CIRCULAIRE N° 312/CMa/2 relative aux déficits d'ordinaire (A).
Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 16 avril 1952NOR
1.
Les conseils d'administration ou les commandants chargés de l'administration sont responsables de la gestion de leur ordinaire et doivent s'attacher à maintenir ses dépenses dans la limite de ses ressources.
Dans les unités rattachées, la même responsabilité incombe aux commandants de ces unités.
2.
Des déficits récents m'ont montré que ces règles avaient été perdues de vue par certaines unités, dont la situation apparemment saine s'est soudain révélée gravement obérée.
Ces déficits provenaient, en effet généralement, d'un manque de surveillance des approvisionnements et auraient pu facilement être évités si les recensements réglementaires avaient été effectivement faits.
3.
Les recensements sont le seul moyen de vérifier que l'existant réel en denrées garantit bien la dette de l'ordinaire envers l'Etat et de contrôler la gestion matérielle des maîtres commis.
Mais, il est évident que ce double but ne peut être atteint que si le recensement est bien réel et que l'officier recenseur ne se borne pas à apposer sa signature sur le procès-verbal de recensement, mais procède lui-même à la constatation de l'existence des denrées recensées.
4.
L'existant en denrées appartenant à l'ordinaire doit être partiellement recensé chaque mois, de façon que tous les articles soient recensés au moins une fois par trimestre.
Le recensement total de l'existant en denrées est, en outre, obligatoire dans les cas prévus par l'article 129 de l' instruction du 04 décembre 1946 .
Dans les unités rattachées le recensement mensuel doit obligatoirement porter sur toutes les denrées appartenant à l'ordinaire de l'unité rattachée.
Je rappelle que toutes les unités, rattachées ou non, doivent être pourvues d'une instruction du 04 décembre 1946 : celles qui en seraient dépourvues devront en faire la demande d'urgence.
5.
Etant donné l'importance morale et matérielle d'une bonne administration et le trouble que lui apporte une mauvaise gestion ou même le gaspillage, je n'hésiterai pas à frapper de sanctions sévères les responsables des déficits d'ordinaires qui me seront signalés.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,
VOIRON.