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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :

DÉCISION N° 7053/DEF/DCSEA/DIR relative à la création d'une cellule d'audit interne au service des essences des armées.

Abrogé le 14 décembre 2010 par : DÉCISION N° 5843/DEF/DCSEA/DEOP relative à la création du comité d'audit du service des essences des armées. Du 21 octobre 1998
 NOR D E F E 9 8 5 4 0 7 0 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 1115/DEF/DCSEA/EG/DIR du 12 février 1998 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  500.2.1.

Référence de publication :  <em>BOC</em>, p. 3769 et erratum du 16 novembre 1998 (<em>BOC</em>, p. 4032).

  • 1. Il est créé au service des essences des armées une cellule d'audit interne.

  • 2. Cette structure indépendante est rattachée au bureau « études générales » de la direction centrale du service des essences des armées.

  • 3. Cette cellule est chargée de l'organisation et du fonctionnement de l'audit interne du service des essences des armées.

  • 4. La décision no 1115/DEF/DCSEA/EG/DIR du 12 février 1998 relative à la création d'une cellule d'audit interne est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général, directeur central du service des essences des armées,

Jean-Claude RIFFAULT.