1. Généralités.

1.1. Principes généraux.

Les élèves ingénieurs des études et techniques d'armement (IETA) masculins et féminins effectuent, avant le début de la période consacrée aux études, une formation militaire d'officier d'une durée de douze mois.

Cette formation d'un niveau équivalent à celle des aspirants du contingent a pour but de leur faire acquérir le sens des contacts humains dans l'exercice du commandement et de leur fournir une connaissance pratique de l'emploi des matériels.

Ils sont affectés dans des postes de commandement ou de responsabilités dans les unités.

La présente instruction a pour but de fixer les modalités particulières du déroulement de la formation des IETA au sein de l'armée de l'air.

1.2. Formation prémilitaire.

1.2.1. But de la formation prémilitaire.

La formation prémilitaire a pour objet de permettre aux élèves de l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSIETA) d'aborder le stage de formation élève officier de réserve (EOR) à Salon-de-Provence dans les mêmes conditions que les élèves polytechniciens.

1.2.2. Organisation du stage prémilitaire.

Le stage commun de formation prémilitaire, d'une durée de trois semaines, se déroule dans un des camps nationaux.

L'organisation, le déroulement, la fixation des dates de début et de fin de stage sont à la charge de l'état-major de l'armée de terre, en liaison avec le directeur général de l'école polytechnique et le directeur de l'ENSIETA.

1.2.3. Information sur les armées.

Le programme d'instruction comporte une information sur les armées permettant aux élèves IETA d'exprimer leur préférence pour une armée.

2. Formation élève officier de réserve dans l'armée de l'air.

Les élèves IETA sont admis dans le même peloton d'EOR que les élèves de l'école polytechnique.

La formation de ces EOR, d'une durée totale de douze semaines, se décompose de la façon suivante :

• une phase de formation de l'officier d'une durée de quatre semaines à l'école de l'air de Salon-de-Provence ;

• une phase de spécialisation, d'une durée de huit semaines, assurée normalement en unité mais qui peut, en fonction de la spécialité, comporter un stage dans une école ou un centre de formation spécialisé.

Aucun élève n'est admis à redoubler hormis le cas d'interruption pour raison médicale.

2.1. Formation de l'officier à l'école de l'air.

La formation de l'officier, dispensée à l'école de l'air, permet à l'EOR de consolider ses acquis militaires, d'obtenir des connaissances techniques spécifiques et d'acquérir une condition physique minimum.

Cette instruction est complétée par une information sur la défense, l'armée de l'air et par des visites d'unités opérationnelles.

La pratique du parachutisme sera encouragée.

En fonction des possibilités, des vols d'information seront réalisés.

2.1.1. Organisation. Programmes d'instruction.

L'organisation du stage et les programmes d'instruction sont fixés par l'école de l'air.

2.1.2. Encadrement.

Les élèves IETA sont répartis en brigades avec les élèves de l'école polytechnique. L'encadrement est défini en fonction du nombre d'élèves selon les modalités fixées dans l'instruction relative aux élèves polytechniciens.

2.1.3. Notation.

Les résultats de la formation prémilitaire, transmis par l'ENSIETA, puis de la formation de l'officier, sont inscrits sur les fiches de formation ouvertes par l'école de l'air et dont le modèle figure en annexe.

Ces fiches sont transmises dès la fin du stage aux unités, groupements écoles (GE) ou centres d'instruction chargés de la formation spécialisée.

2.1.4. Choix de la spécialité.

Les élèves choisissent leur spécialité à l'issue du stage de formation de l'officier. Le choix est effectué en fonction de l'aptitude physique et du classement de fin de stage au vu des postes proposés par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Les élèves des spécialités proposées, hormis la spécialité « 34100 Fusilier commando », choisissent leur base d'affectation, qu'ils rejoignent directement et où l'instruction spécialisée leur sera dispensée sous la responsabilité des commandants d'unité.

Les élèves de la spécialité « 34100 Fusilier commando » choisissent la base d'affectation à l'issue de la formation spécialisée qui se déroule sur la base aérienne 200 d'Apt où ils sont détachés.

2.1.5. Compte rendu.

L'école de l'air adresse au bureau emploi de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA/B/EMP), avec copie à l'ENSIETA, au commandement des écoles de l'armée de l'air (CEAA) et au bureau du contingent et de la réserve de la DPMAA (DPMAA/BCR) un compte rendu sur le déroulement du stage.

2.2. Phase de spécialisation.

2.2.1. Organisation.

Cette phase de spécialisation doit permettre aux élèves de faire face aux responsabilités qui leur seront confiées ultérieurement en unité.

D'une durée de huit semaines, elle est normalement assurée en unité. Cependant, elle peut comporter, en fonction de la spécialité, un stage dont le programme et les modalités de déroulement sont définis par les autorités responsables [cf. annexe 9 de l' inst. 2000 /DEF/EMAA/B/EMP/E/3 du 01 juillet 1996 (BOC, p. 3083) modifiée], en accord avec le CEAA.

Ce stage peut être dispensé en totalité ou en partie dans une école ou au sein d'un centre d'instruction.

Pendant cette phase de spécialisation des visites d'information sont organisées à leur profit.

2.2.2. Notation.

2.2.2.1. À l'issue de la phase de spécialisation.

À l'issue de la phase de spécialisation, les résultats obtenus sont portés sur la fiche de notation. Cette fiche est ensuite transmise au CEAA, à la DPMAA et à l'ENSIETA.

Les élèves IETA sont déclarés reçus au peloton EOR s'ils ont obtenu une moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20. Ils sont autorisés à revêtir la tenue d'aspirant.

2.2.2.2. Procédure pour les élèves non reçus au peloton d'élèves officiers de réserve.

Les élèves IETA qui ne sont pas reçus au peloton EOR sont affectés par la DPMAA dans les unités de l'armée de l'air avec le premier grade de sous-officier.

Après six mois d'affectation, ils font l'objet d'un rapport de leur commandant d'unité sur leur manière de servir et leur aptitude à devenir officier.

Le rapport est adressé par la base aérienne, avec copie à la DPMAA/BCR, au directeur de l'ENSIETA. Le cas de ces élèves en situation d'échec est examiné par le conseil d'instruction de l'ENSIETA.

2.2.3. Compte rendu.

Les commandements ou directions responsables de l'instruction spécialisée adressent à l'EMAA/B/EMP, au CEAA et à l'ENSIETA une copie des programmes des stages avec les observations éventuelles.

Le CEAA est chargé d'établir un compte rendu de synthèse comprenant les différentes notes des intéressés, leur moyenne et le classement des élèves par spécialité.

Le compte rendu est transmis à l'EMAA/B/EMP, à la DPMAA/BCR et à l'ENSIETA.

3. Nominations. (1)

Les élèves IETA, après réintégration dans la délégation générale pour l'armement (DGA), seront nommés au grade d'aspirant IETA dans les conditions prévues par leur statut.

4. Service dans les unités.

Les différents échelons du commandement doivent largement s'inspirer des directives relatives à la formation militaire générale notamment en ce qui concerne l'accueil et l'information des intéressés.

À cet égard, la présentation au commandant de base et l'entretien individuel doivent être la règle.

Le parrainage des élèves par un officier subalterne de leur unité d'affectation doit être systématique. L'officier « parrain » devra guider et conseiller l'IETA pendant tout le séjour à l'unité.

La formation militaire et la formation spécialisée reçues doivent être complétées dès leur arrivée sur la base aérienne par une information sur les missions, l'organisation et la vie des unités de leur base d'affectation.

Cette information sera d'autant mieux assimilée qu'elle sera effectuée au cours de visites et d'entretiens avec de jeunes officiers et le commandant de l'unité visitée.

En conséquence, les élèves officiers effectueront des séjours de courte durée (deux à trois jours) dans les principales unités opérationnelles et techniques de la base aérienne afin de :

• leur permettre de mieux situer la mission de leur unité dans le contexte général et d'en saisir par là-même l'importance ;

• favoriser leur adhésion active à la collectivité militaire et à l'exécution des missions.

Ces séjours devront être organisés avec soin car leur réussite et leur qualité rejaillissent directement sur l'image de l'armée de l'air.

Pour compléter la formation de ces jeunes aspirants (ou sous-officiers), les commandants des bases aériennes peuvent les autoriser à :

• participer à des vols exécutés soit sur avion de liaison ou de complément, soit sur des aéronefs du commandement de la force aérienne de projection à l'occasion de missions logistiques ;

• passer le permis de conduire « véhicule léger ».

5. Dispositions particulières.

5.1. Permissions.

Pendant leur année de formation militaire, les élèves peuvent prétendre aux permissions suivantes :

• pendant le stage de formation EOR : permissions école ;

• pendant la période d'affectation dans les unités ou services : quatre jours par mois.

Lorsqu'ils quittent l'armée de l'air, ils sont à jour de leurs permissions.

5.2. Administration.

L'ENSIETA conserve les livrets matricules et ouvre en temps opportun les dossiers officiers. En conséquence, tous les mouvements affectant la situation administrative des élèves doivent lui être signalés et les documents afférents adressés en même temps.

Les élèves sont pris en subsistance complète par les organismes militaires qui les reçoivent à l'issue de la formation de base.

Pendant leur période de formation d'officier les élèves IETA perçoivent la solde forfaitaire prévue par le décret 78-1145 du 07 décembre 1978 (BOC, p. 5176) modifié et les accessoires correspondant à leur situation et affectation.

Ces prestations sont supportées par la DGA.

5.3. Habillement.

Les règles d'attribution des effets d'habillement sont précisées dans l' instruction 20000 /DEF/DCCA/MAT/2 du 25 mai 1989 (BOC, p. 2858) modifiée.

6. Achèvement de la formation militaire.

Un exemplaire du bulletin de notes « officier d'active » est adressé au directeur de l'ENSIETA pour le 1^er septembre.

À l'issue de l'année de formation d'officier, les élèves sont radiés des contrôles de l'armée de l'air et remis à la disposition de l'ENSIETA le 31 août.

7. Texte abrogé.

Cette instruction abroge l'instruction n^o 2210/DEF/EMAA/3/INS/1 du 21 mai 1975 relative à la formation militaire des ingénieurs des études et techniques d'armement dans l'armée de l'air (n.i. BO).