LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE LA DÉCENTRALISATION ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret 89-749 du 18 octobre 1989 ⁽²⁾ modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

Classes et échelons.	Indices bruts.
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe.
4e échelon	638
3e échelon	622
2e échelon	600
1er échelon	585
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe.
4e échelon	593
3e échelon	562
2e échelon	514
1er échelon	471
Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe.
10e échelon	558
9e échelon	523
8e échelon	495
7e échelon	468
6e échelon	448
5e échelon	420
4e échelon	395
3e échelon	373
2e échelon	347
1er échelon	322

 

Art. 2.

 

L'arrêté du 30 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.