1.

Les militaires de la marine n'ayant pas rang d'officier envoyés en stage dans la région parisienne sont normalement placés en subsistance dans une unité de la marine qui assure gratuitement leur alimentation et leur hébergement. Toutefois, cette règle comporte l'exception mentionnée au paragraphe 2 ci-après.

2.

Lorsque le stage s'accomplit dans un organisme du secteur public ou privé dont l'éloignement, compte tenu de l'horaire du travail, ne permet pas de prendre, l'un ou plusieurs des trois repas dans l'unité chargée d'assurer leur alimentation, les intéressés sont placés pour ce ou ces repas au régime des vivres d'isolés.

2.1.

Pour les stages d'une durée égale ou inférieure à cinq jours, l'indemnité de vivres d'isolés est fixée forfaitairement à une indemnité de vivres et demie par repas principal et une demi-indemnité de vivres pour le petit déjeuner : l'indemnité de vivre prise en compte est celle en vigueur en région parisienne. Elle est réglée sans autre formalité par l'unité administrant le personnel isolé.

2.2.

Pour les stages supérieurs à cinq jours, le montant de l'indemnité de vivres d'isolés est fixé par le commandant de la marine à Paris, par application des dispositions des articles 34 et suivants de l' instruction du 04 décembre 1946 , sur proposition du centre administratif de la marine à Paris (CAM Paris) agissant, pour la conclusion de la convention, en lieu et place de l'unité administrant le personnel isolé.

Lorsqu'il n'est pas possible de conclure une convention avec un organisme public ou parapublic assurant des prestations de restauration ou un restaurant, le taux de l'indemnité de vivres d'isolés est fixé forfaitairement à une indemnité de vivres et demie par repas principal et une demi-indemnité de vivres pour le petit déjeuner : l'indemnité de vivres prise en compte est celle en vigueur à Paris.

Dans tous les cas, le montant des indemnités acquises est réglé par l'unité administrant le personnel isolé, sur justifications fournies au retour de stage par le personnel isolé et par le CAM Paris si une convention a été conclue.

3.

La décision ordonnant le stage précise les conditions d'alimentation et d'hébergement lorsqu'elles dérogent au principe exposé au paragraphe 1.

4.

Pour leurs déplacements de service, les militaires non officiers en stage perçoivent, sur leur demande, le remboursement de leurs frais de transport en commun, évalués sur la base du coût du titre de transport le mieux adapté à la nature et à la fréquentation des trajets. Ce remboursement est effectué par le centre informatique du commissariat (CIC) au vu des éléments fournis par l'unité au centre interunités local d'administration des marins (CILAM) administrant le personnel isolé.

5.

Pour les stages d'une durée supérieure à cinq jours, les unités qui mettent en route les intéressés doivent :

• informer le CAM Paris de la nature et de la durée du stage ;

• prévenir le personnel qu'il doit obligatoirement entrer en relation avec le CAM Paris dès son arrivée en région parisienne, afin que soient précisées les modalités pratiques de son alimentation et de ses frais de déplacements.

6.

En fin de stage et quelle que soit sa durée, le personnel isolé doit fournir à son unité les justifications de ses dépenses d'alimentation et de transport en commun.

7.

La circulaire n^o 420/DEF/CMa/1 du 28 mars 1985 relative à la situation administrative du personnel non officier de la marine envoyé en stage dans la région parisienne sera abrogée à compter du 1er décembre 1997.