AUTRE N° 65/EMM/PL/EG relative au nettoyage des locaux des unités à terre et services militaires en France métropolitaine (à jour de son erratum du 15 mars 1979).
Abrogé le 23 mars 2009 par : DÉCISION N° 0-15776-2009/DEF/EMM/FIN portant abrogation de textes. Du 05 mars 1979NOR
1.
Le personnel des unités à terre et services militaires est normalement chargé du nettoyage des locaux affectés à ces unités et services, quel que soit leur usage (vie, instruction, etc.) à l'instar des errements suivis à bord des bâtiments.
Il est nécessaire à tous égards que cette règle soit maintenue.
2.
Néanmoins, les caractéristiques de certains locaux ou l'inadaptation exceptionnelle du personnel peuvent légitimer le recours aux services d'entreprises de nettoyage spécialisées.
Les conditions dans lesquelles ce recours est possible sont les suivantes :
2.1. Conditions de fond.
2.1.1. Circonstances normales.
Insuffisance ou inadaptation des moyens de nettoyage humains et mécaniques de l'unité ou du service à la dimension, la disposition ou la nature des locaux à nettoyer.
L'intervention d'une entreprise spécialisée doit consister en un nettoyage périodique de fond (hebdomadaire, mensuel, bimestriel ou trimestriel) soit des parties difficilement accessibles des immeubles (ex. : vitrages) soit des grandes surfaces intérieures des parties communes (ex. : sols, murs).
2.1.2. Circonstances exceptionnelles.
Conséquences néfastes, sur la bonne marche de l'organisme ou de l'unité, de l'emploi du personnel militaire pour le nettoyage des locaux.
L'intervention d'une entreprise spécialisée peut consister en un nettoyage bi-hebdomadaire ou quotidien de certains locaux (bureaux, chambres) voire de parties communes.
2.2. Conditions de forme.
La passation d'un contrat de nettoyage intéressant une unité ou un service militaire doit être autorisée par l'autorité maritime locale, qui est juge de l'opportunité et de l'étendue du contrat.
Tout contrat de nettoyage intéressant une unité ou un service militaire doit être passé par les soins du service des approvisionnements de la flotte ou le service vivres-matériel du port.
3.
Les frais du contrat de nettoyage sont à la charge du chapitre budgétaire 34.12, article 10, géré par le commissariat ; quand l'organisme intéressé par le contrat est assujetti au régime du budget de fonctionnement, ces frais sont en outre imputés au poste 1 (commissariat) du budget de fonctionnement d'unité (BFU) de cet organisme.
4.
Les unités à terre et services militaires d'outre-mer restent en dehors du champ d'application de la présente note-circulaire.
5.
La décision no 231/EMM/PL/EG du 23 octobre 1972 est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
SCHWEITZER.