Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau finances

DÉCISION N° 0-15776-2009/DEF/EMM/FIN portant abrogation de textes.

Du 23 mars 2009
NOR D E F B 0 9 5 0 8 6 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 265/EMM/PL/EG du 30 décembre 1976 relative aux musées navals des ports. Circulaire N° 276/EMM/PL/EG du 12 octobre 1977 relative à l'énergie électrique. Transfert de compétence financière de la direction centrale du commissariat de la marine à la direction technique des constructions navales. Autre N° 65/EMM/PL/EG du 05 mars 1979 relative au nettoyage des locaux des unités à terre et services militaires en France métropolitaine (à jour de son erratum du 15 mars 1979). Autre N° 329/EMM/PL/EG du 16 septembre 1980 relative à la fourniture d'eau distillée ou épurée aux bâtiments dans les ports militaires de la métropole. Transfert de compétence financière de la direction centrale du commissariat de la marine à la direction technique des constructions navales. Instruction N° 172/DEF/EMM/PL/EG du 03 juillet 1989 relative à l'exécution par le service hydrographique et océanographique de la marine de travaux et d'études spécifiques demandés par des organismes n'appartenant pas à la défense. Instruction N° 5/DEF/EMM/PL/FIN du 05 février 2004 organisant la déconcentration des choix financiers en matière de déplacement du personnel de la marine.

Référence de publication : BOC n°16 du 15/5/2009

Les textes mentionnés ci-dessous sont abrogés :

1975. 30 décembre. Circulaire n° 265/EMM/PL/EG relative aux musées navals des ports.

1977. 12 octobre. Circulaire n° 276/EMM/PL/EG relative à l\'énergie électrique. Transfert de compétence financière de la direction centrale du commissariat de la marine à la direction technique des constructions navales.

1979. 5 mars. Note-circulaire n° 65/EMM/PL/EG relative au nettoyage des locaux des unités à terre et services militaires en France métropolitaine (à jour de son erratum du 15 mars 1979).

1980. 16 septembre. Note-circulaire n° 329/EMM/PL/EG relative à la fourniture d\'eau distillée ou épurée aux bâtiments dans les ports militaires de la métropole. Transfert de compétence financière de la direction centrale du commissariat de la marine à la direction technique des constructions navales.

1989. 3 juillet. Instruction n° 172/DEF/EMM/PL/EG relative à l\'exécution par le service hydrographique et océanographique de la marine de travaux et d\'études spécifiques demandés par des organismes n\'appartenant pas à la défense.

2004. 5 février. Instruction n° 5/DEF/EMM/PL/FIN organisant la déconcentration des choix financiers en matière de déplacement du personnel de la marine.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.