En vue d'uniformiser la procédure d'établissement des demandes d'ouverture de comptes courants postaux formulées à titre personnel par les militaires, les mesures suivantes seront prises à compter du 1er janvier 1963 :

• Tout militaire du contingent ou tout militaire de carrière désirant se faire ouvrir un compte à son adresse militaire (adresse en clair de l'unité ou numéro de secteur postal) devra en faire la demande par l'intermédiaire de son chef de corps ou de son commandant de formation.

• Le chef de corps ou le commandant de formation établira et joindra à la demande une fiche de renseignements du modèle joint ⁽¹⁾.

• Le dossier ainsi constitué sera remis obligatoirement au vaguemestre pour être déposé auprès du bureau de poste de rattachement ou auprès du bureau postal militaire auquel est rattaché le secteur postal de l'unité.

Les prescriptions de la présente instruction sont applicables à :

• tous les éléments des forces armées desservis par la poste aux armées [actuellement Algérie ⁽²⁾, Allemagne, Laos (2)] ;

• aux éléments de l'armée de terre et des services communs desservis par un bureau postal relevant des postes et télécommunications françaises (actuellement tout le territoire métropolitain).