Il est créé un conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées.

1. Composition.

Le conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

1.1. Membres permanents.

Les membres permanents sont :

Président :

• le chef de la division « études organisation pilotage » de la DCSEA.

Vice-président :

• le directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).

Membres :

• le sous-directeur « opérations » de la DCSEA ;
  
• le sous-directeur « expertises » de la DCSEA ;
  
• le sous-directeur « emploi » de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières intérarmées ( DELPIA) ;
  
• le sous-directeur « administration » de la DELPIA ;
  
• le chef du bureau « ressources humaines » de la DCSEA ; 
  
• le chef du groupement école de la BPIA.

  ---

1.2. Membres occasionnels.

Le président du conseil de perfectionnement peut appeler à siéger au conseil, en fonction de l'ordre du jour, tout personnel militaire ou civil du service des essences des armées ou éventuellement une ou plusieurs personnes étrangères au service dont la présence aux délibérations lui paraît souhaitable.

2. Attributions.

Le conseil de perfectionnement est l'outil de pilotage de la formation pour le SEA. Il propose au directeur central du SEA, la politique de formation pour le service.

Après avoir recueilli les besoins auprès des autorités d'emploi du SEA, il veille à la cohérence globale de la formation et s'assure en particulier de l'adéquation entre la formation dispensée et les objectifs à atteindre.

Il donne des avis ou émet des recommandations notamment dans les domaines suivants :

• équilibre général et organisation des scolarités ;
  
• organisation des stages pratiques ;
  
• modalités de contrôle des connaissances ;
  
• formations qualifiantes et diplômantes ;
  
• qualité de la formation et des instructeurs.

En tant que de besoin, dans son domaine de compétence, le conseil peut constituer en son sein des commissions d'experts.

Il est par ailleurs destinataire des comptes-rendus des différentes commissions d'examens et de concours.

3. Fonctionnement.

Le conseil se réunit au moins deux fois par année scolaire à l'initiative de son président. Le président du conseil de perfectionnement propose au directeur central l'ordre du jour et arrête le procès-verbal des délibérations en mettant en évidence les avis ou recommandations émis par le conseil.

Le directeur central arrête l'ordre du jour après l'avoir éventuellement modifié.

Après approbation du directeur central, les recommandations du conseil deviennent exécutoires ; il incombe alors aux autorités concernées par chacune d'elles de donner les ordres d'exécution nécessaires.

Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par un personnel de la division « études-organisation pilotage » de la DCSEA.

4. Texte abrogé.

La décision n° 6861/DEF/DCSEA/SDA.2/PM/FORM/512/0 du 13 octobre 1998 relative à la création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées est abrogée.