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Direction centrale du commissariat de la marine : sous-direction « administration » ; bureau « administration du personnel »

DÉCISION N° 0-61110-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS portant abrogation de texte.

Du 26 novembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 0 8 6 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1284/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 14 novembre 1997 relative à la situation administrative du personnel non officier de la marine envoyé en stage dans la région parisienne.

Référence de publication : BOC n°1 du 08/1/2010

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

1997. 14 novembre. Circulaire n° 1284/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la situation administrative du personnel non officier de la marine envoyé en stage dans la région parisienne.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.