Il est créé un conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées.

1. Composition.

Le conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

1.1. Membres permanents.

Les membres permanents sont :

• Président :

  Un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe.

• Vice-président :

  Le directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).

Membres :

• Le chef du bureau « études générales » de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

• Le chef du bureau « personnel » de la DCSEA.

• Le chef du bureau « logistique » de la DCSEA.

• Un directeur régional.

• Un chef d'établissement.

• Le chef des moyens d'entraînement et de formation de la BPIA.

Le président, le directeur régional et le chef d'établissement sont désignés par le directeur central du service des essences des armées, au début de l'année scolaire, pour une durée de deux années.

1.2. Membres occasionnels.

Le président du conseil de perfectionnement peut appeler à siéger au conseil, en fonction de l'ordre du jour, tout personnel militaire ou civil du service des essences des armées ou éventuellement une ou plusieurs personnes étrangères au service dont la présence aux délibérations lui paraît souhaitable.

2. Attributions.

Le conseil de perfectionnement est compétent pour traiter toute question relative à la formation initiale et continue :

• du personnel militaire d'active ;

• du personnel militaire de réserve ;

• du personnel civil pour les actions de formation relevant de la responsabilité de la BPIA.

Il donne des avis ou émet des recommandations notamment dans les domaines suivants :

• équilibre général et organisation des scolarités ;

• répartition du temps entre les matières enseignées ;

• programmes détaillés ;

• matériels et moyens d'enseignement ;

• organisation des stages pratiques ;

• contrôle des connaissances en cours de stage ;

• examen de fin de stage ;

• qualité de la formation et des instructeurs.

En tant que de besoin, dans son domaine de compétence, le conseil peut constituer en son sein des commissions d'experts.

3. Fonctionnement.

Le conseil se réunit au moins deux fois par année scolaire à l'initiative de son président, une réunion ayant obligatoirement lieu en fin d'année scolaire. Le président du conseil de perfectionnement propose au directeur central l'ordre du jour et arrête le procès-verbal des délibérations en mettant en évidence les avis ou recommandations émis par le conseil.

Le directeur central arrête l'ordre du jour après l'avoir éventuellement modifié.

Après approbation du directeur central, les recommandations du conseil deviennent exécutoires ; il incombe alors aux autorités concernées par chacune d'elles de donner les ordres d'exécution nécessaires.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré sous la responsabilité du chef du bureau « personnel » de la direction centrale du service des essences des armées.

4. Texte abrogé.

La décision n^o 13973/DEF/DCE/DIR du 17 décembre 1982 portant création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel des essences est abrogée.