1. Généralités.

Les personnels appelés à conduire des véhicules militaires ou mis à la disposition de l'autorité militaire, pour effectuer des transports de matières dangereuses, doivent être titulaires d'une attestation de formation valide pour la nature du transport effectué, conformément au règlement du transport des matières dangereuses par route (cf. arrêté ADR de 1re réf.).

Pour les personnels civils et militaires de la défense, la formation et la délivrance des attestations pour les spécialisations :

• transport de produits pétroliers, valable sur le territoire métropolitain ;

• transport en citerne, valable pour tous les pays signataires de l'ADR,

  sont assurées par le service des essences des armées, base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône (BPIA), conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle de référence.

Le service des essences des armées, dans le cadre de l'agrément du centre de formation de la BPIA, par le ministère des transports, met en place un conseil d'experts.

2. La composition du conseil d'experts.

Le conseil d'experts est présidé par le président du conseil de perfectionnement de la formation du personnel des essences (cf. décision de 3e réf.) et comprend des membres permanents et si nécessaire, des membres occasionnels.

  2.1. Des membres permanents.

• Le directeur adjoint de la BPIA ;

• Le chef du bureau études générales de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) ;

• Le chef de la section matériels du bureau équipements de la DCSEA ;

• Le chef de la section formation du bureau personnels de la DCSEA ;

• Le chef d'un établissement du service des essences des armées (SEA), membre du conseil de perfectionnement ;

• Un représentant de l'armée de terre ;

• Un représentant de l'armée de l'air ;

• Le chef de la cellule formation ADR de la BPIA.

  2.2. Des membres occasionnels.

Le président du conseil d'experts peut appeler à siéger au conseil, en fonction de l'ordre du jour, tout personnel militaire ou civil du service des essences des armées ou éventuellement une ou plusieurs personnes étrangères au service dont la présence aux délibérations lui paraît indispensable.

3. Attributions du conseil d'experts.

Le conseil d'experts est le garant de la qualité de la formation dispensée.

Il s'assure de l'application des procédures :

• de veille technologique et réglementaire ;

• de mise à jour des programmes de formation ;

• de suivi des formateurs sur le plan pédagogique, ainsi que pour la mise à jour de leurs connaissances ;

• de contrôle de qualité des stages, notamment en ce qui concerne le respect des dispositions du cahier des charges prévu à l'article 50 de l'arrêté ADR cité en référence.

Le cas échéant, il émet des suggestions au directeur du centre de formation.

4. Le fonctionnement du conseil d'experts.

  4.1. Réunions.

En cours d'année, le président réunit le conseil soit à son initiative, soit sur la demande écrite d'un des membres adressée au président, notamment pour examiner un fait majeur dans le domaine des transports ou de la formation (évolution importante de la réglementation, dysfonctionnement de la formation, etc.).

La date et l'ordre du jour de la réunion sont fixés par le président.

Le secrétariat du conseil d'experts est assuré sous la responsabilité du représentant du bureau personnels de la DCSEA.

Chaque réunion est sanctionnée par un procès-verbal, signé par le président du conseil d'experts. Ce procès-verbal, avec les avis recommandations ou suggestions du conseil d'experts, est transmis au directeur du centre de formation et communiqué au directeur central du SEA.

  4.2. Bilan annuel.

Le conseil d'experts se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre, pour dresser un bilan annuel de son activité.

L'ordre du jour de cette réunion de bilan, comprend :

• l'examen du procès-verbal de la dernière réunion ;

• le rapport des membres du conseil d'experts sur l'exécution du plan annuel d'actions (audits, expertises…) ;

• l'étude du compte rendu annuel, établi par le centre de formation de la BPIA, à transmettre pour le 31 mars de chaque année, au ministère des transports ;

• l'examen d'avis, propositions ou suggestions en vue d'améliorer la qualité de la formation ADR ;

• l'élaboration du nouveau plan annuel d'actions du conseil d'experts.