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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « aéronautique navale » ; bureau « affaires générales » ; section « sécurité aérienne »

INSTRUCTION N° 128/DEF/EMM/AERO/AG relative à la formation spécialisée du personnel de mise en œuvre et de maintenance du matériel aérien.

Abrogé le 17 février 2012 par : DÉCISION N° 0-4187-2012/DEF/EMM/ROJ portant abrogation de textes. Du 08 avril 1999
NOR D E F B 9 9 5 1 0 5 5 J

Référence(s) : Instruction N° 50/DEF/EMM/PL/ORA du 16 février 1999 portant organisation du commandement de force maritime et d'élément de force maritime : dispositions particulières aux bases et établissements d'aéronautique navale, aux formations de l'aviation navale ainsi qu'aux porte-avions.

b).  Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/E du 24 juillet 1996 (BOC, p. 3243) modifiée.

c).  Note n° 180/DEF/DPMM/FORM du 19 mars 1998 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

a) Instruction n° 143/DEF/SC/AERO/0 du 3 juillet 1995 (BOC, p. 3541)

b) Circulaire n° 994/M/SC/AERO/STECH du 8 septembre 1987 (BOC, p. 4863).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 2485.

1. Principes généraux.

La formation spécialisée sur un type d'aéronef du personnel militaire et civil de mise en œuvre au sol et de maintenance des aéronefs et de leur systèmes constitue l'un des trois volets de l'instruction professionnelle. Pour le personnel militaire, elle complète l'instruction de spécialité délivrée en école puis poursuivie lors de la formation complémentaire pratique (FCP) et de la formation technique sur le tas.

Elaborée par les équipes de programme de la division « aéronautique navale » de l'état-major de la marine (EMM/AERO/PROG) pour le matériel nouveau, elle est conduite selon les directives du commandant de l'aviation navale (ALAVIA), autorité de direction générale (ADG) pour le matériel aérien et les munitions d'aviation ainsi que pour la mise en œuvre des aéronefs, qui fixe les objectifs de formation conformément aux prescriptions du « guide pour l'organisation et la conduite de la formation dans les unités » diffusé par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) sous la note citée en référence.

ALAVIA agit en concertation étroite avec le bureau technique du service de l'aéronautique navale (S/AERO/CENT/TECH) afin que la formation spécialisée suive les évolutions techniques du matériel. Il entretient également des contacts avec le bureau « formation » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/FORM) afin que les interactions entre les évolutions des matériels et celles de l'instruction de spécialité puissent être prises en compte.

Cette formation est normalement dispensée au sein des sections d'instruction technique (SIT) des bases d'aéronautique navale (BAN) qui sont également ouvertes au personnel navigant.

Cependant pour certains aéronefs, la formation spécialisée du personnel technique peut être confiée à un organisme extérieur à la marine :

  • armée mettant en œuvre le même type d'aéronef. Elle fait alors l'objet d'un protocole particulier ;

  • centre de formation du secteur privé. Les modalités en sont alors fixées à travers un marché.

2. Constitution des sections d'instruction technique.

La création d'une SIT est décidée par la division « aéronautique navale » de l'état-major de la marine (EMM/AERO), sur proposition de l'équipe de programme avant la mise en service d'un nouvel aéronef, ou sur proposition d'ALAVIA s'il s'agit d'un aéronef déjà en service.

La dissolution d'une SIT est décidée par EMM/AERO sur proposition d'ALAVIA.

La SIT fait partie du service « qualité, contrôle et instruction technique » (SQCI) de la BAN désignée base pilote pour l'aéronef concerné. Cependant, lors de la mise en service d'un nouvel aéronef, la SIT peut être temporairement implantée dans un centre d'expérimentations et d'essais.

3. Programme de formation.

3.1. Articulation.

Pour un aéronef donné, différents stages sont prévus en fonction :

  • de la spécialité du personnel ;

  • de l'architecture de l'aéronef et de ses systèmes ;

  • du niveau des fonctions exercées (exécution, encadrement).

Le programme de formation porte sur la description de l'aéronef, son fonctionnement normal et avec panne, la recherche de panne et le diagnostic. Il est systématiquement communiqué au centre école dispensant l'instruction de spécialité du personnel technicien d'aéronautique, ainsi qu'aux BAN concernées et au porte-avions s'il s'agit d'aéronefs embarqués.

3.2. Établissement des programmes de formation.

3.2.1. Pour les aéronefs en développement.

Le programme initial de formation spécialisée est défini par EMM/AERO/PROG en liaison avec le centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (CEPA).

ALAVIA est associé à cette démarche afin que la cohérence entre les objectifs de formation et le contenu du programme de formation soit assurée.

3.2.2. Pour les aéronefs en service.

Les formations clientes adressent leurs critiques sur le programme de stage et leurs propositions d'évolution à la base chargée de la SIT, avec copie aux autorités hiérarchiques, à l'ADG et au S/AERO/CENT/TECH.

La base chargée de l'instruction propose à ALAVIA (ADG) les évolutions qu'elle estime souhaitable. ALAVIA recherche, si nécessaire, l'avis du S/AERO/CENT/TECH et éventuellement du centre école, puis approuve et diffuse les modifications retenues.

4. Stages occasionnels.

4.1.

A leur initiative, sur demande d'ALAVIA, ou du S/AERO pour son domaine de compétence, les BAN peuvent utiliser leur SQCI afin d'organiser des stages destinés à consolider la formation du personnel dans différents domaines comme (liste non exhaustive) :

  • la lutte anticorrosion ;

  • l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT) ;

  • la sécurité dans le domaine de la mise en œuvre des aéronefs ;

  • la connaissance des textes réglementaires et de la documentation technique ;

  • la mise en œuvre et la maintenance du matériel technique de soutien ;

  • l'utilisation de l'informatique de gestion technico-logistique.

Pour ces deux derniers domaines, le service de l'aéronautique navale (S/AERO/CENT) est étroitement associé à la définition du programme de stage.

4.2.

Le SQCI peut également être associé, en fonction de ses moyens, à la formation complémentaire pratique du personnel militaire sortant des écoles de spécialité.

5. Moyens.

5.1. Personnel.

Une SIT dispose d'instructeurs militaires ou civils ayant reçu une qualification pédagogique approuvée par la DPMM, dont un « tuteur de formation ». Ils figurent au tableau T du plan d'armement de la BAN.

Des instructeurs occasionnels peuvent être désignés par le chef du groupement des services techniques comme renfort pour les travaux pratiques.

5.2. Matériel et documentation.

Des matériels d'instruction et des aides pédagogiques sont développés au titre des programmes d'aéronefs nouveaux. Leurs évolutions et leur suivi technique suivent les règles applicables au matériel aéronautique.

Les bases peuvent également développer des aides pédagogiques par leurs propres moyens.

Des documents d'instruction polycopiés sont remis aux stagiaires. Dans la mesure du possible, ils doivent être élaborés sur support informatique, conformément aux normes édictées par la DPMM. A terme, ils devront pouvoir s'intégrer au réseau pédagogique « trait d'union » mis en place par la DPMM.

Les documents remis aux stagiaires doivent :

  • être approuvés par ALAVIA qui peut demander l'avis technique du S/AERO ;

  • comporter une mise en garde rappelant que seule la documentation technique officielle doit être utilisée pour l'exécution des travaux de mise en œuvre et de maintenance ;

  • porter sur chaque page la mention « DOCUMENT RÉSERVÉ À L'INSTRUCTION » ;

  • préciser la date de dernière mise à jour ;

  • ne pas comporter d'informations classifiées.

Un exemplaire de chaque document est transmis pour information au centre école chargé de l'instruction de spécialité, aux BAN et aux formations concernées par le type d'appareil ainsi qu'au porte-avions s'il s'agit d'aéronefs embarqués.

6. Organisation des stages.

6.1.

Le nombre maximum des stagiaires est adapté aux moyens existants.

6.2.

Les calendriers de stages sont diffusés par les BAN chargées des SIT, ALAVIA étant tenu informé.

Les formations clientes :

  • communiquent leurs éventuels besoins d'adaptation du calendrier avec un préavis minimum de trois mois ;

  • transmettent leurs candidatures un mois avant le début du stage en s'assurant que le personnel qu'elles inscrivent est déjà familiarisé avec le matériel correspondant.

6.3.

Les stages comportent des cours, des démonstrations et des manipulations sur le matériel ou des simulateurs. Les méthodes de recherche de panne présentées doivent faire ressortir la logique du diagnostic.

7. Validation des stages.

Les conditions d'attributions des certificats et mentions associés aux stages sont fixées par la circulaire citée en référence.

A l'issue d'un stage, la BAN transmet aux bases et formations concernées une appréciation synthétique pour chaque stagiaire, en précisant si le niveau de connaissance acquis autorise la validation du stage en vue de l'attribution du certificat ou de la mention associé. Cette appréciation peut être complétée d'une note chiffrée sur 20 si les conditions d'attribution du certificat associé l'exigent.

8. Contrôle et suivi de l'instruction.

8.1.

Le contrôle pédagogique des instructeurs est effectué annuellement par le chef du SQCI, selon les directives du chef du groupement des services techniques et conformément aux dispositions définies par le guide diffusé par la DPMM sous la note citée en référence.

8.2.

ALAVIA (ADG) évalue la qualité de l'instruction à travers le retour d'expérience recueilli auprès des BAN, du porte-avions et des formations de l'aviation navale.

8.3.

Le fonctionnement des SIT est évalué à l'occasion des inspections complémentaires aux inspections générales des BAN.

8.4.

Afin de veiller à la cohérence des différents stades de la formation professionnelle des rencontres entre la DPMM et ALAVIA peuvent être organisées par accord mutuel entre ces deux autorités.

9. Textes abrogés.

L'instruction no 143/DEF/SC/AERO/0 du 3 juillet 1995 relative à la formation dans les sections d'instruction technique du personnel chargé de la maintenance du matériel aéronautique et la circulaire n994/M/SC/AERO/STECH du 8 septembre 1987 relative à la formation du personnel technique des flottilles de l'aviation embarquée sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « aéronautique navale »,

Paul HABERT.

Annexe

ANNEXE.