INSTRUCTION N° 788/DEF/DCSSA/AST/TEC/3 relative au recueil des dispositions de prévention dans les organismes du service de santé des armées.
Abrogé le 26 mai 2016 par : INSTRUCTION N° 511378/DEF/DCSSA/AA/PIM/MR portant abrogation d'un texte. Du 18 mars 1999NOR D E F E 9 9 5 4 0 3 7 J
1. Objet de l'instruction.
L'objet de la présente instruction est de préciser le type de recueil des dispositions de prévention à mettre en œuvre au sein des organismes du service de santé des armées en application de l'instruction de troisième référence relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme.
2. Dispositions générales.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret de première référence, le chef d'organisme est chargé d'élaborer le recueil des dispositions de prévention.
Pour les organismes du service de santé des armées dont la prévention des risques professionnels est organisée selon les dispositions de l'instruction de deuxième référence, l'inspecteur central à la prévention des risques professionnels et l'inspecteur délégué à la prévention reçoivent délégation du coordonnateur central à la prévention du service de santé dans les conditions précisées par la circulaire de quatrième référence.
3. Structure du recueil.
La présentation et le plan-type du recueil des dispositions de prévention, que les organismes du service de santé des armées mettent en vigueur, figurent dans l'annexe à la présente instruction.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction action scientifique et technique,
Henri DELOLME.
Annexe
ANNEXE I. Plan type.
Figure 1. RECUEIL DES DISPOSITIONS DE PREVENTION
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Recueil des dispositions de prévention.