réintégrable ou non, sont répertoriés dans des tableaux diffusés et mis à jour par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA). Un modèle de tableau est donné en annexe 1.

Chaque tableau porte un numéro qui est celui de la dotation, une date de validité et un libellé indiquant les caractéristiques de l'ayant droit.

La présente instruction entrera en vigueur dès la réception par les bases aériennes des classeurs contenant les tableaux de dotation.

1.2. Modalités d'attribution d'une dotation.

L'ouverture du droit à une dotation résulte de la combinaison d'un nombre variable de critères dont les principaux sont les suivants :

• sexe ;

• territoire de stationnement ;

• durée de l'affectation ;

• statut (engagé, appelé…) ;

• grade ou groupe de grades ;

• spécialité ou groupe de spécialités ;

• base ou unité particulière.

Certains de ces critères interviennent obligatoirement, d'autres sont optionnels. En conséquence toutes les combinaisons possibles ne sont pas utilisées.

A un instant précis, un militaire ne prend droit qu'à une seule dotation dont le numéro est obtenu en répondant aux critères utiles indiqués ci-dessus. Il n'y a donc plus de distinction entre dotation normale et dotation complémentaire.

Un changement de situation (grade, spécialité, affectation, etc.) peut entraîner un changement de dotation. La liste des effets à percevoir ou à réintégrer résulte de la comparaison entre les tableaux correspondant à l'ancienne et à la nouvelle dotation. Cette comparaison, de même que la recherche de la dotation applicable à un individu, seront ultérieurement assurées par un programme informatique.

En cas de mutation en métropole entraînant à la fois attribution d'une nouvelle dotation et changement de base, la réintégration des effets doit intervenir sur la base perdante ; la perception des nouveaux articles se fait sur la base gagnante. Cette mesure qui n'est pas applicable aux mutations outre-mer permet d'éviter l'entrée en stock d'articles non utilisés par certaines bases.

La méthode de recherche du numéro de dotation est indiquée en annexe 2 ; elle est rappelée dans les classeurs contenant les tableaux de dotation.

1.3. Périodicités de renouvellement.

Les périodicités de renouvellement indiquées dans les tableaux de dotation sont adaptées à des conditions normales d'utilisation des effets ; le renouvellement ne porte que sur un article, quelle que soit la dotation ouverte.

Il ne doit pas être procédé systématiquement au remplacement des articles reconnus encore en bon état à l'expiration de la période normale d'usage fixée. Cette disposition vise notamment le renouvellement des effets composant la tenue de cérémonie et les articles dont la consommation doit être limitée selon les directives pour l'habillement émises chaque année par la DCCA.

Les effets des personnels susceptibles de quitter le service actif dans les douze mois à venir ne peuvent être renouvelés qu'en cas d'absolue nécessité attestée par le commandant d'unité de l'intéressé et après contrôle par le commissaire de base.

1.4. Renouvellement anticipé.

(Modifié : 1er mod.)

Un renouvellement anticipé est possible dans les cas suivants :

1.4.1.

Affectation outre-mer sur une base ou dans une unité ne disposant pas de magasin commissariat.

Dans ce cas et pour les effets effectivement portés sur le lieu d'affectation (articles communs à la France et à l'outre-mer), afin d'éviter un renouvellement pendant la période d'affectation, il peut être procédé à un échange ou à un renouvellement anticipé sur la base de départ.

1.4.2.

Lors de la confection d'une veste pour la tenue de cérémonie, un pantalon neuf est automatiquement délivré au bénéficiaire même si la date normale de renouvellement de cet effet n'est pas atteinte.

Dans les deux cas prévus ci-dessus, la date de perception à faire figurer sur les documents de prise en compte (notamment la pochette habillement) est celle à laquelle le renouvellement aurait dû avoir effectivement lieu.

1.4.3.

En cas de perte ou détérioration d'un effet, après mise en jeu éventuelle de la responsabilité pécuniaire des intéressés, le commissaire de base peut autoriser un renouvellement anticipé notamment si la sécurité des vols ou du travail est compromise.

En cas d'usure prématurée, les effets peuvent également être renouvelés par anticipation, dans ce cas, l'article anormalement usé accompagné de la fiche d'incident prévue par l' instruction 21200 /DEF/DCCA/MAT/TECH du 03 décembre 1985 (BOC, p. 7319) est restitué au magasin.

Il en sera de même chaque fois qu'une détérioration semblera résulter d'une fagilité anormale de l'effet.

1.4.4.

Un changement important et durable de morphologie, constaté par le service médical peut également ouvrir droit à un renouvellement anticipé. Si les articles à échanger n'ont pas dépassé la moitié de la durée d'usage prévue par la dotation et s'ils peuvent être utilisés en cours de durée ils doivent être réintégrés, même si le tableau de dotation indique qu'ils ne sont pas réintégrables. La nature des effets à échanger et les quantités (qui ne peuvent en aucun cas dépasser les dotations initiales) seront déterminées par le commissaire de base.

Dans les deux cas énumérés ci-dessus, la date de la nouvelle perception sert de base de départ pour le droit futur à renouvellement.

1.5. Renouvellement suspendu ou retardé.

Pour les effets non réintégrables lors d'un départ outre-mer et qui ne sont pas normalement portés sur le territoire de la nouvelle affectation, la durée du séjour hors métropole n'est pas prise en compte pour le calcul du droit à renouvellement.

Le renouvellement peut également être suspendu sur directive particulière de la DCCA sans qu'il y ait lieu de modifier les tableaux de dotation, notamment si la mesure est provisoire.

En conséquence, les directives annuelles pour l'habillement ont toujours priorité sur les tableaux diffusés à l'appui de la présente instruction.

1.6. Articles à choix.

Pour certains articles un choix peut être offert soit en première mise, soit au moment de renouvellement.

Cette possibilité se traduit par l'existence d'un code dans les tableaux de dotation.

1.7. Articles génériques.

Pour faciliter l'élaboration de certaines dotations, des articles génériques, regroupant 2 ou plusieurs articles du catalogue, peuvent être créés.

1.8. Cas particuliers du poignard sous-officier.

Le poignard avec fourreau, les bélières et une ceinture sont attribués systématiquement à tout sous-officier nommé au grade d'adjudant.

Cette dotation, sans renouvellement, ne figurera pas dans les tableaux diffusés par la DCCA.

2. Dotations collectives.

2.1. Généralités sur les dotations collectives.

Les dotations collectives se composent d'effets communs ou spéciaux mis globalement à la disposition d'une région aérienne ou d'un élément air outre-mer.

Elles sont constituées par préférence d'effets cours de durée (CD).

Ces dotations font l'objet de tableaux insérés uniquement dans les classeurs des dotations individuelles adressés aux régions aériennes, au service administratif du commissariat de l'air (SACA) et aux commissariats de l'air outre-mer.

Les dotations collectives sont ouvertes au profit de chacune des régions. Il appartient à chaque direction régionale du commissariat de l'air (DRCA) au SACA (pour la base aérienne 117) et aux commissariats de l'air outre-mer de répartir les quantités correspondantes entre les bases aériennes et d'établir des tableaux identiques à ceux diffusés par la DCCA. Le commandant de base (assisté du commissaire de base) répartit les dotations collectives de la base entre ses unités, en fonction des besoins de chacune.

Chaque fois que l'emploi habituel d'un militaire exige le port d'un effet en dotation collective, le commandant d'unité doit, après s'être assuré de son bien aller, le lui faire attribuer en propre, à titre permanent. Cette attribution doit être consignée sur un registre ouvert par l'unité ; il en va de même pour la restitution (en cas de départ de l'unité ou de changement d'emploi).

2.2. Périodicité de renouvellement des effets composant les dotations collectives.

Des périodicités de renouvellement sont prévues pour tous les effets en dotation collective.

Le taux annuel de renouvellement de la dotation collective ne doit pas excéder le pourcentage autorisé.

L'entretien des effets en dotation collective suit les mêmes règles que celles fixées pour les dotations individuelles.

3. Création et modification, constitution et renouvellement des dotations.

3.1. Création et modification des dotations en effets d'habillement.

Les demandes de création et de modification des dotations individuelles ou collectives sont instruites par les DRCA, le SACA ou les commissariats de l'air outre-mer, récapitulées et adressées à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) pour le 15 décembre de chaque année.

Toutefois en cas d'urgence ou de variation importante d'effectifs, une demande en cours d'année pourra être formulée.

Les demandes de création et de modification de dotations doivent être clairement exposées et justifiées en détail (effectifs concernés, spécialités, nombre de postes d'utilisation, etc.).

En principe ces évolutions doivent se faire à bilan nul lorsqu'aucune mission nouvelle ne justifie un accroissement de la valeur des dotations. Les commissaires de base doivent veiller à la suppression des dotations collectives inemployées ou devenues inutiles.

Les DRCA, le SACA ou les commissariats de l'air outre-mer doivent rejeter de leur propre initiative toute proposition mal fondée ou inopportune.

3.2. Constitution et renouvellement des dotations.

Une instruction particulière fixe les règles selon lesquelles les dotations individuelles et collectives sont constituées et renouvelées : distribution par prélèvement sur stock de l'établissement ravitailleur du commissariat de l'air (ERCA), distribution par prélèvement sur le volant de la base aérienne, nivellement entre bases aériennes.

4. Réalisation des effets d'habillement et articles d'équipement.

La quasi-totalité des effets d'habillement et des articles d'équipement est approvisionnée par l'échelon central. N'échappent à cette règle que :

• les effets traditionnellement confectionnés par les maîtres tailleurs : vestes de cérémonie des sous-officiers masculins et tenues de travail et de cérémonie du personnel féminin notamment ;

• les effets ou articles occasionnellement réalisés par les maîtres ouvriers au profit des sujets de conformation exceptionnelle, après autorisation du commissaire de base ;

• les petits équipements ou articles spécifiques dont la réalisation incombe à l'échelon régional ou local.

L'application correcte des normes fixées par la présente instruction permet de résoudre de manière satisfaisante l'immense majorité des problèmes d'habillement considérés sous l'angle des droits aux effets d'habillement et articles d'équipement.

Cependant certaines situations très particulières ou exceptionnelles peuvent se présenter. En cas d'extrême urgence, une décision s'inspirant de tableaux existants pour des situations voisines pourra être prise à l'échelon local ou régional. Il en sera rendu compte à la DCCA.