DIRECTIVE N° 367/DEF/SHOM/PERS relative au passeport professionnel des officiers mariniers hydrographes.
Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 01 avril 1994NOR D E F B 9 4 5 1 1 6 3 C
1.
La note-circulaire citée en référence a mis en service le passeport professionnel, destiné au personnel non officier, et en décrit les finalités, les caractéristiques et les modalités générales de délivrance et de tenue à jour.
La présente directive a pour objet de préciser certaines de ces modalités en ce qui concerne les officiers mariniers hydrographes.
2.
A l'issue du cours du brevet supérieur d'hydrographe, l'école des hydrographes remet à chaque officier marinier nouvellement formé, pour insertion dans son passeport professionnel, la fiche de métier d'hydrographe et la fiche de formation correspondant à ce cours. Cette dernière doit notamment faire mention de l'expérience maritime acquise pendant toute la durée du cours, suivant les décomptes indiqués au paragraphe 4 ci-après.
Un exemplaire du passeport professionnel est remis à cette occasion à ceux qui ne le détenaient pas avant d'entrer au cours, avec la fiche de métier correspondant à leur spécialité d'origine.
3.
Pour chacune des autres formations de durée supérieure à un mois dispensée par l'école des hydrographes, une fiche de formation est remise aux intéressés. Ceci concerne en particulier les cours et stages suivants :
phase préparatoire au cycle de formation d'hydrographe supérieur ;
cycle de formation d'hydrographe supérieur ;
formation d'officier marinier hydrographe programmeur.
4.
Les commandants d'unités employant des officiers mariniers hydrographes doivent veiller à ce que les fiches de description de poste établies par ceux-ci en fin d'affectation rendent compte aussi complètement que possible de l'expérience professionnelle et maritime acquise dans l'affectation.
En particulier, l'expérience maritime est s'il y a lieu, quantifiée à l'aide des données suivantes qui doivent figurer sur la fiche de description de poste :
nombre d'heures effectuées en qualité de chef d'équipe responsable de la conduite nautique d'une vedette hydrographique ;
nombre d'heures effectuées en qualité de chef de quart passerelle (pour les officiers mariniers ayant obtenu le brevet d'hydrographe jusqu'en 1994 inclus) ;
nombre d'heures effectuées en qualité d'adjoint de quart passerelle (pour les officiers mariniers ayant obtenu le brevet d'hydrographe à partir du 1er janvier 1995).
Le décompte de ces heures incombe à l'intéressé et est authentifié par la signature du chef de service qui vise la fiche de description de poste.
5.
La tenue à jour du passeport professionnel est une démarche individuelle accomplie à hauteur de l'intérêt que chacun porte à son propre avenir. Les directeurs de mission et chefs de service employant des officiers mariniers hydrographes leur rappelleront à chaque occasion l'importance que revêt cette démarche. Le moment venu, ils prêteront en tant que de besoin leur concours à la rédaction du bilan professionnel des personnels envisageant une reconversion dans le secteur civil.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
Jean PASQUAY.